Conseil "Compétitivité" (marché intérieur et industrie), 24 mai 2024

Principaux résultats

Marché intérieur et industrie

Points "A"

Les ministres ont adopté deux dossiers législatifs:

• la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

• Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité: le Conseil donne son approbation définitive (communiqué de presse, 24 mai 2024)
• Durabilité des entreprises (informations générales)
• Regarder la session publique

• la modification du règlement concernant le code frontières Schengen

• Espace Schengen: le Conseil adopte une mise à jour du code frontières Schengen (communiqué de presse, 24 mai 2024)
• L'espace Schengen - Questions/Réponses (informations générales)
• Regarder la session publique

Par ailleurs, le Conseil a adopté sans débat les points figurant sur la liste des points "A" non législatifs.

L'avenir de la politique industrielle de l'UE

Les ministres ont approuvé les conclusions du Conseil intitulées "Une industrie européenne compétitive, moteur de notre avenir vert, numérique et résilient". Les conclusions analysent la situation du secteur industriel de l'UE, étudient les moyens d'améliorer l'innovation, l'accès au financement et l'environnement des entreprises, et proposent les grands principes qui sous-tendent la future politique industrielle de l'UE.

Les objectifs ambitieux de l'Union en matière de leadership numérique et de neutralité climatique offrent d'importantes possibilités de renforcer la primauté industrielle et de créer des emplois de qualité. À l'approche du prochain mandat de la Commission européenne, le moment est venu de penser à l'avenir, de jeter les bases d'une politique industrielle européenne et de fournir des orientations sur la voie à suivre en vue d'un nouveau pacte pour la compétitivité européenne.

Jo Brouns, ministre flamand de l'économie, de l'innovation, de l'emploi, de l'économie sociale et de l'agriculture

• Le Conseil adopte des conclusions sur l'avenir de la politique industrielle (communiqué de presse, 24 mai 2024)
• Conclusions du Conseil intitulées "Une industrie européenne compétitive, moteur de notre avenir vert, numérique et résilient"
• Politique industrielle de l'UE (informations générales)

Avenir du marché intérieur

Le Conseil a approuvé des conclusions sur l'avenir du marché intérieur, tirant parti de la dynamique enclenchée par le rapport de haut niveau présenté par Enrico Letta, président de l'Institut Jacques Delors et ancien Premier ministre italien, lors du Conseil européen extraordinaire du 18 avril. Les conclusions préconisent une nouvelle stratégie globale pour le marché unique axée sur le cadre réglementaire, visant à renforcer ses avantages potentiels, notamment en vue de parvenir à une transition écologique et numérique équitable, à des services plus intégrés, à des emplois de qualité et à des chaînes d'approvisionnement résilientes.

Le marché intérieur est l'une des principales réalisations de l'Union européenne. Il a été bénéfique pour notre bien-être social et a renforcé notre position économique au niveau mondial. Mais nous ne devons pas nous montrer complaisants: le marché unique est encore fragmenté, tout le monde n'en bénéficie pas de manière égale, et des grands acteurs imposent leurs propres règles. Les conclusions adoptées ce jour établissent une feuille de route pour renforcer notre marché unique et le préparer aux défis mondiaux à venir.

Pierre-Yves Dermagne, vice-Premier ministre et ministre de l'économie et du travail de la Belgique

• Le Conseil adopte des conclusions sur l'avenir du marché unique (communiqué de presse, 24 mai 2024)
• "Much more than a market" ("Bien plus qu'un marché"), rapport d'Enrico Letta
• Conseil européen extraordinaire, 17-18 avril 2024
• Marché unique de l'UE (informations générales)

Marchés publics dans l'UE

Les ministres ont également approuvé des conclusions du Conseil sur le rapport spécial de la Cour des comptes européenne intitulé: "Marchés publics dans l'UE - Recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services passés entre 2011 et 2021". Les conclusions, intitulées "Favoriser une concurrence équitable et effective pour la passation dans l'UE des marchés publics de travaux, de biens et de services", reflètent la réponse des ministres de la compétitivité à ce rapport et proposent de faire du lancement d'un plan d'action stratégique pour les marchés publics à l'échelle de l'UE l'une des priorités du prochain mandat de la Commission.

Les marchés publics sont l'un des principaux moteurs de la croissance économique et de l'emploi et peuvent constituer un outil puissant pour atteindre nos objectifs stratégiques. Toutefois, nous devons être sûrs d'obtenir la valeur la plus élevée pour chaque euro dépensé en achats publics, en veillant à ce que les règles soient claires, à ce que les informations soient facilement disponibles et à ce qu'il existe une réelle concurrence entre tous les participants.

Pierre-Yves Dermagne, vice-Premier ministre et ministre de l'économie et du travail de la Belgique

• Le Conseil adopte des conclusions sur le rapport de la Cour des comptes sur les marchés publics (communiqué de presse, 24 mai 2024)
• Rapport de la Cour des comptes sur les marchés publics dans l'UE

Divers

La présidence belge a informé les ministres de l'état d'avancement des dossiers législatifs sur lesquels elle travaille. Il s'agit notamment du règlement relatif à la sécurité des jouets, du règlement sur les retards de paiement, du règlement relatif à l'octroi de licences obligatoires et du train de mesures visant à réduire la charge administrative de 25 %.

• Proposition de règlement de la Commission relatif à la sécurité des jouets
• Proposition de la Commission en vue d'un règlement concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
• Proposition de la Commission sur l'octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise
• Communication de la Commission sur la compétitivité à long terme

Les ministres ont également reçu des informations sur les questions suivantes:

• la communication de la Commission sur les biotechnologies

• Communication de la Commission intitulée "Bâtir l'avenir à l'aide de la nature: stimuler les biotechnologies et la bioproduction dans l'UE"

• la déclaration ministérielle de la réunion ministérielle D9+

• Déclaration ministérielle de la réunion ministérielle D9+

• un train de mesures européen sur l'utilisation durable du carbone dans l'industrie chimique

• Note d'information des délégations française, néerlandaise, irlandaise et tchèque, soutenue par la délégation espagnole, sur une politique durable en matière de carbone pour l'industrie chimique

• la nécessité de réfléchir aux options de financement de la politique industrielle au niveau de l'UE: "Renforcer l'industrie européenne pour stimuler la compétitivité"

• Note d'information des délégations espagnole, portugaise et grecque sur la nécessité de réfléchir aux options pour financer la politique industrielle au niveau de l'UE: "Renforcer l'industrie européenne pour stimuler la compétitivité"

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• la déclaration de détachement de travailleurs

• Note d'information des délégations allemande, tchèque et lituanienne sur d'autres activités concernant le formulaire commun de déclaration de détachement de travailleurs (déclaration électronique)

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  EN

• la réglementation et l'harmonisation des articles pyrotechniques

• Note d'information des délégations belge, néerlandaise et luxembourgeoise sur la réglementation et l'harmonisation des articles pyrotechniques dans le marché unique

  Cette ressource n'est actuellement disponible que dans la ou les langues suivantes

  EN

• les mesures douanières américaines
• la Journée européenne de la concurrence

• Journée européenne de la concurrence sur le site web de la présidence belge

• la future présidence hongroise a présenté son programme de travail dans les domaines du marché intérieur et de l'industrie