Conseil "Affaires économiques et financières", 24 mai 2022

Principaux résultats

Conséquences économiques et financières de l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur les aspects économiques et financiers de l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine. Face à la détérioration de la situation économique due à la guerre et à la hausse de l'inflation, les ministres ont débattu de la coordination des réponses économiques. Ils ont également procédé à un échange de vues sur la réponse européenne aux besoins financiers de l'Ukraine, y compris une éventuelle assistance macrofinancière supplémentaire de l'UE. Par ailleurs, la Commission européenne leur a présenté l'état d'avancement de la mise en œuvre des sanctions économiques et financières.

Les ministres de l'économie et des finances de l'UE continueront à suivre de près l'évolution de la situation.

• Chronologie - Mesures restrictives de l'UE à l'encontre de la Russie liées à la situation en Ukraine (informations générales)
• Sanctions de l'UE contre la Russie liées à la situation en Ukraine (depuis 2014) (informations générales)

Relance économique en Europe

Les ministres ont fait le point sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), après une présentation de l'état d'avancement des travaux par la Commission européenne.

La FFR est le programme de soutien financier à grande échelle de l'UE destiné à relever les défis que pose la pandémie pour l'économie européenne. Les 672,5 milliards d'euros dont est dotée la facilité servent à appuyer les réformes et les investissements exposés dans les plans pour la reprise et la résilience des États membres.

• Un plan de relance pour l'Europe (informations générales)

En outre, la Commission européenne a présenté son plan REPowerEU, publié le 18mai, à la suite de quoi un débat a eu lieu sur les solutions structurelles à la crise énergétique.

Union des marchés des capitaux: fonds européen d'investissement à long terme (ELTIF)

Le Conseil a adopté sa position sur une proposition de modification du règlement relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF) visant à rendre ces fonds plus attrayants. Cette proposition s'inscrit dans le cadre du train de mesures sur l'union des marchés des capitaux (UMC), un projet visant à créer un marché unique des capitaux afin de faire circuler les investissements et l'épargne entre tous les États membres dans l'intérêt des citoyens, des entreprises et des investisseurs.

Le cadre réglementaire des ELTIF définit des règles détaillées relatives aux fonds en ce qui concerne les actifs et les investissements éligibles, la diversification et la composition du portefeuille, les limites de l'effet de levier et la commercialisation. Les ELTIF constituent le seul type de fonds consacrés aux investissements à long terme qui peuvent être distribués à la fois aux investisseurs professionnels et aux investisseurs de détail sur une base transfrontière.

• Fonds européens d'investissement à long terme: le Conseil adopte sa position (communiqué de presse, 24 mai 2022)
• Union des marchés des capitaux (informations générales)

Législation sur les services financiers

La présidence a communiqué aux ministres des informations actualisées sur les propositions législatives dans le domaine des services financiers.

• Union bancaire (informations générales)
• Union des marchés des capitaux (informations générales)
• Finance numérique (informations générales)

G20

La présidence et la Commission ont communiqué aux ministres des informations sur les résultats de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 qui s'est tenue le 20 avril 2022 à Washington D.C. sous la présidence indonésienne du G20.

• Les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du G20 travaillent ensemble à des solutions aux défis économiques mondiaux actuels (communiqué de presse du G20)

Autres points

Groupe des sages chargé de réfléchir aux défis auxquels est confrontée l'union douanière

La Commission a présenté aux ministres les recommandations de son groupe des sages chargé de réfléchir aux défis auxquels est confrontée l'union douanière.

• Site web du groupe des sages

Europol

Le Conseil a adopté un règlement modifiant le règlement Europol. Ce texte confie à l'agence de nouvelles tâches, en renforçant sa capacité à aider les États membres à lutter contre les nouvelles menaces criminelles et les nouveaux modes opératoires.

• Europol: le Conseil adopte une législation confiant de nouvelles tâches à l'agence (communiqué de presse, 24 mai 2022)

Libéralisation des échanges entre l'UE et l'Ukraine

Le Conseil a adopté un règlement permettant la libéralisation temporaire des échanges et d'autres concessions commerciales en ce qui concerne certains produits ukrainiens. Grâce à ces mesures, l'UE sera en mesure de soutenir fortement l'économie de l'Ukraine.

• Ukraine: le Conseil adopte la libéralisation temporaire des échanges commerciaux avec l'Ukraine (communiqué de presse, 24 mai 2022)

Le Conseil a par ailleurs adopté sans débat les points figurant sur la liste des points "A" législatifs et non législatifs.