Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur et industrie), 28 novembre 2024

Principaux résultats

L'avenir de la compétitivité européenne

La présidence hongroise a publié des conclusions de la présidence sur l'avenir de la compétitivité européenne. Dans ses conclusions, la présidence reconnaît qu'il est urgent de renforcer la productivité et la croissance durable, tout en maintenant le modèle social et économique de l'UE.

Pour atteindre cet objectif, les conclusions de la présidence appellent à:

• approfondir le marché unique
• promouvoir l'innovation
• réduire la charge réglementaire
• améliorer l'environnement des entreprises, en particulier pour les petites et moyennes entreprises

Dans ses conclusions, la présidence souligne qu'il est urgent de mobiliser des investissements dans des secteurs stratégiques clés, y compris les technologies propres et les infrastructures énergétiques, et d'améliorer le financement de l'innovation.

La présidence invite la Commission à élaborer de nouvelles stratégies pour le marché unique et pour l'industrie, en mettant l'accent sur la modernisation et la simplification afin de soutenir la croissance économique et la compétitivité à long terme dans l'ensemble de l'Union.

• Rapport de Mario Draghi intitulé "The future of European competitiveness" ("L'avenir de la compétitivité européenne")

Mieux légiférer en Europe

Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur le thème "Mieux légiférer en Europe". La présidence hongroise avait préparé une note pour encadrer le débat.

Les ministres ont donné leur avis sur trois points:

• le soutien aux initiatives en vue de l'amélioration de la réglementation figurant dans le rapport Draghi
• la mise en œuvre efficace des mesures de réduction de la charge administrative
• et l'amélioration des outils existants d'amélioration de la réglementation

La plupart des États membres ont accueilli ce sujet comme un élément important pour améliorer la compétitivité en Europe. La majorité des délégations ont accueilli favorablement les propositions de la Commission visant à réduire la charge de déclaration de 25 %, avec un objectif de 35 % pour les PME. Plusieurs délégations ont approuvé la proposition du rapport Draghi visant à aller au-delà de cet objectif (jusqu'à une réduction de 50 % de la charge de déclaration pour les PME), ainsi que l'idée de disposer d'une méthode unique pour calculer la charge administrative, y compris la charge cumulée des différentes législations. De nombreuses délégations se sont félicitées de la création d'un portefeuille de commissaire chargé de la mise en œuvre et de la simplification (le commissaire Dombrovskis) et de la responsabilité qui incombe à chaque commissaire de tester la législation existante et de veiller à ce que la nouvelle législation ne crée pas de charge supplémentaire inutile, en rendant compte chaque année de la réduction de la charge et en organisant des dialogues sur la mise en œuvre deux fois par an. La question de l'amélioration des analyses d'impact (y compris pour les amendements du Conseil et du Parlement) a également été soulevée par de nombreuses délégations, notamment en accordant une attention particulière à différents territoires (tels que les régions ultrapériphériques) et à différents types d'entreprises (telles que les PME). Plusieurs ministres ont plaidé en faveur d'une application renforcée des outils existants en matière d'amélioration de la réglementation, tels que le principe "un ajout, un retrait" ou le test PME. Enfin, divers intervenants ont appelé à l'utilisation de technologies existantes ou nouvelles (numérique, IA, chaîne de blocs) afin de réduire les obligations de déclaration.

Divers

• La présidence hongroise a informé les ministres de l'état d'avancement des dossiers législatifs sur lesquels elle travaille.
• Les délégations danoise, estonienne, finlandaise, française, lettone, lituanienne, portugaise, espagnole et suédoise ont communiqué aux ministres des informations sur la question "bioéconomie – prochaines étapes dans l'UE"

• Bioéconomie - prochaines étapes dans l'UE

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• Les délégations danoise, finlandaise, française, allemande, irlandaise, lettone, slovaque et espagnole ont communiqué aux ministres des informations sur le thème "Tirer pleinement parti de la révolution biotechnologique".

• Tirer pleinement parti de la révolution biotechnologique

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• Les délégations française, allemande et suédoise ont communiqué aux ministres des informations sur "le développement de la production de batteries en Europe et la voie à suivre pour assurer la compétitivité de l'industrie européenne des batteries"

• Le développement de la production de batteries en Europe et la voie à suivre pour assurer la compétitivité de l'industrie européenne des batteries

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• Les délégations autrichienne, bulgare, tchèque, italienne, polonaise, roumaine et slovaque ont communiqué aux ministres des informations sur une "proposition conjointe pour une politique automobile européenne renouvelée: trouver un équilibre entre compétitivité et ambition climatique"

• Proposition conjointe pour une politique automobile européenne renouvelée: trouver un équilibre entre compétitivité et ambition climatique

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• La Commission a communiqué aux ministres des informations sur un "règlement concernant une interface publique connectée au système d'information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs"

• Proposition de la Commission relative au règlement pour la déclaration de détachement de travailleurs

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• La Commission a communiqué aux ministres des informations sur le rapport 2024 adressé par le réseau des représentants des PME au Conseil "Compétitivité"

• Rapport 2024 du réseau des représentants des PME

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• La future présidence polonaise a présenté son programme de travail dans les domaines du marché intérieur et de l'industrie.

Points "A"

Les ministres ont également adopté la liste des points "A".

• Conclusions de la présidence sur l'avenir de la compétitivité européenne

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• Politique industrielle de l'UE (informations générales)
• Politique du marché unique (informations générales)
• Soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) (informations générales)