Conseil “Affaires économiques et financières”, 11/07/2017, 11 juillet 2017

Principaux résultats

Secteur bancaire - Prêts non performants

Le Conseil a approuvé un plan d'action visant à résoudre le problème posé par les prêts non performants dans le secteur bancaire.

Il a défini une combinaison de mesures visant à contribuer à la réduction des encours de prêts non performants, qui restent à des niveaux très élevés au sein de l'UE, et à empêcher que ces prêts ne réapparaissent à l'avenir.

"Les prêts non performants constituent un problème pour le secteur bancaire et les solutions qui ont été définies jusqu'à présent l'ont été principalement au niveau national", a déclaré M. Toomas Tõniste, ministre des finances de l'Estonie, pays qui exerce actuellement la présidence du Conseil. "Nous devons libérer ces ressources, rendre notre système financier plus apte à s'adapter et empêcher que des problèmes liés aux prêts non productifs ne réapparaissent à l'avenir."

Sur la base d'un rapport d'experts, le Conseil a mis en avant la nécessité d'agir dans les domaines suivants:

• la surveillance bancaire
• la réforme des cadres applicables en matière d'insolvabilité et de recouvrement des dettes
• le développement de marchés secondaires pour les prêts non performants
• la restructuration du secteur bancaire.

Le Conseil a décidé de revenir régulièrement sur cette question.

Union des marchés des capitaux - Examen à mi-parcours

Le Conseil a adopté des conclusions sur un examen, par la Commission, du plan d'action de l'UE concernant l'union des marchés des capitaux.

Le Conseil a réaffirmé l'importance qu'il attachait à ce plan d'action, qui vise à mettre en place une véritable union des marchés de capitaux d'ici la fin de 2019. Il a soutenu un certain nombre d'initiatives prioritaires prévues par la Commission.

Il a souligné que des progrès notables avaient été accomplis à ce stade, près de deux actions sur trois ayant déjà été réalisées. Cependant, avec l'apparition d'un certain nombre de défis, la nécessité de renforcer le plan s'est fait sentir.

"L'économie européenne est en progression constante. Ce dont nous avons le plus besoin aujourd'hui, c'est d'un accroissement des investissements. C'est la raison pour laquelle l'union des marchés des capitaux figure en tête des priorités du programme de la présidence estonienne", à déclaré M. Tõniste. "Si l'on veut assurer une croissance économique durable à long terme, il est essentiel d'élargir l'éventail des sources de financement disponibles, notamment pour les jeunes entreprises innovantes."

Programme de la présidence

Le Conseil s'est penché sur les priorités de la présidence estonienne en ce qui concerne les affaires économiques et financières.

Jusqu'à la fin de 2017, les activités porteront essentiellement sur les points suivants:

• l'union bancaire et l'union des marchés des capitaux de l'UE
• la fiscalité, notamment dans le domaine de l'économie numérique, et la modernisation de la TVA
• le budget de l'UE
• la gouvernance économique
• l'avenir et le financement de l'UE et son union économique et monétaire.

• Programme de la présidence estonienne pour 2017