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Négociations commerciales de l'UE

Négociations commerciales de l'UE: des icônes représentent les quatre principaux acteurs de ces négociations commerciales: le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, le Parlement européen et le pays partenaire. Des icônes représentant les documents et des flèches indiquent le déroulement du processus.

Négociations commerciales de l'UE

Cette infographie explique:

  • le rôle des principales institutions de l'UE dans les négociations commerciales
  • et les différentes étapes à franchir.

Les différents rôles et étapes dans ce processus sont les suivants:

  1. Le Conseil autorise et fournit des directives de négociation — la Commission européenne commence les négociations commerciales avec le pays partenaire
  2. La Commission européenne informe le Conseil et le Parlement européen
  3. La Commission européenne consulte le Conseil
  4. Un accord est trouvé sur le texte qui sous-tendra les négociations commerciales
  5. Le texte est mis au propre et traduit dans toutes les langues officielles
  6. La Commission européenne soumet au Conseil une proposition formelle pour signature et conclusion (et éventuellement application provisoire)
  7. Le Conseil adopte la décision relative à la signature (et éventuellement à l'application provisoire)
  8. Le texte est mis au point par les juristes-linguistes
  9. Le Conseil transmet le projet de décision pour conclusion
  10. Le Parlement européen conclut le projet de décision
  11. L'Union européenne et le pays partenaire signent l'accord
  12. Ratification du pays partenaire
  13. Si accord mixte, ratification par les États membres
  14. Conclusion et entrée en vigueur
Sujets

Dernier réexamen : 17 janvier 2025