- Conseil “Environnement”
Conseil "Environnement", 20 décembre 2022
Principaux résultats
Les ministres de l'environnement de l'UE ont tenu un débat d'orientation sur une proposition de règlement sur la restauration de la nature.
La proposition vise à contribuer à rétablir les habitats européens, dont 80 % sont en mauvais état. Elle définit des objectifs et des obligations juridiquement contraignants spécifiques en matière de restauration de la nature dans chacun des écosystèmes énumérés, de la forêt et des terres arables aux écosystèmes urbains, marins et d'eau douce. Les mesures proposées couvriraient au moins 20 % des zones terrestres et marines de l'UE d'ici à 2030, et tous les écosystèmes devant être restaurés d'ici à 2050.
Les États membres devraient mettre en place des mesures de restauration par zone efficaces afin d'atteindre les objectifs spécifiques aux écosystèmes et de prendre des dispositions à l'avance en élaborant des plans nationaux de restauration, en coopération étroite avec des scientifiques, les parties intéressées et le grand public. La proposition définit également des indicateurs de biodiversité pour mesurer les progrès accomplis.
Les ministres ont pris note du rapport sur l'état d’avancement des travaux élaboré par la présidence et ont tenu un débat d'orientation axé sur les questions d'ambition et le principe de non-détérioration.
- Rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux
- Proposition de la Commission concernant la législation sur la restauration de la nature
- Biodiversité: comment l'UE protège la nature (informations générales)
- Pacte vert pour l'Europe (informations générales)
Sous le point "Divers", la présidence a informé les ministres de l'état d'avancement des travaux menés au sein du Conseil sur les propositions relatives aux gaz fluorés, aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, aux émissions industrielles et aux transferts de déchets.
La Commission a présenté le paquet "zéro pollution" qui comprend des propositions de révision de la législation relative à la qualité de l'air, aux substances prioritaires dans les eaux de surface et les eaux souterraines et au traitement des eaux urbaines résiduaires. La Commission a également présenté le paquet "économie circulaire", qui comprend des propositions de révision de la législation relative aux emballages et aux déchets d'emballages et une proposition de nouvelle législation sur la certification des absorptions de carbone, ainsi qu'un cadre d'action pour les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables.
La présidence et la Commission ont informé les ministres des principales réunions internationales qui se sont tenues récemment.
La Commission a informé les ministres de la mise en œuvre de la stratégie en faveur de la biodiversité. La présidence a communiqué aux ministres des informations relatives à un atelier sur la pollution lumineuse.
Les Pays-Bas ont fourni des informations sur la préparation de la conférence des Nations unies sur l'eau.
La Suède a présenté le programme de travail de sa future présidence.
Documents en lien avec la réunion
Documents préparatoires
Documents finaux
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