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Vidéoconférence informelle des ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie, 25 février 2021
Principaux résultats
Semestre européen — Plans nationaux pour la reprise et la résilience
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la manière dont les plans nationaux pour la reprise et la résilience peuvent être utilisés au mieux pour réaliser les objectifs de la politique industrielle: consolidation du marché unique, double transition écologique et numérique et autonomie stratégique dans une UE ouverte.
La facilité pour la reprise et la résilience a jeté les bases. Il nous appartient maintenant d'identifier les domaines, secteurs et actions qui sont essentiels pour la reprise à court terme et la résilience à long terme de nos économies nationales, ainsi que de l'économie de l'UE dans son ensemble. Les discussions de ce jour constituent un pas important dans cette direction.
Pedro Siza Vieira, ministre portugais de l'économie et de la transition numérique
Dans l'ensemble, les ministres sont convenus que le Conseil "Compétitivité" devrait jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience et qu'il devrait exercer une coordination et fournir des orientations en ce qui concerne les investissements à réaliser.
Il a été souligné que le bon fonctionnement du marché unique et une concurrence loyale sont les principales conditions préalables pour que l'Europe puisse sortir plus forte et plus résiliente de la crise de la COVID-19. Les ministres ont souligné qu'il importait d'assurer la libre circulation des biens et des services pour le bon fonctionnement du marché unique. Ils ont souligné la nécessité d'une coordination entre les États membres avant la mise en place de mesures de contrôle temporaires aux frontières intérieures de l'UE.
L'autonomie stratégique de l'UE doit également rester une priorité. L'UE doit réduire ses dépendances dans des secteurs et pour des produits critiques tels que la production de vaccins et les semi-conducteurs. Dans le même temps, de nombreux ministres ont souligné que l'économie de l'UE est fondée sur le principe de l'ouverture des marchés et repose sur des règles multilatérales et sur un solide réseau d'accords de libre-échange avec ses partenaires dans le monde. Toutefois, ils ont également insisté sur le fait qu'il importait de maintenir des conditions de concurrence équitables au niveau mondial et de faire un usage juste et ferme des instruments commerciaux existants pour protéger les entreprises et les consommateurs de l'UE contre les pratiques déloyales de concurrents de pays tiers.
De nombreux ministres ont souligné le rôle de la recherche et de l'innovation dans l'accélération de la reprise et le renforcement de la résilience. Les mesures de soutien devraient cibler les besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises, qui constituent la trame de l'économie de l'UE. Un grand nombre d'États membres ont souligné la nécessité d'élaborer des normes plus harmonisées pour étayer le marché unique. Un certain nombre de ministres ont mentionné l'importance des projets transfrontières innovants, par exemple en ce qui concerne la connectivité 5G, ainsi que le rôle des projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC), comme moyen de renforcer leur coordination.
Les ministres ont invité la Commission à tenir compte des idées susmentionnées lorsqu'elle achèvera de mettre à jour la nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe.
La présidence établira une synthèse des résultats du débat dans une lettre qui sera envoyée au président du Conseil européen, à titre de contribution aux discussions qui auront lieu lors de la réunion du Conseil européen de mars 2021.
Le nouvel agenda du consommateur
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la communication de la Commission concernant le nouvel agenda du consommateur. Ce faisant, ils ont également fait référence aux conclusions du Conseil sur le sujet adoptées le 22 février 2021. Tant ces conclusions que les résultats du débat d'orientation visent à fournir à la Commission des orientations politiques pour de futures initiatives dans ce domaine.
La confiance des consommateurs joue un rôle crucial dans la reprise et la résilience de nos économies. Nous devons renforcer cette confiance en stimulant le marché intérieur et donner aux consommateurs les moyens de jouer un rôle actif dans la transition de nos économies vers l'Europe verte et numérique de demain.
Pedro Siza Vieira, ministre portugais de l'économie et de la transition numérique
Les ministres ont souligné le rôle capital joué par les consommateurs dans la reprise économique. Ils ont mis en évidence que, pour stimuler le marché unique et accélérer la reprise économique, la protection des consommateurs devait être renforcée et intégrée dans tous les domaines d'action.
Plusieurs ministres ont souligné que la confiance des consommateurs et la transparence de l'information qui leur est fournie sont des éléments importants pour la relance de l'économie européenne après la crise de la COVID-19. Par exemple, dans le contexte des transitions écologique et numérique, les consommateurs devront se sentir encouragés et protégés lorsqu'ils changeront de mode de consommation pour s'opposer à des pratiques telles que l’écoblanchiment.
Certains ministres ont souligné l'importance de la lutte contre l'obsolescence programmée et de la promotion du droit à la réparation afin d'encourager une consommation durable.
Pour stimuler la consommation de détail en ligne, il convient que les règles relatives aux services numériques dans l'ensemble de l'UE garantissent un niveau élevé de protection des consommateurs en définissant clairement et en renforçant la responsabilité des plateformes en ligne. Plusieurs ministres ont mentionné le rôle très important que sont appelés à jouer les futurs textes législatifs sur les services numériques et sur les marchés numériques à cet égard.
Il importe également que la Commission et les États membres examinent l'efficacité des mécanismes existants en matière de politique des consommateurs afin d'être préparés à une future crise et de renforcer ainsi la résilience des consommateurs.
Les ministres ont procédé à un échange de vues (en session publique) sur la manière de faire avancer la proposition de directive.
La transparence fiscale est un principe fondamental pour toute société démocratique. Elle permet aux décideurs politiques de prendre des décisions éclairées et de veiller à ce que tous les acteurs économiques contribuent de manière juste et équitable à l'économie des différents pays où ils exercent leurs activités. Le débat d'aujourd'hui a ouvert la voie à ce que l'examen de la proposition de directive se poursuive en priorité.
Pedro Siza Vieira, ministre portugais de l'économie et de la transition numérique
Une nette majorité de ministres ont estimé que la dernière proposition consolidée de la présidence était techniquement aboutie. Ils ont invité la présidence portugaise à solliciter sans tarder un mandat de négociation afin d'examiner avec le Parlement européen la possibilité d'un accord en vue de l'adoption rapide de la directive.
La présidence portugaise a conclu qu'elle bénéficiait d'un soutien politique pour demander un mandat de négociation afin d'examiner avec le Parlement européen la possibilité d'un accord en vue de l'adoption rapide de la proposition de directive.
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Task force pour la production industrielle à plus grande échelle des vaccins contre la COVID-19
La Commission a informé les ministres des travaux réalisés jusqu'à présent par la nouvelle task force pour la production industrielle à plus grande échelle des vaccins contre la COVID-19 au sein de l'UE. Les États membres ont été invités à fournir à la Commission des informations sur les efforts et les capacités déployés au niveau national pour remédier aux éventuels goulets d'étranglement liés à la production de vaccins contre le COVID-19. Dans leurs interventions, de nombreux ministres se sont félicités de la création de cette task force en vue de s'attaquer à cette question importante.
Réunion ministérielle D9+ - "Leading the Way to Europe's Digital Decade" (27 janvier 2021)
La délégation finlandaise a informé les ministres des résultats de la dernière réunion du groupe D9+ organisée en vidéoconférence par la Finlande le 27 janvier 2021. Cette réunion a débouché sur une déclaration conjointe de tous les pays participants intitulée "Leading the Wading the Way to Europe's Digital Decade" (la voie à suivre pour la décennie numérique de l'Europe) dont le principal message est que la compétitivité technologique de l'Europe repose sur le développement numérique, les innovations et le bon fonctionnement du marché intérieur.
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L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
La facilité pour la reprise et la résilience a jeté les bases. Il nous appartient maintenant d'identifier les domaines, secteurs et actions qui sont essentiels pour la reprise à court terme et la résilience à long terme de nos économies nationales, ainsi que de l'économie de l'UE dans son ensemble. Les discussions de ce jour constituent un pas important dans cette direction.
La confiance des consommateurs joue un rôle crucial dans la reprise et la résilience de nos économies. Nous devons renforcer cette confiance en stimulant le marché intérieur et donner aux consommateurs les moyens de jouer un rôle actif dans la transition de nos économies vers l'Europe verte et numérique de demain.
La transparence fiscale est un principe fondamental pour toute société démocratique. Elle permet aux décideurs politiques de prendre des décisions éclairées et de veiller à ce que tous les acteurs économiques contribuent de manière juste et équitable à l'économie des différents pays où ils exercent leurs activités. Le débat d'aujourd'hui a ouvert la voie à ce que l'examen de la proposition de directive se poursuive en priorité.
