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Conseil "Compétitivité" (marché intérieur et industrie), 12 mars 2025
Principaux résultats
Industrie européenne – la boussole pour la compétitivité et le pacte pour une industrie propre
Les ministres ont tenu un débat sur les moyens de favoriser une industrie européenne plus compétitive. La discussion intervenait après la publication de la boussole pour la compétitivité, le 29 janvier, et du pacte pour une industrie propre, le 26 février. Les ministres ont soutenu bon nombre des mesures proposées dans ces documents, notamment la décarbonation, le renforcement de la compétitivité industrielle, l'économie circulaire (pour récupérer les matières critiques et réduire les déchets), la diversification de l'approvisionnement énergétique, l'augmentation des investissements dans les réseaux et les infrastructures de stockage, la création de marchés pilotes pour les produits verts (y compris des marchés publics), la création d'emplois de qualité, la protection des compétences, la prévention de la fragmentation du marché unique ainsi que les accords internationaux visant à garantir l'accès aux matières premières, les chaînes d'approvisionnement et le libre-échange.
L'économie européenne est à un tournant. Notre industrie est confrontée à une véritable tempête: des prix de l'énergie élevés, une concurrence déloyale de la part de pays tiers et un retard d'innovation croissant par rapport aux concurrents mondiaux. Aujourd'hui, nous prenons le relais de la Commission. Il est temps de passer des paroles aux actes, du débat à des solutions concrètes. Il reste encore beaucoup à faire, mais nous sommes sur la bonne voie pour libérer tout le potentiel de l'économie européenne.
Krzysztof Paszyk, ministre polonais du développement économique et de la technologie
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Vers une stratégie horizontale pour un marché unique modernisé: nécessité d'un plan d'action pour les services
Les ministres ont tenu un débat politique sur la future stratégie pour le marché unique, en mettant particulièrement l'accent sur un plan d'action pour les services. Le débat intervenait après la publication du rapport annuel sur le marché unique et la compétitivité, le 29 janvier 2025. Les discussions ont apporté une contribution concrète à la nouvelle stratégie horizontale pour le marché unique, que la Commission prévoit de présenter en mai. Entre autres questions, les ministres ont soutenu l'idée d'inclure dans la stratégie une feuille de route pour les services assortie d'objectifs SMART et d'échéances claires. De nombreuses délégations ont souligné l'importance de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et de la mobilité des travailleurs. Plusieurs ministres ont souligné l'importance de processus efficaces d'octroi de permis, du secteur de la construction et de la mise en œuvre constante des règles de l'UE, en particulier en ce qui concerne la directive sur les services. Plusieurs délégations ont également appelé à faire pleinement usage de tous les outils numériques à disposition pour stimuler l'intégration des services dans le marché unique.
Une boîte à outils complète de l'UE pour un commerce électronique sûr et durable
Au cours du déjeuner, les ministres ont eu des discussions sur la communication intitulée "Une boîte à outils complète de l'UE pour un commerce électronique sûr et durable", qui avait été présentée par la Commission le 5 février.
Premiers trains de mesures de simplification "omnibus"
Les ministres ont débattu des mesures de simplification proposées par la Commission le 26 février (les "trains de mesures omnibus"), de la question de savoir si la "méthode omnibus" peut permettre une simplification rapide sur le terrain et des moyens de veiller à ce que les mesures de simplification soient également prioritaires aux niveaux européen et national. Les ministres se sont concentrés sur d'autres domaines de la législation européenne qui nécessitent aussi des mesures de simplification afin de renforcer la compétitivité des entreprises de l'UE, en particulier des PME. Les trains de mesures de simplification "omnibus" présentés par la Commission le 26 février (un sur les mesures de durabilité et un autre sur le financement) sont les premiers d'une série de mesures promises par la Commission en vue de réduire de 25 % les obligations de déclaration pour les entreprises (et de 35 % pour les PME).
Une industrie de l'UE compétitive et décarbonée dans le cadre du MACF
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la politique industrielle et sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, l'outil dont dispose l'UE pour fixer un prix équitable sur le CO2 des biens à forte intensité de carbone entrant dans l'UE, et pour encourager une production plus propre dans les pays tiers). Les ministres ont débattu d'idées visant à renforcer le règlement MACF, telles que la réduction de la charge administrative, le champ d'application approprié, la couverture des produits en aval, la lutte contre les fuites de carbone, la prévention des pratiques de contournement et la lutte contre les émissions indirectes.
Paquet "Ajustement à l'objectif 55": comment l'UE entend-elle traiter les émissions hors de l'UE? (Infographie)
Divers
Un schéma directeur pour la nouvelle stratégie horizontale pour le marché unique
Le débat sur la stratégie pour le marché unique a été suivi d'un point d'information présenté par la Tchéquie, l'Allemagne, l'Estonie, la Finlande, la Croatie, l'Irlande, la Lituanie, la Lettonie, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la Slovénie, l'Espagne et la Slovaquie. Ces délégations ont proposé des mesures spécifiques pour améliorer le marché unique, dans la perspective de la future stratégie pour le marché unique.
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Revitaliser l'avenir industriel de l'Europe: renforcer la compétitivité et la résilience
Le Portugal, l'Espagne, la Slovaquie et la Slovénie ont plaidé en faveur d'un pilier industriel dans le Fonds européen pour la compétitivité annoncé afin de favoriser l'avance technologique, de sécuriser les chaînes d'approvisionnement et de faire en sorte que l'Europe reste un acteur industriel mondial de premier plan.
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La Commission a présenté le "plan d'action industriel en faveur du secteur automobile européen", qui a été publié le 5 mars.
La situation alarmante à laquelle est confrontée l'industrie chimique européenne, un secteur stratégique nécessitant une législation européenne spécifique sur les produits chimiques critiques
La Tchéquie, la France, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Roumanie, la Slovaquie et l'Espagne ont attiré l'attention sur la crise que connaît actuellement l'industrie chimique (avec une baisse de la production de 12 % et le risque de perdre 50 000 emplois rien que dans le secteur pétrochimique) et ont proposé des mesures pour soutenir le secteur.
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