Conseil "Compétitivité" (recherche et espace), 29 novembre 2024

Principaux résultats

Recherche

Renforcer la compétitivité de l'UE, consolider l'espace européen de la recherche et remédier à sa fragmentation

Les ministres chargés de la recherche ont entamé le volet "Recherche" du Conseil "Compétitivité" en approuvant les conclusions du Conseil intitulées "Renforcer la compétitivité de l'UE, consolider l'espace européen de la recherche et remédier à sa fragmentation".

Les ministres ont réaffirmé leur volonté de renforcer la compétitivité de l'UE, sa prospérité et sa neutralité climatique d'ici à 2050, grâce à l'amélioration des politiques en matière de recherche et d'innovation (R&I). Les conclusions soulignent la nécessité de favoriser l'excellence scientifique et l'innovation de rupture, et de relever des défis tels que les transitions écologique et numérique et la sécurité économique. Le Conseil y préconise de réduire la fracture de l'innovation entre les États membres et d'accroître les investissements dans la R&I afin d'atteindre l'objectif de dépenses de 3 % du PIB d'ici à 2030 et de promouvoir la collaboration aux niveaux national et de l'UE. Les conclusions soulignent l'importance que revêtent les connaissances, les talents et l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes pour renforcer la compétitivité et la position de l'UE au niveau mondial. L'espace européen de la recherche (EER) sera essentiel pour réduire la fragmentation de l'écosystème de la R&I et renforcer la collaboration entre les États membres. Le texte soutient une meilleure gouvernance de l'EER dans des domaines tels que la science ouverte, les écosystèmes d'innovation et les infrastructures de recherche, tout en promouvant la circulation des talents et la mobilité des chercheurs. Enfin, le Conseil y encourage la création d'un environnement favorable aux investisseurs pour les jeunes pousses, incitant les investissements privés et un financement flexible pour la croissance technologique de l'Europe.

• Conclusions du Conseil - Renforcer la compétitivité de l'UE, consolider l'espace européen de la recherche et remédier à sa fragmentation
• Programme stratégique de l'EER pour la période 2022-2024
• Espace européen de la recherche (informations générales)

Exploiter le potentiel de l'Europe centrale et orientale en matière de bioéconomie

Les ministres ont également approuvé des conclusions du Conseil concernant une éventuelle initiative européenne de recherche et d'innovation visant à promouvoir la gestion durable des ressources naturelles, la sécurité des systèmes alimentaires et le déploiement de la bioéconomie, en exploitant le potentiel de l'Europe centrale et orientale.

Dans ses conclusions, le Conseil souligne que la production durable de biomasse est essentielle pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l'Europe à l'horizon 2030 et 2050 et pour stimuler la compétitivité de l'Europe grâce à une bioéconomie circulaire. Dans le texte, il appelle à une collaboration transnationale accrue, en particulier avec les pays voisins (Balkans occidentaux et pays candidats), afin de relever les défis en matière de gestion des ressources et de sécurité alimentaire, et prend acte des travaux de BIOEAST, une initiative qui réunit les pays d'Europe centrale et orientale pour favoriser une bioéconomie circulaire, et de son rôle dans la coordination de la recherche en la matière. Enfin, il invite la Commission à évaluer la nécessité et la faisabilité d'une éventuelle nouvelle initiative de R&I dans le domaine de la bioéconomie.

• Conclusions du Conseil - Renforcer la compétitivité de l'UE, consolider l'espace européen de la recherche et remédier à sa fragmentation
• Site web de BIOEAST

Matériaux avancés

Les ministres ont également approuvé des conclusions du Conseil sur la communication de la Commission relative aux matériaux avancés.

Le Conseil accueille avec satisfaction la communication de la Commission sur la demande croissante de matériaux avancés en Europe et appelle à accélérer la recherche et l'innovation (R&I) afin de poursuivre le développement de l'écosystème des matériaux avancés. Ces matériaux devraient être sûrs, durables et économes en ressources afin de soutenir le pacte vert et l'économie circulaire. Le Conseil invite la Commission et les États membres à améliorer la sécurité de la recherche, à définir des objectifs communs et à mettre à jour les domaines prioritaires de la R&I, le cas échéant. Il prend en considération la proposition de mettre en place une infrastructure numérique pour les matériaux avancés, en s'appuyant sur les infrastructures existantes telles que l'entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (entreprise commune EuroHPC) et le nuage européen pour la science ouverte. Le Conseil demande à la Commission d'éviter les charges administratives pour les États membres lors de la création d'un conseil des technologies pour les matériaux avancés. Il souligne la nécessité d'obtenir des investissements publics et privés, en utilisant des initiatives telles que le partenariat "Matériaux innovants pour l'UE" ou des projets d'intérêt européen commun pour attirer des financements privés. Le Conseil appelle en outre à renforcer les synergies entre les fonds de l'UE, à soutenir les innovateurs et les PME, et à développer les compétences de la main-d'œuvre, prenant acte du lancement d'une "académie des matériaux avancés". Enfin, il souligne les incidences éthiques et sociales liées aux matériaux avancés, y compris leurs effets sur la santé et l'environnement.

• Conclusions du Conseil relatives à la communication de la Commission sur les matériaux avancés
• Communication intitulée "Matériaux avancés pour assurer la primauté industrielle"

La contribution de la recherche et de l'innovation à la compétitivité de l'UE

Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la contribution de la recherche et de l'innovation à la compétitivité de l'UE. Le débat était encadré par une note élaborée par la présidence hongroise.

La note rappelle que le rapport de Mario Draghi intitulé "L'avenir de la compétitivité européenne" souligne le rôle essentiel de la recherche et de l'innovation pour stimuler la productivité et la compétitivité de l'Europe, et insiste sur la nécessité de combler l'écart en matière d'innovation avec d'autres économies mondiales. Le rapport Draghi propose plusieurs mesures visant à remédier aux lacunes de l'innovation européenne et à stimuler l'écosystème.

Il s'agit notamment:

• d'améliorer le financement de l'innovation, des jeunes pousses et des entreprises en expansion
• d'élaborer un 10^e programme-cadre sur la R&I plus simple et plus efficace
• de promouvoir l'excellence universitaire et d'investir dans des infrastructures de recherche de premier plan au niveau mondial
• de mieux coordonner les politiques afin d'atteindre l'objectif visant à consacrer 3 % du PIB à la R&D et de simplifier le cadre réglementaire

Les ministres se sont prononcés sur trois questions:

• les principaux points du rapport Draghi et la manière de les mettre en œuvre
• le fait de promouvoir l'excellence tout en préservant l'inclusion, l'accessibilité et le partage de la prospérité et des avantages de la R&I
• les moyens de mobiliser des capitaux privés pour la R&I

Tous les ministres se sont félicités de l'analyse réalisée dans le rapport Draghi et sont convenus que la recherche et l'innovation étaient essentielles pour améliorer la compétitivité de l'UE et réduire l'écart en matière d'innovation avec les principaux acteurs économiques mondiaux. De nombreux ministres ont expliqué les mesures prises pour atteindre l'objectif visant à consacrer 3 % du PIB à la recherche. Toutefois, selon de nombreuses délégations, des investissements privés seront essentiels pour atteindre cet objectif. Les ministres ont plaidé en faveur d'un meilleur cadre pour attirer les investissements privés, avec moins de charges administratives, davantage d'incitations et une véritable union des marchés des capitaux. La présidence a appelé à trouver un juste milieu entre l'excellence et l'inclusion dans la politique en matière de recherche. Enfin, de nombreuses délégations sont convenues que le moment est venu d'agir.

• Note de la présidence sur la contribution de la recherche et de l'innovation à la compétitivité de l'Union européenne: suivi des recommandations du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne

Divers

Indépendance du Conseil européen de la recherche (CER)

La délégation danoise, avec le soutien de 22 autres délégations, a communiqué des informations sur le thème "Renforcer l'indépendance du Conseil européen de la recherche (CER)".

Programme de la future présidence

Le Conseil a été informé par la délégation polonaise du programme de travail de sa présidence dans le domaine de la recherche et de l’innovation.

Espace

Renforcement des compétences européennes dans le secteur spatial

Les ministres ont approuvé des conclusions du Conseil sur le renforcement des compétences européennes dans le secteur spatial.

Sous la présidence du ministre d’État Richárd Szabados, les ministres de la formation "Espace" sont convenus que le secteur spatial jouait un rôle crucial pour soutenir les objectifs économiques, sociaux, environnementaux, technologiques et de sécurité de l’UE. Il est toutefois urgent de renforcer les capacités de l’Europe dans ce domaine afin de maintenir sa compétitivité, son leadership et son indépendance.

Les conclusions soulignent l’importance d’une approche globale qui comprenne:

• le développement des compétences,
• les cadres réglementaires,
• la collaboration internationale pour faire en sorte que l’Europe reste à l’avant-garde de la technologie spatiale.

Les conclusions soulignent la nécessité de prendre des mesures proactives, telles que des investissements dans l’enseignement des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) et la création de synergies entre les entreprises, les universités et les institutions publiques. Ces actions devraient favoriser l’innovation, la durabilité et la résilience dans le secteur spatial européen. Les conclusions préconisent également de réduire la dépendance à l’égard des technologies non européennes afin de protéger les intérêts de l’Union et de renforcer sa capacité à agir de manière indépendante sur la scène mondiale et à favoriser une culture d’amélioration et d’excellence continues dans le secteur spatial.

• Conclusions du Conseil sur le renforcement des compétences européennes dans le secteur spatial

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Évaluation à mi-parcours du programme spatial

Les ministres ont approuvé des conclusions du Conseil sur l'évaluation intermédiaire du programme spatial de l'Union européenne.

Les conclusions du Conseil sur l'évaluation intermédiaire du programme spatial de l’Union européenne analysent les conclusions d’un rapport sur la mise en œuvre du programme spatial de l’UE et sur les performances de l’Agence de l’UE pour le programme spatial (EUSPA), que la Commission a publié en juillet 2024. Le programme spatial a été établi pour la période 2021-2027 pour mettre en œuvre des activités spatiales dans les domaines de l’observation de la Terre, de la navigation par satellite, de la surveillance de l’espace (SSA), des télécommunications gouvernementales par satellite (Govsatcom), de la connectivité, de la recherche spatiale et de l’innovation, soutenir une capacité autonome, sûre et économiquement efficiente d’accès à l’espace, en tenant compte des intérêts essentiels de l’Union en matière de sécurité, favoriser le développement d’une économie spatiale de l’Union forte, notamment en soutenant l’écosystème spatial et en renforçant la compétitivité, l’innovation, l’esprit d’entreprise, les compétences et le renforcement des capacités dans tous les États membres et les régions de l’Union, et mettre en place l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA). Dans ses conclusions, le Conseil dresse le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme spatial de l’UE, analyse les travaux de l’EUSPA et définit les priorités pour les travaux à venir. Les conclusions demandent instamment que des mesures soient prises contre les menaces croissantes qui pèsent sur la sécurité et la résilience du programme et appellent à une réduction de la dépendance ainsi qu'à un renforcement de l’autonomie.

• Conclusions du Conseil sur l'évaluation intermédiaire du programme spatial de l'Union européenne

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• Rapport sur la mise en œuvre du programme spatial de l’UE et sur les performances de l’agence de l’UE pour le programme spatial
• Site web de l’EUSPA

L'avenir de la politique spatiale de l'UE

Les ministres ont consacré un échange de vues à "l’avenir de la politique spatiale de l’UE — synergies en matière de défense avec un programme spatial civil".

Le débat d’orientation s’est concentré sur les aspects stratégiques et de sécurité de la politique spatiale, à la suite de l’adoption de la stratégie spatiale de l’UE pour la sécurité et la défense en mars 2023. La discussion a été orientée par un document élaboré par la présidence hongroise, qui a identifié l’espace comme un domaine stratégique et disputé.

Les ministres ont consacré un échange de vues à trois questions:

• les évolutions possibles du programme spatial pour relever les défis croissants en matière de sécurité en Europe
• le renforcement de la résilience et de la sécurité des infrastructures spatiales de l’UE dans le contexte des cadres de contrôle civil actuels
• des considérations sur les technologies à double usage qui devraient être prioritaires et les mesures visant à garantir l’alignement sur les objectifs de durabilité

De nombreuses délégations ont souligné la nécessité de mettre à jour la perception de l’espace par la politique européenne afin de suivre le rythme d’évolution rapide du paysage géopolitique international. Plusieurs délégations ont souligné que les considérations relatives au double usage — l’utilisation des moyens spatiaux à des fins tant civiles que militaires ou de sécurité — deviendront de plus en plus importantes dans la future politique spatiale. Toutefois, conformément à la stratégie spatiale de l’UE pour la sécurité et la défense, la plupart des ministres sont convenus que le programme spatial de l’UE devrait fournir davantage de services aux utilisateurs de la défense, tout en maintenant le contrôle civil. Dans ce contexte, la future législation spatiale de l’UE, le prochain programme spatial et les initiatives phares de l’UE dans le domaine spatial devraient tenir compte des besoins en matière de double usage afin de garantir la résilience et la sécurité des systèmes spatiaux de l’UE, de préserver la souveraineté technologique dans l’espace et de renforcer l’autonomie stratégique globale.

• Site web du SEAE sur la stratégie spatiale de l’UE pour la sécurité et la défense
• Note de la présidence sur l'avenir de la politique spatiale de l'Union

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  EN DA IT PT

Divers

Programme de la future présidence

Le Conseil a été informé par la délégation polonaise du programme de travail de la future présidence dans le domaine spatial.

• Recherche et développement technologique (informations générales)
• Politique spatiale de l'UE (informations générales)