Conseil “Compétitivité”, 28-29/05/2015, 28-29 mai 2015

Principaux résultats

Marché unique numérique: la transformation numérique de l'industrie européenne

Le Conseil a examiné la nouvelle stratégie relative au marché unique numérique et a adopté des conclusions sur la transformation numérique de l'industrie européenne. Plusieurs aspects importants ont été soulignés, notamment le fait qu'il importe de cibler les domaines dans lesquels des mesures doivent être prises en vue de la transformation numérique de l'industrie, tout en renforçant l'esprit d'entreprise numérique et surtout la création de jeunes pousses. 

• Council conclusions on the digital transformation of European industry

Un marché unique numérique performant peut apporter à l'économie européenne une contribution équivalant à plus de 400 milliards d'euros par an et créer ainsi des centaines de milliers d'emplois nouveaux. Déclaration de Mme Dana Reizniece-Ozola, ministre lettone de l'économie

Mme Dana Reizniece-Ozola, ministre lettone de l'économie, a déclaré qu' "un marché unique numérique performant pouvait apporter à l'économie européenne une contribution équivalant à plus de 400 milliards d'euros par an et créer ainsi des centaines de milliers d'emplois nouveaux".

Voyages à forfait

Le Conseil est parvenu à un accord politique sur des règles révisées concernant les voyages à forfait, l'objectif étant d'adapter le marché du voyage à l'ère numérique et de mieux répondre aux besoins des consommateurs et des entreprises. Cet acte législatif renforcera les droits des voyageurs qui effectuent une réservation en ligne et sera bénéfique pour les entreprises, en particulier les PME.

• Voyages à forfait: le Conseil confirme l'accord politique

La société unipersonnelle à responsabilité limitée  

Les ministres ont marqué leur accord sur une orientation générale en vue de créer une forme nouvelle de société unipersonnelle à responsabilité limitée.

Mme Dana Reizniece-Ozola, qui présidait la session du Conseil, a déclaré que "ce dossier était un exemple concret des avantages que la numérisation peut apporter au marché unique. Elle bénéficie aux créateurs d'entreprises, aux employés, aux PME qui cherchent à s'élargir ainsi qu'aux administrations, qui deviendront plus numériques. Elle encouragera la croissance et contribuera à générer des emplois."

• Single-member private limited liability companies: Council agrees on general approach

Espace européen de la recherche - Recherche en réseau et à forte intensité de données - Science ouverte  

Le Conseil a adopté des conclusions sur la feuille de route de l'EER pour 2015-2020 et sur la structure consultative de l'EER. Il a en outre adopté des conclusions relatives à une recherche ouverte, en réseau et à forte intensité de données.

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la création d'un programme européen en matière de science ouverte.  

Après la session, Mme Mārīte Seile, ministre lettonne de l'éducation et des sciences, a déclaré que "le développement de l'espace européen de la recherche et la stratégie numérique pour l’Europe étaient le socle indispensable pour un système économique moderne et innovant en Europe. L'innovation doit favoriser la prospérité et être au service des citoyens de l'UE".

• Conclusions du Conseil concernant la feuille de route de l'Espace européen de la recherche pour la période 2015-2020
• Conclusions du Conseil sur le réexamen de la structure consultative de l'Espace européen de la recherche
• Conclusions du Conseil relatives à une recherche ouverte, en réseau et à forte intensité de données, qui constitue le moteur d'une innovation plus rapide et plus large

• Résultats de la session du Conseil