Une politique agricole de l'UE plus juste, plus verte et davantage fondée sur les résultats
Infographie - Une politique agricole de l'UE plus juste, plus verte et davantage fondée sur les résultats
La politique agricole commune de l'UE soutient les agriculteurs et garantit une alimentation de grande qualité aux citoyens européens. Afin de répondre à l'évolution des besoins et des défis, l'UE élabore une nouvelle politique agricole.
La politique agricole commune de l'UE:
- fournit une aide à 7 millions de bénéficiaires dans toute l'UE
- fournit une alimentation de grande qualité à 447 millions d'Européens
- est dotée d'un budget de 386,6 milliards d'EUR, soit un tiers du budget total de l'UE
- contribue à l'action pour le climat en y consacrant près de 40 % de son budget
Qu'y a-t-il de nouveau dans la politique?
Une flexibilité accrue dans la planification
Chaque État membre est invité à élaborer un plan stratégique, dont les objectifs devraient être conformes aux objectifs stratégiques à l'échelle de l'UE. Les plans permettent aux pays de mieux définir comment utiliser les fonds agricoles en fonction des conditions et des besoins locaux.
Les plans comprennent:
- les besoins et les outils des pays
- leurs actions et leurs objectifs
- les interventions spécifiques prévues pour les agriculteurs
Un soutien financier plus ciblé
Le soutien au revenu sera réparti plus équitablement. Les paiements par agriculteur pourraient être réduits et plafonnés dans le cadre d'une redistribution plus globale des aides des grandes exploitations aux plus petites.
Les fonds bénéficieront en priorité:
- aux petites exploitations
- aux jeunes agriculteurs
Des pratiques agricoles plus vertes
Dans le cadre des programmes écologiques, des paiements spécifiques sont versés aux agriculteurs qui adoptent des pratiques tenant compte du changement climatique et respectueuses de la nature, ce qui peut contribuer à la mise en œuvre des objectifs du pacte vert pour l'Europe. Il s'agit par exemple de mesures telles que:
- l'agriculture biologique
- la rotation des cultures
- la préservation des sols riches en carbone
L'accent mis sur les résultats
Les États membres planifient leurs interventions sur la base de résultats clairs et rendent compte des performances eu égard aux objectifs de leurs plans stratégiques.
Les agriculteurs reçoivent un soutien financier à condition qu'ils adoptent des pratiques bénéfiques pour le climat et l'environnement.
Obligations en matière de droits sociaux et de droits du travail
Les États membres s'engagent à respecter davantage les conditions sociales et de travail des travailleurs agricoles.
Dans chaque État membre, les organismes payeurs agricoles infligent des sanctions aux employeurs qui ne respectent pas ces règles.
Quand les changements prendront-ils effet?
2021-2022: Période transitoire prévoyant une prorogation de la plupart des dispositions antérieures et la préparation de la nouvelle phase
2023-2027: Mise en œuvre de la PAC réformée et de ses nouvelles règles