Paquet "Ajustement à l'objectif 55": un fonds destiné à soutenir les citoyens et les entreprises les plus touchés
La transition vers la neutralité climatique sera bénéfique pour l'environnement comme pour les personnes. Toutefois, les personnes à faible revenu et les microentreprises pourraient subir des conséquences négatives de la hausse des prix des combustibles fossiles résultant de l'introduction d'un nouveau système d'échange de quotas d'émission pour les secteurs du bâtiment et du transport routier ainsi que pour les carburants. C'est pourquoi le Fonds social pour le climat proposé apportera un soutien aux groupes vulnérables les plus touchés par l'introduction de ce nouveau système, comme cela a été proposé dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55".
Les États membres de l'UE réunis au sein du Conseil ont arrêté une orientation générale sur le Fonds. Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le nouveau Fonds en décembre 2022. Le Conseil a adopté formellement les nouvelles règles en avril 2023.
Infographie: le Fonds social pour le climat en bref
Le Fonds social pour le climat est un nouvel instrument visant à soutenir financièrement les citoyens et les entreprises les plus touchés par l'introduction d'un nouveau système d'échange de quotas d'émission applicable aux secteurs du bâtiment et du transport routier ainsi qu'aux carburants pour des secteurs supplémentaires.
Le fonds contribuera à lutter contre la précarité énergétique et à améliorer l'accès à la mobilité et aux transports à émissions nulles ou faibles dans l'UE.
On estime que plus de 34 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique dans l'UE – un chiffre qui devrait augmenter en raison de la flambée des prix de l'énergie qui a débuté en 2021.
Comment fonctionnera ce fonds?
- Un nouveau système d'échange de quotas d'émission applicable aux secteurs du bâtiment et du transport routier ainsi qu'aux carburants pour des secteurs supplémentaires sera élaboré dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55"
- Un prix du carbone est attribué aux combustibles fossiles destinés au transport routier et au chauffage
- Les entreprises vendant des combustibles doivent acheter des quotas (au prix du carbone) pour les émissions causées par leurs activités
- Les recettes provenant de la vente des quotas alimentent le Fonds social pour le climat
- Les États membres peuvent utiliser les recettes affectées au Fonds social pour le climat pour aider ceux qui en ont le plus besoin grâce à:
- des mesures et des investissements visant à promouvoir l'efficacité énergétique des bâtiments, la rénovation des bâtiments, la décarbonation des systèmes de chauffage et de refroidissement des bâtiments, et l'adoption d'une mobilité et de transports à émissions nulles ou faibles
- des mesures fournissant une aide directe au revenu, temporaire et limitée
Bénéficiaires
- Ménages vulnérables
- Microentreprises vulnérables
- Usagers vulnérables des transports
Budget
- jusqu'à 65 milliards d'euros alloués aux États membres sur la période 2026-2032
Comment le Fonds social pour le climat contribue-t-il aux objectifs climatiques?
- En participant à la décarbonation du secteur des transports
- En améliorant les performances environnementale et énergétique des bâtiments
- En luttant contre la précarité énergétique
- En soutenant la croissance économique et en créant des emplois verts
Autres mesures prises par l'UE pour une transition socialement équitable
- mécanisme pour une transition juste: un soutien financier est accordé aux citoyens vulnérables, aux industries à forte intensité de carbone et aux régions pour atténuer le coût de la transition vers une énergie plus propre
- législation en matière d'énergie: en vertu de la directive sur la taxation de l'énergie, les ménages vulnérables peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales la directive relative à l'efficacité énergétique prévoit des mesures pour lutter contre la précarité énergétique
- "Ajustement à l'objectif 55": le Conseil adopte des actes législatifs clés pour atteindre les objectifs climatiques à l'horizon 2030 (communiqué de presse, 25 avril 2023)
- "Ajustement à l'objectif 55": le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur le système d'échange de quotas d'émission de l'UE et le fonds social pour le climat (communiqué de presse, 18 décembre 2022)
- Paquet "Ajustement à l'objectif 55": le Conseil adopte des orientations générales relatives aux réductions d'émissions et à leur impact social (communiqué de presse, 29 juin 2022)
- Paquet "Ajustement à l'objectif 55": réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (infographie)
- Paquet "Ajustement à l'objectif 55" (informations générales)
- Pacte vert pour l'Europe (informations générales)
Dernier réexamen : 3 février 2025