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Vidéoconférence des ministres de la recherche, 27 novembre 2020
Principaux résultats
Échange de vues sur les nouveaux objectifs d'investissement en matière de recherche et de développement proposés par la Commission européenne dans sa communication intitulée "Un nouvel EER pour la recherche et l'innovation"
Les ministres ont procédé à un échange de vues informel (par vidéoconférence) sur les objectifs d'investissement pour la recherche et le développement proposés par la Commission européenne dans sa communication du 30 septembre 2020 intitulée "Un nouvel EER pour la recherche et l'innovation".
La recherche et l'innovation sont essentielles pour soutenir la compétitivité et la résilience de nos économies et faciliter les transitions vertes et numérique de l'Europe. Je m'efforce de faire en sorte que l'Union européenne de la recherche et de l'innovation joue un rôle de premier plan dans la concurrence internationale en matière de technologies futures. Cela nécessite un renforcement des investissements dans la recherche et le développement ainsi que la poursuite des réformes des systèmes nationaux de recherche et d'innovation. Nous avons besoin d'investissements publics et privés, tant quantitatifs que qualitatifs, dans la recherche et le développement, afin de faire en sorte que notre compétitivité future soit fondée sur une croissance durable et d'assurer notre qualité de vie.
Anja Karliczek, ministre fédérale allemande de l'éducation et de la recherche
Les ministres se sont largement accordés à dire que la recherche et le développement sont essentiels pour la compétitivité, la résilience et les transitions verte et numérique de l'économie de l'UE. Cela est d'autant plus le cas en période de crise, comme celle de la pandémie de COVID-19.
Plusieurs ministres ont appelé à donner la priorité aux investissements visant à moderniser et à améliorer le système socioéconomique de l'Europe afin de garantir une croissance durable et de rattraper les concurrents internationaux. Pour augmenter les investissements globaux dans la recherche et le développement, il est essentiel d'attirer davantage d'investissements privés dans le secteur.
Plusieurs ministres ont souligné l'importance que revêtent les partenariats et les programmes européens et la nécessité de renforcer les synergies entre la recherche et l'enseignement supérieur.
Les ministres ont réaffirmé l'objectif d'un investissement de 3 % du PIB de l'UE en faveur de la recherche et du développement, qui doit être atteint dans les prochaines années.
Préoccupés par les différences qui existent entre les États membres en termes d'investissements dans la recherche et le développement au niveau national, plusieurs ministres ont souligné qu'il est nécessaire de combler cet écart en convergeant vers des objectifs d'investissement convenus d'un commun accord. Certains ministres estiment toutefois qu'il est prématuré de s'engager à atteindre de nouveaux objectifs d'investissement alors que l'incidence négative globale de la crise de la COVID-19 sur les économies nationales n'est pas encore connue.
Contexte
La communication de la Commission intitulée "Un nouvel EER pour la recherche et l'innovation", publiée le 30 septembre 2020, propose un nouvel ensemble d'objectifs d'investissement pour la recherche et le développement (R&D):
réaffirmer l'objectif d'un investissement de 3 % du PIB de l'UE en faveur de la R&D et l'actualiser en fonction des nouvelles priorités de l'UE;
convenir d'un nouvel objectif pour l'effort public de 1,25 % du PIB de l'UE à atteindre d'ici à 2030 de manière coordonnée au niveau de l'UE;
s'engager, sur une base volontaire, à consacrer 5 % du financement public national en matière de R&D à des programmes conjoints et à des partenariats européens d'ici à 2030;
augmenter de 50 % l'investissement total dans la R&D au cours des cinq prochaines années dans les États membres dans lesquels le rapport entre les dépenses en faveur de la R&D et le PIB est inférieur à la moyenne de l'UE.
En amont des discussions tenues lors de la vidéoconférence du 27 novembre, les instances préparatoires du Conseil avaient mis au point des conclusions du Conseil sur l'avenir de l'espace européen de la recherche. Ces conclusions devraient être adoptées prochainement par le Conseil par voie de procédure écrite.
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a) État des lieux des dossiers concernant la recherche et l'innovation liés au prochain cadre financier pluriannuel (en particulier Horizon Europe et l'Institut européen d'innovation et de technologie)
En session publique, la présidence a informé les ministres des progrès accomplis jusqu'à présent dans les négociations avec le Parlement européen concernant en particulier Horizon Europe et l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT). Des retards dans l'adoption finale de l'accord sur le cadre financier pluriannuel ont entraîné des retards similaires pour ces dossiers. Il a été noté que les trilogues se poursuivront en décembre dans le but de parvenir à un accord politique avec le Parlement européen d'ici la fin de l'année sur (au moins) le programme Horizon Europe.
b) Progrès accomplis récemment dans le domaine de la science ouverte: état d'avancement des travaux relatifs au nuage européen pour la science ouverte et à la plateforme sur la politique en matière de science ouverte
La présidence et la Commission ont informé les ministres de l'état d'avancement des travaux relatifs au nuage européen pour la science ouverte et des travaux menés récemment par la plateforme sur la politique en matière de science ouverte, un groupe consultatif de la Commission. Il a été noté que le nuage européen pour la science ouverte a joué un rôle essentiel dans la crise de la COVID-19 en accélérant l'accès aux données de la recherche et le partage de ces données par l'intermédiaire de la plateforme européenne de données sur la COVID-19, qui a été mise en place récemment. Les services de la Commission, conjointement avec les structures de gouvernance du nuage européen pour la science ouverte, préparent actuellement un nouveau partenariat européen dans le cadre d'Horizon Europe afin de soutenir le nuage européen pour la science ouverte à partir de 2021.
La plateforme sur la politique en matière de science ouverte a achevé son deuxième mandat, couvrant la période allant de mai 2018 à mai 2020. Elle s'est concentrée sur les domaines complexes d'un système de récompenses et d'incitations en faveur de la science ouverte, de la science citoyenne et d'indicateurs relatifs à la participation des chercheurs.
c) Partenariats européens institutionnalisés: état des lieux
La Commission a brièvement informé les ministres de l'état d'avancement des travaux relatifs à l'ensemble de propositions législatives à venir sur les partenariats européens institutionnalisés (à savoir les partenariats public-privé établis sur la base de l'article 187 du TFUE et les partenariats public-public établis sur la base de l'article 185 du TFUE).
Il a été noté que la Commission est sur le point de finaliser les deux propositions législatives suivantes:
une proposition de règlement du Conseil portant création de neuf entreprises communes (sur la base de l'article 187 du TFUE) au titre d'Horizon Europe - acte de base unique;
une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le partenariat dans le domaine de la métrologie (sur la base de l'article 185 du TFUE).
d) Dernier avis scientifique conjoint sur l'amélioration de la préparation aux pandémies et de la gestion de celles-ci
La Commission a rendu compte du dernier avis scientifique élaboré par un groupe d'experts (comprenant le groupe de conseillers scientifiques principaux de la Commission européenne, le groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies, et le professeur Peter Piot en sa qualité de conseiller spécial auprès de la présidente de la Commission) en ce qui concerne la préparation aux pandémies et la gestion de celles-ci. Il a été noté que l'avis contient une série de recommandations visant à:
prévenir et anticiper les pandémies émergentes,
renforcer la coordination entre les États membres et au niveau international,
renforcer les systèmes de préparation aux crises et de gestion de celles-ci,
faire respecter les droits fondamentaux et renforcer la justice sociale, et
e) Programme de travail de la prochaine présidence
La future présidence portugaise du Conseil a présenté ses priorités dans le domaine de la recherche et de l'innovation pour le premier semestre de 2021. Il a été noté que les travaux seront axés sur deux objectifs principaux, à savoir préparer une reprise résiliente grâce à un espace européen de la recherche renouvelé et jouer un rôle de premier plan dans la transformation verte et numérique sur la base de la recherche et de l'innovation.
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La recherche et l'innovation sont essentielles pour soutenir la compétitivité et la résilience de nos économies et faciliter les transitions vertes et numérique de l'Europe. Je m'efforce de faire en sorte que l'Union européenne de la recherche et de l'innovation joue un rôle de premier plan dans la concurrence internationale en matière de technologies futures. Cela nécessite un renforcement des investissements dans la recherche et le développement ainsi que la poursuite des réformes des systèmes nationaux de recherche et d'innovation. Nous avons besoin d'investissements publics et privés, tant quantitatifs que qualitatifs, dans la recherche et le développement, afin de faire en sorte que notre compétitivité future soit fondée sur une croissance durable et d'assurer notre qualité de vie.