Conseil "Affaires économiques et financières", 07/11/2017, 7 novembre 2017

Principaux résultats

Les ministres ont discuté d'une amélioration des règles en matière de TVA, l'objectif étant de contribuer à aider le commerce électronique et les entreprises en ligne.

Les propositions visent à simplifier l'achat et la vente de biens et services en ligne. Elles s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour un "marché unique numérique" de l'UE. L'objectif est également d'améliorer la perception de la TVA sur les services numériques.

La présidence a confirmé que les discussions se poursuivraient en vue de parvenir à un accord avant la fin de 2017.

"Nous avons besoin de nouvelles règles pour adapter notre système de TVA à l'ère numérique", a déclaré Toomas Tõniste, ministre des finances de l'Estonie, ce pays exerçant actuellement la présidence du Conseil. "Nous sommes maintenant proches d'un accord et espérons conclure rapidement."

Les ministres ont examiné des propositions visant à renforcer la surveillance financière et à encourager l'intégration des marchés des capitaux en Europe.

L'objectif est de permettre aux marchés financiers de fonctionner plus efficacement et de mieux répondre à de nouveaux défis. Par ailleurs, des modifications des relations en matière de surveillance avec les pays non-membres de l'UE permettront une meilleure gestion de tous les risques liés au secteur financier.

Les réformes s'inscrivent dans le plan d'action de l'UE visant à instaurer une union des marchés des capitaux d'ici la fin de 2019, que les ministres ont, une fois encore, déclaré soutenir fermement. Les experts nationaux continueront de travailler sur les propositions, en commençant par des modifications ciblées destinées à remédier aux points faibles du système en vigueur.

La Cour des comptes a présenté son rapport annuel sur la gestion du budget de l'UE, confirmant une amélioration constante en matière de niveaux d'erreur estimatifs pour les paiements.

Sur la base de ce rapport, il sera décidé s'il convient de donner à la Commission décharge sur l'exécution du budget relatif à l'exercice 2016.

Le Conseil a, en outre, adopté des conclusions sur la voie à suivre pour le développement des systèmes informatiques douaniers.

• Conclusions du Conseil sur la voie à suivre pour le développement des systèmes informatiques douaniers