Résultats des votes publics

Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.

1000 résultats

• ST 8536 2009 INIT - NOTE 06/04/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2936ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) lundi 6 avril 2009 à Luxembourg

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  Dossier interinstitutionnel:	2007/0297(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8206 2009 INIT - NOTE 30/03/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2935ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, lundi 30 et mardi 31 mars 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2005/0283(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8210 2009 INIT - NOTE 30/03/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (refonte) (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2935ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, lundi 30 et mardi 31 mars 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0044(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8211 2009 INIT - NOTE 30/03/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Refonte) (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2935ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, lundi 30 et mardi 31 mars 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0003(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 8212 2009 INIT - NOTE 30/03/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (Refonte) (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2935ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Bruxelles, lundi 30 et mardi 31 mars 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0259(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7910 2009 INIT - NOTE 23/03/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission [première lecture] (AL) – Adoption de l'acte législatif 2934ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 23 mars 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0269(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7911 2009 INIT - NOTE 23/03/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle) [première lecture] (AL) – Adoption de l'acte législatif 2934ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 23 mars 2009

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0042(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7912 2009 INIT - NOTE 23/03/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (Refonte) [première lecture] (AL) – Adoption de l'acte législatif 2934ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 23 mars 2009

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0001(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7913 2009 INIT - NOTE 23/03/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (refonte) [première lecture] (AL) – Adoption de l'acte législatif 2934ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 23 mars 2009

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0123(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7914 2009 INIT - NOTE 23/03/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (Refonte) (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2934ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 23 mars 2009

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  Dossier interinstitutionnel:	2008/0060(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7915 2009 INIT - NOTE 23/03/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée) [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 2934ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 23 mars 2009

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  Dossier interinstitutionnel:	2003/0099(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7916 2009 INIT - NOTE 23/03/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Version codifiée) [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 2934ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 23 mars 2009

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  Dossier interinstitutionnel:	2007/0164(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7917 2009 INIT - NOTE 23/03/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (version codifiée) [première lecture] (AL) - Adoption de l'acte législatif 2934ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 23 mars 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0235(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7918 2009 INIT - NOTE 23/03/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (Version codifiée) (première lecture) (AL) - Adoption de l'acte législatif 2934ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 23 mars 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0019(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7919 2009 INIT - NOTE 23/03/2009
  Résultat de vote Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports (Version codifiée) [première lecture] - Adoption de l'acte législatif (AL) 2934ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche) Bruxelles, lundi 23 mars 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2006/0099(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7350 2009 INIT - NOTE 09/03/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (AL) (Deuxième lecture) – Non-approbation des amendements du Parlement européen – 2930ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) Bruxelles, lundi 9 mars 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2004/0209(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7254 2009 INIT - NOTE 05/03/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes concernant les visas adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l''introduction d''identifiants biométriques et de dispositions relatives à l''organisation de la réception et du traitement des demandes devisa (Première lecture) (AL + D) - Adoption a) de la position commune b) de l''exposé des motifs du Conseil 2929ème session du CONSEIL DE L''UNION EUROPÉENNE (Compétitivité - marché intérieur, industrie et recherche) Bruxelles, jeudi 5 mars 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2006/0088(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7257 2009 INIT - NOTE 05/03/2009
  Résultat de vote Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission (AL) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif 2929ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité - marché intérieur, industrie et recherche) Bruxelles, jeudi 5 mars 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2007/0272(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7258 2009 INIT - NOTE 05/03/2009
  Résultat de vote Rectificatif à la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement 2929ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité - marché intérieur, industrie et recherche) Bruxelles, jeudi 5 mars 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2008/0199(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC

• ST 7024 2009 INIT - NOTE 27/02/2009
  Résultat de vote Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte)(Troisième lecture) (AL) – Adoption de l'acte législatif 2927e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 février 2009

  Autres langues disponibles: EN

  Dossier interinstitutionnel:	2005/0237A(COD)
  Matières:	INF, VOTE, CODEC, PUBLIC