Conseil “Compétitivité”, 25-26 septembre 2014

Le Conseil se penche sur la compétitivité industrielle de l'Europe

Réunis les 25 et 26 septembre à Bruxelles, les ministres chargés de la compétitivité ont examiné les moyens de renforcer le secteur industriel de l'UE et ont évoqué l'examen prochain de la Stratégie Europe 2020, le plan décennal adopté par l'UE en faveur de la croissance et de la compétitivité.

Compétitivité industrielle

Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur le thème de l'intégration des questions relatives à la compétitivité industrielle dans les autres domaines d'action, un processus visant à ce que toutes les politiques de l'UE aient des retombées positives sur l'industrie en Europe.

Le débat était centré autour des trois questions suivantes:

• les obstacles à la compétitivité industrielle de l'Europe et les moyens de les surmonter
• comment intégrer les questions relatives à la compétitivité industrielle dans les autres domaines d'action  
• comment améliorer la gestion et le suivi des réformes structurelles afin de doper la compétitivité de l'Europe

Au terme de la discussion, les ministres ont adopté des conclusions dans lesquelles ils demandent à la Commission européenne d'axer ses travaux à l'avenir sur des initiatives destinées à stimuler la compétitivité et l'innovation et à réduire la bureaucratie et les contraintes réglementaires en faveur des entreprises en Europe

Ils ont également souligné qu'il importe d'utiliser plus efficacement les analyses d'impact, ces documents qui évaluent les effets potentiels des initiatives de l'UE qui sont proposées par la Commission. Il est précisé dans les conclusions que ces analyses devraient évaluer dûment l'incidence de chaque initiative sur la compétitivité industrielle et permettre à tous les acteurs concernés de se prononcer avant que le projet de texte législatif ne soit présenté.   

Stratégie Europe 2020

Le Conseil a également tenu un débat sur l'examen de la Stratégie Europe 2020 qui a été lancée en 2010 et a pour objectif de stimuler la croissance économique, créer des emplois et promouvoir l'inclusion sociale.

Cet examen, qui va avoir lieu sous peu, est perçu par beaucoup de ministres comme une occasion de contribuer à la reprise économique et de doper la compétitivité industrielle et la croissance. S'agissant de la relance de cette stratégie, ils entendent se concentrer sur les deux objectifs suivants en rapport avec la compétitivité:

• mieux aligner les marchés financiers et l'économie réelle
• améliorer la gouvernance économique en mettant davantage l'accent sur les priorités liées au marché unique et à la compétitivité industrielle de l'UE 

Dans le cadre de l'examen de la Stratégie Europe 2020, les ministres ont également discuté des moyens d'investir dans la recherche et l'innovation afin de dynamiser la croissance.

Pour la présidence italienne, l'examen de la mise en œuvre de la stratégie passera par la tenue de débats dans diverses formations du Conseil au cours des prochains mois. Les résultats de ces discussions seront consignés dans un rapport qui sera présenté aux dirigeants de l'UE en décembre.

Ce texte fournira à la Commission européenne des orientations sur la voie à suivre pour améliorer la mise en œuvre de la stratégie.

La Commission a lancé en mai une consultation publique sur l'examen de la stratégie et elle devrait présenter des propositions spécifiques au début de 2015.

Autres points à l'ordre du jour

Espace européen de la recherche

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le développement du marché unique de la recherche, appelé aussi espace européen de la recherche (EER). La discussion s'appuyait sur un rapport présenté récemment par la Commission, qui analyse les progrès accomplis sur la voie de l'achèvement de l'EER.

D'autres points examinés durant la session du Conseil concernaient:

• un programme commun en faveur de la recherche et de l'innovation dans la région méditerranéenne (l'initiative PRIMA) 
• un plan d'investissement pour l'Europe
• la mise en œuvre du système de protection par brevet unitaire