Conseil “Compétitivité”, 04-05/12/2014, 4-5 décembre 2014

Le Conseil a examiné des mesures visant à dynamiser le marché unique 

Réunis à Bruxelles les 4 et 5 décembre, les ministres de l'UE en charge de la compétitivité se sont mis d'accord sur ce qui doit être fait pour développer le marché unique et renforcer l'intégration économique de l'Europe. 

Marché unique

Lors du débat d'orientation sur les mesures nécessaires pour développer plus encore le marché unique, les ministres ont mis l'accent sur les domaines qui sont le plus susceptibles d'engendrer des investissements et de la croissance. Il s'agit notamment:

• d'achever le marché unique de l'énergie, des transports et du numérique
• de mettre effectivement en œuvre la directive sur les services
• de réduire les formalités administratives
• de stimuler le commerce en ligne
• de créer un environnement favorable aux petites et moyennes entreprises

À l'issue du débat, les ministres ont adopté des conclusions sur la réglementation intelligente et la gestion des risques en matière douanière, deux dossiers essentiels pour un meilleur fonctionnement du marché unique.

Dans les conclusions sur la réglementation intelligente, les ministres de l'UE ont souligné que les règles européennes doivent être transparentes, simples et favorables à la croissance. Ils se sont déclarés en faveur de solutions qui aideraient les entreprises et les consommateurs à ne pas avoir à supporter les coûts découlant de l'existence de 28 marchés nationaux. Dans un document sur la gestion des risques en matière douanière, les ministres ont soutenu la stratégie de l'UE destinée à stimuler les échanges tout en renforçant la sécurité de la chaîne d'approvisionnement.  

Voyages à forfait en Europe en 2011

• 23% des vacanciers en Europe ont acheté des séjours personnalisés
• 23% d'entre eux ont opté pour des forfaits traditionnels organisés à l'avance
• 35% de l'ensemble des ventes de voyages ont été réalisées en ligne 

Voyages à forfait

Le Conseil a approuvé une position sur la réforme des règles de l'UE concernant les voyages à forfait.   

Les "voyages à forfait" désignent des combinaisons de services de voyage qui incluent généralement le transport, l'hôtel et certains autres services, comme la location d'une voiture. Les règles actuelles sur les voyages à forfait datent de 1990, époque à laquelle l'Internet n'existait pas, les compagnies aériennes n'étaient pas libéralisées et le marché des voyages proposait principalement des solutions toutes prêtes pour des vacances et circuits à forfait.

Le projet de législation vise à étendre la protection actuelle accordée aux forfaits traditionnels organisés par les voyagistes ou les agences de voyages aux voyages à forfait pour lesquels les services sont combinés à la demande du consommateur. 

L'accord auquel le Conseil est parvenu lui permet d'ouvrir des négociations avec le Parlement européen sur le projet de législation.

Autres points à l'ordre du jour

Normes de sécurité

Les ministres ont approuvé une position sur le projet de règles modernisant les exigences en matière de sécurité applicables aux équipements de protection individuelle et aux dispositifs utilisant des câbles pour le transport, comme les télécabines et les télésièges. L'objectif est de renforcer les contrôles sans alourdir la charge ou les coûts pour le secteur.

Le Conseil entamera des négociations sur le projet de règles avec le Parlement européen. 

Politique spatiale

Les ministres ont discuté de la compétitivité du secteur spatial européen et du rôle qu'elle joue dans la stimulation de l'économie européenne. Le débat a été suivi par l'adoption de conclusions, dans lesquelles le Conseil a présenté les priorités pour la politique spatiale européenne et les moyens de les concrétiser. Il a également demandé que la recherche spatiale soit renforcée et que la coopération entre l'UE, l'Agence spatiale européenne et les États membres soit intensifiée.    

Espace européen de la recherche

Le Conseil a adopté des conclusions sur les progrès vers l'Espace européen de la recherche (EER), dans lesquelles il a demandé à la Commission européenne d'améliorer le mécanisme de surveillance en coopération avec les pays de l'UE. Il a également déclaré qu'un EER pleinement opérationnel doit bénéficier d'une gouvernance efficace, "réservant un rôle accru aux États membres".