COVID-19: soutien de l'UE à l'agriculture et à la pêche
Principaux objectifs:
• assurer la disponibilité de denrées alimentaires pour les citoyens de l'UE
• soutenir le rôle primordial joué par les agriculteurs et les pêcheurs
• adopter une réponse coordonnée de l'UE
• utiliser les ressources de la politique agricole commune et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
Principes fondamentaux:
• flexibilité dans les programmes existants
• soutien financier direct
• renforcement de la résilience, y compris vis-à-vis d'autres défis (environnementaux, par exemple)
Faciliter l'approvisionnement alimentaire dans toute l'Europe:
• aménager des voies réservées pour la circulation des denrées alimentaires
• reconnaître que les saisonniers sont des travailleurs essentiels
Pour les agriculteurs:
• relèvement des versements anticipés pour les paiements directs (de 50% à 70%) et pour certains paiements liés au développement rural (de 75% à 85%)
• prorogation d'1 mois du délai pour les demandes de paiement
• aide au stockage privé pour le retrait temporaire de produits pendant une période maximale de 6 mois
• prêts ou garanties à des conditions favorables pour couvrir des coûts d'exploitation jusqu'à hauteur de 200 000 €
• aides d'État jusqu'à hauteur de 800 000 € pour les entreprises de transformation et de commercialisation de denrées alimentaires et jusqu'à hauteur de 120 000 € par exploitation agricole
• aide d'urgence des fonds de développement rural jusqu'à hauteur de 7 000 € par agriculteur et jusqu'à hauteur de 50 000 € par petite entreprise
Autres mesures pour le secteur:
• simplification des formalités administratives et diminution des contrôles sur place
• dérogations temporaires à certaines règles de concurrence de l'UE
• souplesse dans la mise en œuvre des programmes de soutien au marché pour certains produits
• réorientation des priorités de financement au titre des programmes existants
Pour les pêcheurs et les aquaculteurs:
• soutien à la suspension temporaire des activités de pêche (taux de cofinancement maximum de 75%, y compris pour les pêcheurs à pied et pour les nouveaux navires)
• soutien à l'arrêt temporaire ou à la réduction de la production et des ventes de l'aquaculture
• aide au stockage des produits et meilleures conditions pour bénéficier du mécanisme de stockage
• plus de souplesse dans l'utilisation des fonds
• simplification plus poussée des procédures applicables aux programmes opérationnels
• possibilité de compensation par les États membres des pertes économiques dans les régions ultrapériphériques
Dernier réexamen : 29 janvier 2025