Conseil "Compétitivité", 26-27/09/2019, 26-27 septembre 2019

Principaux résultats

Marché intérieur et industrie - 26 septembre

Développer notre base économique:

• Vision pour une stratégie à long terme en matière de croissance durable
• "Check-up" de la compétitivité

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur les principales politiques qui devraient sous-tendre une stratégie à long terme de l'UE en matière de croissance durable. Cette stratégie s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau programme stratégique de l'UE 2019-2024, adopté par le Conseil européen en juin 2019.

Aujourd'hui, nous avons franchi une étape supplémentaire vers la finalisation de notre stratégie à long terme pour une Union plus compétitive, plus durable et plus inclusive. Nous sommes tout à fait conscients des défis qui nous attendent, mais nous restons pleinement convaincus que nous parviendrons à répondre aux attentes des citoyens européens, qui souhaitent une croissance plus juste et plus durable. Timo Harakka, ministre finlandais de l'emploi

Les délégations ont globalement approuvé la nécessité d'une approche intégrée de la croissance durable et ont indiqué quelles étaient leurs priorités parmi les différents objectifs stratégiques exposés dans le rapport de la présidence au Conseil.

La présidence rendra compte des résultats de ces discussions lors de la réunion du Conseil européen d'octobre 2019.

Dans le même contexte et sur la base des présentations faites par la Commission et par le président du groupe de travail de haut niveau sur la compétitivité et la croissance, les ministres ont procédé à un échange de vues sur la dimension extérieure de la compétitivité de l'UE dans le cadre de l'exercice de "check-up" de la compétitivité qui est régulièrement mené.

• Regarder l'enregistrement des débats publics du Conseil
• Rapport de la présidence au Conseil sur une vision pour une stratégie à long terme en matière de croissance durable
• Conclusions du Conseil européen - Un nouveau programme stratégique 2019-2024 - 20 juin 2019

Autres points à l'ordre du jour

Le Conseil a également été informé:

• par la présidence, des progrès accomplis à ce jour en ce qui concerne le règlement relatif aux émissions en conditions de conduite réelles (RDE). Ce règlement fixe les facteurs de conformité à appliquer lors de la mesure des émissions des véhicules utilitaires légers en conditions de conduite réelles. Il habilite également la Commission à faire une réévaluation annuelle de ces facteurs de conformité afin de refléter les progrès techniques en matière de précision des systèmes portables de mesure;
• par la délégation allemande, de l'appel du réseau des représentants des PME en faveur d'une politique de l'UE vigoureuse et tournée vers l'avenir pour les petites entreprises;
• par la délégation tchèque, des résultats d'une conférence consacrée aux aides d'État et à la définition des PME, qui s'est tenue à Brno du 29 au 31 mai 2019; et
• par la Commission, des derniers développements concernant le projet d'alliance européenne pour les batteries, qui a été lancé en octobre 2017. Cette alliance vise à favoriser le développement dans l'UE d'une chaîne de valeur des batteries compétitive, durable et innovante.

Au cours du déjeuner, les ministres ont procédé à un échange de vues informel sur les moyens de financer la croissance durable dans l'UE.

Recherche et innovation, 27 septembre

Développer notre base économique: Vision pour une stratégie à long terme en matière de croissance durable

Le Conseil a poursuivi l'échange de vues sur les principales politiques qui devraient sous-tendre une stratégie à long terme de l'UE en matière de croissance durable. Cette stratégie s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau programme stratégique de l'UE 2019-2024, adopté par le Conseil européen en juin 2019.

Pour que l'économie de l'UE soit compétitive et durable, il est essentiel que l'on ait davantage recours aux solutions innovantes offertes par nos chercheurs et que l'on mette en place des synergies efficaces entre le programme "Horizon Europe" et d'autres programmes de l'UE. Nous sommes tous convenus de la nécessité d'œuvrer en ce sens. Katri Kulmuni, ministre finlandaise de l'économie

Les ministres de la recherche ont globalement approuvé l'approche intégrée relative à un modèle de croissance durable fondé sur l'innovation, ainsi que les objectifs stratégiques correspondants exposés dans le rapport de la présidence au Conseil. Plusieurs délégations ont indiqué espérer que ces éléments seront pris en compte dans le programme de travail de la Commission.

Les discussions ont essentiellement porté sur le type d'actions nécessaires pour attirer davantage d'investissements dans la recherche et l'innovation dans l'ensemble de l'UE, ainsi que sur la manière de veiller à une meilleure exploitation des résultats de la recherche et un déploiement accru de l'innovation de rupture par les entreprises de l'UE.

La présidence rendra compte des résultats de ces discussions lors de la réunion du Conseil européen d'octobre 2019.

• Regarder l'enregistrement des débats publics du Conseil
• Rapport de la présidence au Conseil sur une vision pour une stratégie à long terme en matière de croissance durable
• Conclusions du Conseil européen - Un nouveau programme stratégique 2019-2024 - 20 juin 2019

Horizon Europe: synergies avec d'autres programmes

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les synergies possibles entre le programme "Horizon Europe" et d'autres programmes de l'UE.

Plus particulièrement, les ministres de la recherche ont débattu de la meilleure manière d'utiliser d'autres programmes de l'UE, notamment les Fonds structurels ainsi que des fonds nationaux, des fonds privés et d'autres sources comme la Banque européenne d'investissement, pour compléter le soutien aux initiatives en matière de recherche et d'innovation prévues dans le cadre du programme "Horizon Europe". Ils ont également procédé à un échange de vues sur la manière dont les États membres peuvent tirer parti des synergies possibles entre les programmes de recherche nationaux ou régionaux et Horizon Europe.

Les ministres présents autour de la table se sont globalement accordés à estimer que des synergies entre les divers programmes de l'UE sont essentielles pour optimiser leurs effets positifs sur l'économie. Toutefois, afin que les synergies fonctionnent dans la pratique, elles devraient non seulement être conçues de manière appropriée dans les actes législatifs, mais également être dûment mises en œuvre, après consultation de l'ensemble des parties prenantes.

• Regarder l'enregistrement des débats publics du Conseil
• Note de la présidence au Conseil sur le paquet "Horizon Europe": synergies avec d'autres programmes

Au cours du déjeuner, les ministres ont eu une discussion informelle sur le rôle de la recherche et de l'innovation dans la réalisation des objectifs climatiques.