Conseil "Agriculture et pêche", 20 juillet 2020

Principaux résultats

Lors de la première session physique du Conseil "Agriculture et pêche" à s'être tenue depuis janvier 2020, les ministres ont examiné en détail la stratégie "De la ferme à la table", l'architecture écologique du paquet de réforme de la politique agricole commune (PAC) et la situation des marchés dans le contexte de la crise causée par la COVID-19.

La présidence allemande a présenté son programme de travail et ses priorités dans le domaine de l'agriculture et de la pêche: la réforme de la PAC, la stratégie "De la ferme à la table", le bien-être animal, l'étiquetage des denrées alimentaires, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et les possibilités de pêche pour 2021 seront les principaux thèmes à l'ordre du jour du Conseil au cours des six prochains mois.

• Programme de travail de la présidence allemande - Ensemble pour la relance de l'Europe

Nous avons défini un programme ambitieux mais réalisable. Les discussions que nous avons eues aujourd'hui ont montré que nous pouvons agir avec rapidité afin d'offrir la sécurité et les garanties dont nos agriculteurs ont besoin pour les années à venir, tout en étant à la hauteur de nos ambitions écologiques. Ensemble, nous pouvons ouvrir la voie à des engagements politiques forts sur la durabilité, la lutte contre le changement climatique et la sécurité alimentaire d’ici la fin de l’année.

Julia Klöckner, ministre fédérale allemande de l’alimentation et de l’agriculture

Stratégie "De la ferme à la table"

Au cours de la session du matin, les ministres ont procédé à un échange de vues sur la stratégie "De la ferme à la table", mettant l'accent sur la manière d’accroître la durabilité dans les systèmes alimentaires. La Commission européenne a réaffirmé qu'il importe d'intégrer les objectifs et cibles de la stratégie "De la ferme à la table" dans les futurs plans stratégiques nationaux relevant de la PAC au moyen de recommandations par pays. Avec un large consensus, les ministres ont appelé à ce que le processus de publication et de transposition de ces recommandations dans les plans stratégiques nationaux de chaque État membre soit transparent, souple et rapide. En réponse aux questions de plusieurs ministres, la Commission européenne a précisé que ces recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes.

Réforme de la PAC

Le Conseil a débattu de l'architecture écologique du paquet "réforme de la PAC" et, en particulier, de la possibilité de disposer d’un budget minimum pour les programmes écologiques (cloisonnement). Les programmes écologiques sont un élément nouveau suggéré dans la proposition sur la PAC, visant à inciter les agriculteurs à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement et du climat au moyen de paiements directs. Les ministres ont réaffirmé leurs vues sur le caractère facultatif ou obligatoire des programmes écologiques et ont indiqué que la flexibilité financière est essentielle pour veiller à ce que les agriculteurs ne perdent pas les fonds inutilisés (en particulier si le cloisonnement était introduit). Le Conseil a également examiné la possibilité de fixer, à l’échelle de l’UE, un pourcentage minimal uniforme de terres arables consacrées à des éléments non productifs, des cultures dérobées ou des cultures fixant l’azote: certains ministres ont demandé davantage de souplesse, tandis que d’autres ont souscrit à l’approche fondée sur un pourcentage minimal.

• L'avenir de la PAC après 2020 (informations générales)

Situation des marchés

Les ministres ont également procédé à un échange de vues sur la situation des marchés et les défis qui se posent dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le Conseil et la Commission européenne sont convenus que, malgré la crise sans précédent, le secteur agricole faisait preuve de résilience pour garantir l’approvisionnement alimentaire de l’Europe grâce à la PAC.