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Les ministres sont parvenus à une orientation générale sur une proposition visant à réviser la directive relative aux émissions industrielles.
Cette directive constitue le principal instrument de l'UE réglementant les émissions de polluants provenant des installations industrielles et des grandes exploitations d'élevage intensif. La proposition de directive révisée prévoit de consentir davantage d'efforts pour réduire la pollution conformément à l'objectif du pacte vert pour l'Europe consistant à parvenir à une économie "zéro pollution", compétitive et neutre pour le climat d'ici 2050.
La pollution provoque des maladies graves et nuit à l'environnement. L'objectif de l'UE pour 2050 est de ramener la pollution à des niveaux qui ne nuisent plus à la santé humaine. L'accord intervenu aujourd'hui au Conseil sur les émissions industrielles fixe des règles plus strictes pour lutter contre la pollution à la source. Cela permettra de fixer des limites de pollution à des niveaux plus efficaces et de fournir des orientations claires à l'industrie et aux grandes exploitations d'élevage afin qu'elles procèdent aux investissements qui conviennent pour réduire efficacement leur pollution.
Romina Pourmokhtari, ministre suédoise du climat et de l'environnement
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur une proposition visant à établir un cadre de certification de l'UE relatif aux absorptions de carbone.
La proposition vise à faciliter le déploiement d'absorptions de carbone de haute qualité dans l'UE, couvrant le stockage permanent de carbone au moyen de technologies industrielles, le stockage agricole de carbone et le stockage de carbone dans des produits.
L'objectif du débat était de fournir des orientations pour les travaux futurs du Conseil sur cette proposition. Les ministres ont eu un échange de vues sur la façon dont un cadre de certification au niveau de l'UE pourrait contribuer à accroître les absorptions de carbone de haute qualité dans l'UE en complément des efforts soutenus de réduction des émissions. Ils ont également débattu des principales perspectives et des principaux défis que présente la proposition.
Les États membres se sont félicités de l'objectif de la proposition consistant à encourager davantage les activités d'absorption de carbone dans l'UE, tout en convenant que des discussions vont encore être nécessaires sur les aspects fondamentaux de la proposition. Une majorité d'États membres ont également souligné que, si les absorptions de carbone vont jouer un rôle de plus en plus important dans la politique climatique de l'UE, l'accent devrait néanmoins rester sur les efforts de réduction des émissions et de décarbonation de l'économie européenne.
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la proposition de révision de la législation de l'UE relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
La proposition vise à durcir les règles existantes en matière de prévention, de réduction et de recyclage des emballages et des déchets d'emballages. La proposition prévoit notamment de réduire les déchets d'emballages de 15 % d'ici 2040 par État membre et par habitant et de rendre tous les emballages sur le marché de l'UE recyclables d'une manière économiquement viable d'ici 2030.
L'objectif du débat était de fournir des orientations politiques pour les travaux au sein du Conseil.
Les ministres étaient invités à s'exprimer sur l'ambition globale de la proposition et sur les éléments qu'ils estiment les plus appropriés et les plus opportuns à cet égard. Les ministres étaient également invités à définir les mesures qu'ils estiment les plus importantes pour inciter à la prévention des déchets d'emballage et favoriser des solutions innovantes dans l'UE.
Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Les ministres ont tenu un débat sur une proposition visant à réviser la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Cette directive vise à réduire les polluants dans les rivières, les lacs, les eaux souterraines et les mers, en améliorant le traitement des eaux usées, tout en introduisant le principe du "pollueur-payeur", en fixant des objectifs de neutralité énergétique et en réutilisant davantage les nutriments.
Les ministres étaient invités à donner leur point de vue sur le niveau d'ambition approprié pour lutter contre les sources restantes d'eaux usées urbaines ainsi que sur l'introduction dans la proposition d'un régime de responsabilité élargie des producteurs et de nouveaux objectifs de neutralité énergétique.
Les États membres ont salué cette révision dans la mesure où elle vise à fournir des moyens concrets pour mieux protéger la santé des citoyens européens et l'environnement. Les détails concernant les délais et les exigences proposés doivent encore être clarifiés au niveau technique.
Au cours du déjeuner, les ministres ont procédé à un échange de vues sur l'écologisation du Semestre européen. La présidence inclura les messages clés issus de ce débat dans le rapport de synthèse commun en vue du Conseil européen de mars. Ce rapport fera la synthèse de tous les débats ayant eu lieu dans le cadre du Semestre européen au sein des formations sectorielles du Conseil.
Sous le point "Divers", l'Autriche a communiqué aux ministres des informations sur une réglementation des végétaux obtenus au moyen de nouvelles techniques génomiques.
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La pollution provoque des maladies graves et nuit à l'environnement. L'objectif de l'UE pour 2050 est de ramener la pollution à des niveaux qui ne nuisent plus à la santé humaine. L'accord intervenu aujourd'hui au Conseil sur les émissions industrielles fixe des règles plus strictes pour lutter contre la pollution à la source. Cela permettra de fixer des limites de pollution à des niveaux plus efficaces et de fournir des orientations claires à l'industrie et aux grandes exploitations d'élevage afin qu'elles procèdent aux investissements qui conviennent pour réduire efficacement leur pollution.