Conseil "Agriculture et pêche", 26-27 mai 2021

Principaux résultats

Réforme de la PAC

L'avenir de la politique agricole commune constituait le principal point à l'ordre du jour des ministres de l'agriculture et de la pêche. L'objectif général était de parvenir à un accord sur les trois règlements qui constituaient le paquet de réforme de la PAC. Cette session s'est tenue parallèlement à des négociations interinstitutionnelles entre le Conseil et le Parlement. Les points principaux de la discussion concernaient la conditionnalité sociale, le ciblage des paiements et l'architecture écologique. En fin de compte, bien que des avancées aient été réalisées dans plusieurs domaines, un certain nombre de questions essentielles sont restées en suspens. Il a donc été décidé de reporter les pourparlers à la prochaine session des ministres de l'agriculture et de la pêche, en juin.

• Avenir de la PAC (informations générales)

Sommet 2021 des Nations unies sur les systèmes alimentaires

Après une discussions, les ministres ont approuvé les conclusions du Conseil sur les priorités de l'UE pour le sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires, qui se tiendra à New York en septembre. Ils se sont accordés sur l'importance du sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires, qui constitue un événement marquant et une véritable occasion de remodeler les systèmes alimentaires au niveau mondial. Un pré-sommet se tiendra du 26 au 28 juillet à Rome.

• Conclusions du Conseil sur les priorités de l'UE pour le sommet 2021 des Nations unies sur les systèmes alimentaires
• De la ferme à la table: rendre l'alimentation plus saine et plus durable en Europe (informations générales)

Matériel de reproduction des végétaux

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur l'étude réalisée par la Commission sur les moyens disponibles en vue d'actualiser la législation existante de l'UE relative à la production et à la commercialisation de matériel de reproduction des végétaux. Dans l'ensemble, ils ont salué l'étude et pris acte de la nécessité d'agir et de moderniser la législation sur le matériel de reproduction des végétaux afin de relever des défis tels que la lutte contre le changement climatique, la sécurité alimentaire et la préservation de la biodiversité.

• Étude sur les moyens dont dispose l'Union pour actualiser la législation existante relative à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux

Nouvelles techniques génomiques

Les ministres ont tenu un débat sur les conclusions de l'étude de la Commission relative aux nouvelles techniques génomiques et ont étudié d'éventuelles actions futures. D'une manière générale, ils ont approuvé les conclusions de l'étude, notamment la nécessité de remédier à l'insécurité juridique et d'adapter la législation existante pour prendre en compte les progrès scientifiques et technologiques.

• Étude sur le statut des nouvelles techniques génomiques

Agriculture biologique

La Commission a présenté aux ministres son plan d'action en faveur de l'agriculture biologique. Élaboré en mars 2021, ce plan expose la manière dont la part de l'agriculture biologique peut être portée à au moins 25 % des terres agricoles de l'UE, conformément au pacte vert pour l'Europe. Les ministres ont discuté du niveau d'ambition du plan d'action, ainsi que de sa faisabilité. Nombre d'entre eux ont exprimé leur soutien en faveur du plan d'action de la Commission et ont fait part de leurs ambitions visant à accroître la quantité de terres consacrées à l'agriculture biologique dans leur propre État membre.

Divers

Possibilités de pêche entre l'UE et le Royaume-Uni

Les ministres se sont penchés sur l'état d'avancement des consultations avec le Royaume-Uni sur les possibilités de pêche à la suite du Brexit et ont pris note des observations formulées par un certain nombre de délégations. Ils ont réaffirmé leur soutien à l'approche de la Commission consistant à continuer à rechercher un accord global.

Négociations sur la pêche au sein de l'OMC

Les délégations espagnole et française ont fourni des informations aux ministres sur l'état d'avancement des négociations menées au sein de l'Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche. Les ministres ont insisté sur la nécessité de parvenir à un résultat équilibré qui permette d'atteindre l'objectif de développement durable 14.6.

Déclaration du groupe de Visegrad sur la PAC et la stratégie "De la ferme à la table"

La délégation polonaise a communiqué aux ministres des informations sur la déclaration commune du groupe de Visegrad et d'un certain nombre d'autres États membres sur les possibilités et les défis que présente la stratégie "De la ferme à la table" en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre des plans stratégiques nationaux relevant de la PAC.

• Stratégie "De la ferme à la table" - pour un système alimentaire juste, sain et respectueux de l'environnement

Secteurs agricoles touchés par le gel

Les ministres ont pris note d'une déclaration présentée au nom de la France, de la Grèce et de l'Italie sur la nécessité de soutenir les secteurs agricoles touchés par les récentes périodes de gel. Au cours de la dernière semaine de mars et de la première semaine d'avril 2021, des gelées exceptionnelles ont eu un effet considérable sur la production agricole en France, en Grèce et en Italie. Les ministres ont exprimé leur solidarité avec les États membres concernés, certains observant que le changement climatique augmentait le risque de mauvaises conditions météorologiques affectant l'agriculture dans l'ensemble de l'UE.