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Conseil "Compétitivité" (marché intérieur et industrie), 1er décembre 2022
Principaux résultats
Règlement sur les semi-conducteurs
Les ministres ont adopté à l'unanimité une position de négociation ("orientation générale") sur le règlement établissant un cadre de mesures pour renforcer l'écosystème européen des semi-conducteurs, mieux connu sous le nom de "règlement sur les semi-conducteurs".
Les semi-conducteurs comptent parmi les technologies de pointe les plus importantes qui existent aujourd'hui, mais l'UE ne dispose pas actuellement d'une capacité suffisante pour concevoir et produire ses propres semi-conducteurs avancés et matures. L'UE doit réduire sa dépendance excessive à l'égard des acteurs mondiaux de premier plan dans le secteur des semi-conducteurs en Asie et aux États-Unis et, c'est avec le règlement sur les semi-conducteurs qu'elle prend les choses en main.
Jozef Síkela, ministre tchèque de l'industrie et du commerce
Les ministres se sont félicités du mandat de négociation du Conseil concernant le règlement sur les semi-conducteurs et ont insisté sur la nécessité de disposer d’un budget suffisant pour le futur programme. Ils ont en particulier salué la solution de la présidence concernant l’architecture financière du règlement sur les semi-conducteurs, qui invite la Commission européenne, conjointement avec les États membres et le Parlement européen, à rechercher d’autres solutions pour maintenir le niveau d’ambition du budget du règlement sur les semi-conducteurs.
Le règlement européen sur les semi-conducteurs (Infographie)
Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Les ministres ont adopté une position de négociation ("orientation générale") concernant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette directive renforcera la protection de l'environnement et des droits de l'homme dans l'UE et au-delà.
La directive sur le devoir de vigilance des entreprises établit des règles relatives aux obligations des grandes entreprises en ce qui concerne les incidences négatives réelles et potentielles sur les droits de l'homme et l'environnement, à l'égard de leurs propres activités, des activités de leurs filiales et de celles de leurs partenaires commerciaux dans la chaîne d'activités des entreprises. Elle prévoit aussi des règles sur les sanctions et la responsabilité civile en cas de violation de ces obligations.
Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Les ministres ont adopté à l'unanimité une position du Conseil ("orientation générale") sur le règlement relatif à la protection des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels.
Les indications géographiques établissent des droits de propriété intellectuelle pour des produits spécifiques dont les qualités sont essentiellement liées à leur zone de production, tels que le cristal de Bohême, la porcelaine de Limoges ou la coutellerie de Solingen.
Au cours de leurs interventions, les ministres ont salué le texte de compromis de la présidence pour l’orientation générale, soulignant que ce règlement contribuera à la prospérité dans les régions d’Europe et à la sauvegarde du patrimoine culturel, et bénéficiera aux PME. En ce qui concerne les négociations à venir avec le Parlement européen, les États membres se sont réjouis à la perspective de parvenir rapidement à un accord.
Le Conseil a adopté des conclusions établissant un programme européen pour le tourisme 2030.
L'UE est une destination privilégiée tant pour les visiteurs internationaux que pour ses résidents. Toutefois, la pandémie de COVID-19 a eu un effet particulièrement dévastateur sur l'écosystème touristique et a entraîné d'importantes pertes de revenus et d'emplois dans toute l'Europe. Cette situation, conjuguée à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine et à la hausse des prix de l’énergie, a eu des incidences négatives sur le secteur européen du tourisme.
Le programme européen pour le tourisme 2030 comprend un plan de travail pluriannuel de l’UE visant à aider les États membres, les pouvoirs publics, la Commission et les parties prenantes à rendre le secteur du tourisme plus durable, plus résilient, plus vert et plus numérique.
La présidence a présenté les progrès accomplis jusqu’à présent en ce qui concerne la directive visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique et le règlement sur l’écoconception des produits durables, et elle a informé les ministres des principaux points qui devront être examinés lors des discussions à venir.
Dans le cadre du point "Divers", les ministres ont reçu de la Commission européenne des informations sur le rapport du groupe de travail sur le respect de l'application des règles du marché unique, ainsi que sur le rapport 2022 du réseau des représentants des PME.
Les États membres ont reçu des informations de la délégation autrichienne sur les améliorations dans le cadre des PIIEC, et de la délégation suédoise sur le programme de leur présidence à venir.
Au cours d’un déjeuner informel, les ministres ont débattu de la manière de remédier à la dépendance de l’UE par la diversification des chaînes d’approvisionnement. La discussion a essentiellement porté sur d’éventuels nouveaux partenariats bilatéraux ou multilatéraux dans le domaine des matières premières critiques ou de l’hydrogène.
Le Conseil a par ailleurs adopté sans débat les points qui figuraient sur la liste des points A législatifs et non législatifs.
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Les semi-conducteurs comptent parmi les technologies de pointe les plus importantes qui existent aujourd'hui, mais l'UE ne dispose pas actuellement d'une capacité suffisante pour concevoir et produire ses propres semi-conducteurs avancés et matures. L'UE doit réduire sa dépendance excessive à l'égard des acteurs mondiaux de premier plan dans le secteur des semi-conducteurs en Asie et aux États-Unis et, c'est avec le règlement sur les semi-conducteurs qu'elle prend les choses en main.
