Conseil "Compétitivité" (marché intérieur et industrie), 26 septembre 2024

Principaux résultats

L'avenir de la compétitivité européenne

Les ministres ont tenu un débat sur l’avenir de la compétitivité européenne en s'appuyant sur une note élaborée par la présidence. Les ministres ont procédé à une évaluation globale du rapport de Mario Draghi intitulé "L’avenir de la compétitivité européenne" et ont discuté des éléments de ce rapport qui devraient être pris en compte dans le nouveau pacte pour la compétitivité européenne.

• Conclusions du Conseil européen, 17-18 avril 2024
• Conclusions du Conseil sur l'avenir de la politique industrielle (24 mai 2024)
• Un marché unique au bénéfice de tous (conclusions du Conseil, 24 mai 2024)
• Programme stratégique 2024-2029
• Politique industrielle de l'UE (informations générales)
• Rapport d'Enrico Letta intitulé "Much more than a market" ("Bien plus qu'un marché")
• Rapport de Mario Draghi: L'avenir de la compétitivité européenne
• Priorités de la présidence hongroise du Conseil de l'UE
• La déclaration d’Anvers

Le cadre des aides d'État

Le deuxième échange de vues des ministres a porté sur le cadre des aides d’État et sa contribution aux objectifs stratégiques de l’UE, sur la base d’un document d’information élaboré par la présidence hongroise.

Les ministres ont exprimé leurs points de vue sur les propositions relatives aux aides d’État qui figurent dans les rapports des anciens premiers ministres italiens Enrico Letta et Mario Draghi, consacrés respectivement au marché intérieur et à la compétitivité. Ils ont également réfléchi à la question de savoir s’il serait utile, en matière d'aides d'État, de passer des règles du cadre temporaire aux règles d’avant la crise.

Enfin, les ministres ont expliqué comment, selon eux, pourrait être augmenté le niveau de financement public contribuant à la compétitivité de l’UE.

• Rapport sur la politique de concurrence en 2023
• Marché unique de l'UE (informations générales)

Les PME et les bénéfices du marché unique

Au cours d'un déjeuner de travail, les ministres ont tenu un échange de vues sur les avantages du marché unique dont tirent parti les PME.

La discussion s’est concentrée sur les mesures qui doivent être prises de toute urgence dans l’Union européenne pour améliorer l’accès des PME au marché intérieur, et notamment la coopération transfrontière, ainsi que sur la question de savoir s'il y a lieu d'adapter la définition des PME et des petites entreprises à moyenne capitalisation aux besoins de l’environnement économique du 21e siècle.

• Rapport d'Enrico Letta intitulé "Much more than a market" ("Bien plus qu'un marché")
• Rapport de Mario Draghi intitulé "L’avenir de la compétitivité européenne"
• Le Conseil adopte des conclusions sur l'avenir du marché unique, 24 mai 2024
• Marché unique de l'UE (informations générales)
• Soutien aux petites et moyennes entreprises (PME)

Divers

Sous le point "Divers", les ministres ont reçu des informations sur trois sujets:

• le commerce électronique (à la demande de la délégation allemande)
• les priorités pour le marché intérieur (à la demande des délégations tchèque et luxembourgeoise)
• la conférence sur le secteur automobile organisée la veille par la présidence.

Les ministres ont également approuvé les points "A" législatifs et non législatifs, notamment ceux relatifs au règlement sur les situations d'urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur (SURMI) et aux mesures d’accompagnement (SURMI omnibus), ainsi qu'au ciel unique européen 2+.

• Préparation aux crises: le Conseil adopte le règlement sur les situations d'urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur (communiqué de presse, 26 septembre 2024)
• Réforme du ciel unique: le Conseil adopte sa position en première lecture sur un règlement visant à améliorer l'efficacité de la gestion de l'espace aérien dans l'UE (communiqué de presse, 26 septembre 2024)
• Règlement sur les situations d'urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur (informations générales)