Résultats des votes publics

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1000 résultats

• ST 9772 2009 INIT - NOTE 11/05/2009
  Résultat de vote Proposition de recommandation du Conseil établissant le système européen de crédits d''apprentissages pour l''enseignement et la formation professionnels (ECVET) (AL) (Première lecture) - Adoption de l''acte législatif 2941ème session du CONSEIL DE L''UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse et culture) Bruxelles, lundi 11 et mardi 12 mai 2009

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0070(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9773 2009 INIT - NOTE 11/05/2009
  Résultat de vote Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (AL) (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2941ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse et culture) Bruxelles, lundi 11 et mardi 12 mai 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0069(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9774 2009 INIT - NOTE 11/05/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2941ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse et culture) Bruxelles, lundi 11 et mardi 12 mai 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0084(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9776 2009 INIT - NOTE 11/05/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (AL) (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2941ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse et culture) Bruxelles, lundi 11 et mardi 12 mai 2009

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0018(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 13198 2006 REV 1 - NOTE 08/05/2009
  Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, le programme "L''Europe pour les citoyens"visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (AL+D) (Première lecture) - Adoption (a) de la position commune doc. 9575/06 CULT 49 EDUC 116 SOC 249 JAI 266 RECH 135 CADREFIN 153 CODEC 505 OC 399 + COR 1 (lv) + COR 2 (hu) + COR 3 (da) + COR 4 (fr) doc. 12217/1/06 CODEC 836 CULT 60 EDUC 158 SOC 380 JAI 418 RECH 203 CADREFIN 254 REV 1 + REV 1 COR 1 + ADD 1 + ADD 1 COR 1 (b) de l''exposé des motifs du Conseil doc. 9575/06 CULT 49 EDUC 116 SOC 249 JAI 266 RECH 135 CADREFIN 153 CODEC 505 OC 399 ADD 1 REV 1 approuvé par le COREPER (1ère partie) le 15 septembre 2006 - Résultat de vote - 2751ème session du Conseil "COMPÉTITIVITÉ" (Marché intérieur, industrie et recherche) , le 18 septembre 2006

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  Dossier interinstitutionnel:	2005/0041(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8569 2007 REV 1 - NOTE 08/05/2009
  - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("ROME II") (AL) (deuxième lecture du Conseil) - Non-approbation des amendements du Parlement européen - Résultat de vote - 2794ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) jeudi 19 et vendredi 20 avril 2007 - LUXEMBOURG

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  Dossier interinstitutionnel:	2003/0168(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9478 2009 INIT - NOTE 05/05/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d'ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2940ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, 5 mai 2009

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0232(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9479 2009 INIT - NOTE 05/05/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional en ce qui concerne l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2940ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, 5 mai 2009

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0245(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9162 2009 INIT - NOTE 27/04/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2938ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Luxembourg, lundi 27 avril 2009

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  Dossier interinstitutionnel:	2007/0216(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9165 2009 INIT - NOTE 27/04/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2938ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales et relations extérieures) Luxembourg, lundi 27 avril 2009

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0082(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9014 2009 INIT - NOTE 23/04/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2937ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, jeudi 23 et vendredi 24 avril 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0279(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9015 2009 INIT - NOTE 23/04/2009
  Résultat de vote Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2937ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, jeudi 23 et vendredi 24 avril 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0033(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9016 2009 INIT - NOTE 23/04/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (Refonte) (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2937ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, jeudi 23 et vendredi 24 avril 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0288(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9018 2009 INIT - NOTE 23/04/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2937ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, jeudi 23 et vendredi 24 avril 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0257(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 9019 2009 INIT - NOTE 23/04/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (Refonte) (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2937ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture) Luxembourg, jeudi 23 et vendredi 24 avril 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0141(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8528 2009 INIT - NOTE 06/04/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (version codifiée)(première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2936ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) lundi 6 avril 2009 à Luxembourg

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0126(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8530 2009 INIT - NOTE 06/04/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2936ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) lundi 6 avril 2009 à Luxembourg

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0013(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8531 2009 INIT - NOTE 06/04/2009
  Résultat de vote Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2936ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) lundi 6 avril 2009 à Luxembourg

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0014(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8532 2009 INIT - NOTE 06/04/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2936ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) lundi 6 avril 2009 à Luxembourg

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0015(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8533 2009 INIT - NOTE 06/04/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2936ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) lundi 6 avril 2009 à Luxembourg

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0016(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC