Vidéoconférence informelle des ministres de l'agriculture, 26 avril 2021

Principaux résultats

Réforme de la PAC

La présidence a communiqué aux ministres des informations actualisées sur l'état d'avancement des négociations interinstitutionnelles (en trilogue) relatives au paquet de réforme de la PAC et leur a demandé leur avis au sujet d'une proposition de compromis sur l'architecture écologique. Un élément central de la proposition de compromis de la présidence est l'augmentation des montants réservés aux programmes écologiques, par rapport à l'orientation générale du Conseil (augmentation progressive, en commençant à 22 % en 2023 pour atteindre 25 % en 2025), et le maintien de la flexibilité financière (par exemple, une phase d'apprentissage initiale pour les États membres).

De nombreux ministres se sont déclarés disposés à examiner la proposition consistant à augmenter les montants réservés aux programmes écologiques; certains ont fait part de leurs préoccupations en invitant la présidence à s'en tenir à l'orientation générale du Conseil et à l'affectation de fonds spécifiques aux programmes écologiques à hauteur de 20 %, comme convenu.

Tous les ministres ont exprimé une nette préférence pour le maintien d'une certaine flexibilité en matière d'architecture écologique, en défendant des éléments tels que la phase d'apprentissage initiale ainsi que la possibilité de transférer des fonds entre les piliers, afin d'éviter la perte de fonds non dépensés.

La grande majorité des ministres ont indiqué qu'ils soutenaient fermement le projet de la présidence visant à conclure les négociations durant la présidence portugaise; plusieurs ministres ont mis en avant la nécessité d'un accord incluant les trois règlements qui constituent le paquet de réforme de la PAC.

Nous sommes parvenus à un point de vue commun sur l'architecture écologique, celui-ci constituant un excellent indicateur de la détermination du Conseil à mener à bien la réforme de la PAC et un compromis que nous avons dégagé pour les agriculteurs et les citoyens européens.

Maria do Céu Antunes, ministre portugaise de l'agriculture

Situation du marché

La Commission a présenté aux ministres un état des lieux de la situation du secteur et des marchés agricoles européens en soulignant que, de manière générale, le secteur agroalimentaire a fait preuve de résilience et a assuré la sécurité alimentaire pendant la crise de la COVID-19. Les ministres ont souligné les effets négatifs des récentes gelées, en particulier dans les secteurs des fruits et du vin; plusieurs ministres ont demandé instamment à la Commission de fournir un soutien supplémentaire aux secteurs touchés.

Commerce

Les ministres ont tenu un débat stratégique sur la direction que les relations commerciales de l'UE avec les pays tiers (ainsi que d'autres politiques extérieures pertinentes de l'UE) devraient prendre afin de préserver la durabilitéet les qualités environnementales du secteur agroalimentaire de l'UE. Les ministres ont exprimé leur soutien en faveur d'un programme commercial ouvert, durable et ambitieux qui garantisse des conditions de concurrence équitables et un soutien aux secteurs les plus sensibles.

Les ministres ont également formulé des observations concernant l'étude réalisée par le Centre commun de recherche sur les effets économiques cumulés des négociations commerciales en cours et à venir sur le secteur agricole de l'UE: les principales demandes visaient des mises à jour plus régulières et une analyse plus détaillée de l'incidence des accords commerciaux sur les différentes régions et les différents secteurs.

Divers

La Commission a informé les ministres des résultats de l'évaluation de la stratégiede l'UE pour le bien-être des animaux pour la période 2012-2015 et a annoncé son intention de présenter une proposition législative en la matière d'ici la fin de 2023. Plusieurs ministres ont souligné l'importance du bien-être animal et ajouté qu'il était nécessaire de réviser la législation sur le transport des animaux.

La délégation allemande a invité la Commission à envisager d'étendre l'étiquetage obligatoire des modes d'élevage des poules aux denrées alimentaires contenant des œufs comme ingrédients d'aliments transformés (par exemple, les pâtes ou la mayonnaise). Cette initiative a été soutenue par plusieurs États membres, qui ont souligné la valeur ajoutée que ces informations pourraient avoir pour les consommateurs.