Conseil "Agriculture et pêche", 21 septembre 2020

Principaux résultats

Les ministres se sont réunis à Bruxelles et ont progressé dans les discussions relatives au paquet de réforme de la politique agricole commune (PAC) pour l'après-2020, en vue de l'adoption de l'orientation générale du Conseil en octobre 2020. Ils ont également débattu de questions agricoles liées au commerce et plus particulièrement des négociations récentes et à venir concernant les accords de libre-échange avec des pays tiers.

Nous avons bien progressé aujourd'hui dans nos discussions sur la réforme de la PAC et je suis convaincue que nous serons en mesure d'adopter l'orientation générale du Conseil lors de notre prochaine réunion. Notre capacité à atteindre cet objectif en octobre a fait l'objet d'un large consensus et d'un vaste soutien. Nous devons encore débattre de certaines questions, mais j'ai constaté avec plaisir une certaine volonté de parvenir à un compromis. Un point demeure inchangé, à savoir l'importance que nous attachons au fait que les agriculteurs européens restent compétitifs tout en opérant une transition vers des pratiques plus "vertes". Nous ne devons laisser subsister aucun doute sur le fait que nos ambitions écologiques sont réelles et réalisables pour les agriculteurs européens.

Julia Klöckner, ministre fédérale allemande de l'alimentation et de l'agriculture

Au cours de la session du matin, les ministres ont procédé à un échange de vues sur trois éléments de la réforme de la PAC: l'architecture écologique, l'intégration des conclusions du Conseil européen sur le CFP dans le futur système de paiements directs et le nouveau modèle de mise en œuvre. Si les ministres ont exprimé des points de vue divergents sur certaines questions, ils sont restés fermes sur leur intention de parvenir en octobre à une orientation générale du Conseil. De nombreux ministres sont convenus que les suggestions formulées par la présidence constituaient un pas dans la bonne direction. Ces suggestions concernaient notamment l'introduction d'une part minimale uniforme de zones non productives dans l'ensemble de l'UE et une approche plus souple et facultative en matière de plafonnement des paiements directs. La suggestion visant à introduire des programmes écologiques obligatoires en prévoyant une phase pilote de deux ans a été en partie bien accueillie. En ce qui concerne le nouveau modèle de mise en œuvre, les ministres ont pris acte des progrès accomplis jusqu'à présent, mais ont également estimé que des discussions supplémentaires étaient encore nécessaires sur certaines questions spécifiques, telles que le processus d'approbation des plans stratégiques nationaux et, plus généralement, la nécessité d'une politique simplifiée.

Questions agricoles liées au commerce

Sur la base d'un exposé de la Commission européenne, les ministres ont débattu des derniers développements intervenus dans les négociations en cours sur les accords de libre-échange et les partenariats de l'UE avec des pays tiers. Les ministres ont pris connaissance des informations communiquées par la Commission européenne sur l'augmentation des exportations de produits agroalimentaires de l'UE au cours des premiers mois de l'année 2020, grâce à l'application d'accords conclus récemment. De nombreux ministres ont également exprimé leur soutien résolu aux efforts déployés par la Commission européenne pour conclure des accords commerciaux ouverts, équitables et durables avec des pays tiers, surtout pendant la pandémie de COVID-19.

Autres questions

Les ministres se sont également penchés sur les points suivants:

• la France a présenté une déclaration sur la nécessité de développer les protéines végétales en Europe, afin de réduire la forte dépendance à l'égard des importations;
• l'Espagne a de nouveau demandé que le budget actuel du programme consacré aux régions ultrapériphériques soit maintenu dans le prochain CFP;
• la République tchèque et l'Italie ont présenté un ensemble de principes qu'elles souhaiteraient voir adoptés en ce qui concerne l'étiquetage nutritionnel sur la face avant des emballages;
• la République tchèque a invité la Commission européenne à présenter une proposition visant à interdire la production d'œufs de poules pondeuses en cages au sein de l'UE d'ici 2030;
• l'Allemagne a fait état de la situation concernant la peste porcine africaine en Allemagne et des mesures prises en la matière;
• la République tchèque a présenté une note sur la situation de la filière porcine, dans laquelle il est demandé à la Commission européenne de fournir une analyse détaillée.