Comment procéder à la résolution d'une banque
À titre de préparation/prévention:
- Établissement par les banques des plans de redressement et de résolution
- Surveillance par le mécanisme de surveillance unique et les autorités nationales
- Contribution des banques au Fonds de résolution unique
- Respect des règles applicables aux fonds propres et renforcement de la capacité d'absorption des pertes (MREL)
En cas de défaillance avérée ou prévisible d'une banque, les questions suivantes sont posées:
- Toutes les mesures de nature privée/actions de surveillance sont-elles épuisées?
- Est-il dans l'intérêt public de sauver la banque?
- Si la réponse est "non", la banque est mise en liquidation.
- Si la réponse est "oui", la banque fait l'objet d'une résolution.
Les instruments de résolution comprennent:
- le renflouement interne
- la cession des activités
- la banque-relais
- la séparation des actifs
Utilisation du fonds de résolution unique (± 60 milliards d'EUR d'ici à 2024) pour garantir l'application effective des mesures de résolution et, dans des circonstances exceptionnelles, pour absorber des pertes ou recapitaliser une banque.
Une fois mis en œuvre, le filet de sécurité du Mécanisme européen de stabilité (MES) fournira ± 60 milliards d'EUR au plus tard en 2024. Si le Fonds de résolution unique ne dispose pas de moyens suffisants, le MES prête des fonds supplémentaires pour appliquer une mesure de résolution.