Union bancaire
L'union bancaire est la politique de l'Union européenne relative à l'intégration du secteur bancaire des États membres de la zone euro.
Qu'est-ce que l'union bancaire?
L'union bancaire constitue une étape cruciale pour parvenir à l'union économique et monétaire de l'UE.
Elle consiste en un cadre constitué de règles, de procédures et d'outils, conçu dans le but de faire en sorte que les banques au sein de la zone euro soient plus résilientes, mieux surveillées et à même de résister à des crises financières.
Les principaux objectifs de l'union bancaire sont les suivants:
- renforcer la sécurité et la solidité des banques afin de faire en sorte que les banques soientà même de résister aux crises financières futures
- résoudre les défaillances des banques non viables sans recourir à l'argent des contribuables et avec une incidence minimale sur l'économie réelle
- réduire la fragmentation du marché grâce à l'harmonisation des règles et de la surveillance bancaires
Quels sont les pays participants?
L'union bancaire inclut automatiquement les États membres de la zone euro.
Avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Croatie, qui a eu lieu le 1er octobre 2020, l'union bancaire comprend actuellement 21 États membres.
Les États membres de l'UE qui ne font pas partie de la zone euro ont la possibilité de participer à l'union bancaire en instaurant une coopération étroite avec la Banque centrale européenne (BCE). Cela leur permet de participer aux mécanismes de surveillance et de résolution de l'union bancaire sans adopter l'euro.
Pourquoi l'union bancaire a-t-elle été créée?
L'union bancaire a été établie en réaction à la crise financière de 2008 et à la crise de la dette qui a suivi dans la zone euro.
Ces crises ont mis en lumière les fortes interconnexions qui existent au sein du secteur bancaire de la zone euro, où les difficultés financières d'un pays peuvent rapidement se propager à d'autres pays, en ayant une incidence sur la stabilité financière de l'ensemble de la région.
L'union bancaire a ainsi été créée en 2014 afin de mettre en place une architecture européenne nouvelle et mieux intégrée en matière de surveillance des banques et de résolution de leurs défaillances. Les nouvelles règles ont été fondées sur le cadre réglementaire préexistant dans le domaine bancaire.
Son objectif ultime est de renforcer la sécurité et la solidité des banques européennes afin de les rendre plus résilientes et d'accroître la confiance dans le système financier.
Quels sont les piliers de l'union bancaire?
L'union bancaire repose sur trois piliers. Les deux premiers piliers sont pleinement opérationnels et s'appliquent aux pays de la zone euro et, sur une base volontaire, aux pays n'appartenant pas à la zone euro:
- le mécanisme de surveillance unique
- le mécanisme de résolution unique
- le système européen d'assurance des dépôts
Le mécanisme de surveillance unique
Le mécanisme de surveillance unique (MSU) est l'organe supranational de l'UE chargé de la surveillance du secteur bancaire.
La Banque centrale européenne est chargée de la surveillance des établissements de crédit établis dans l'union bancaire, en coopération étroite avec les autorités de surveillance nationales. La BCE et les autorités nationales de surveillance coopèrent afin de:
- garantir que les banques respectent le corpus réglementaire unique de l'UE
- faire face à un stade précoce aux éventuelles menaces pour la stabilité financière
Le mécanisme de résolution unique
Le mécanisme de résolution unique (MRU) est un système de résolution effective et efficace des établissements de crédit non viables. Il vise à assurer une résolution ordonnée des défaillances des banques à un coût aussi faible que possible pour le contribuable et pour l’économie réelle.
Le mécanisme de résolution unique fonctionne par l'intermédiaire:
- du Conseil de résolution unique et
- du Fonds de résolution unique
Comment fonctionne le mécanisme de résolution unique? (Infographie)
Le système européen d'assurance des dépôts
Le système de garantie des dépôts (SGD) garantit que les dépôts effectués auprès des banques sont protégés jusqu'à 100 000 euros en cas de faillite de la banque. Les dépôts sont actuellement protégés au niveau des États membres par les systèmes nationaux de garantie des dépôts.
En 2015, la Commission européenne a proposé d'établir un système commun de protection des dépôts connu sous le nom de système européen d'assurance des dépôts (SEAD).En offrant un niveau uniforme de protection des dépôts bancaires, le SEAD vise à:
- faire en sorte que les déposants bénéficient du même niveau de protection, quel que soit le lieu d'établissement de leur banque au sein de la zone euro
- rompre le lien entre les banques et leurs gouvernements nationaux et à réduire ainsi le risque de contagion financière
- renforcer la capacité à gérer plus efficacement les crises bancaires, de façon à réduire au minimum leur incidence potentielle sur l'économie
Le SEAD en est toujours au stade de proposition et n'a pas encore été adopté par les colégislateurs.
Dernier réexamen : 19 juin 2024