Conseil "Environnement", 20 juin 2023

Principaux résultats

Règlement relatif à la restauration de la nature

Les ministres de l'environnement de l'UE sont parvenus à une orientation générale sur une proposition de règlement relatif à la restauration de la nature.

C'est aujourd'hui une bonne journée pour la nature. Le Conseil a marqué son accord sur une orientation générale concernant le règlement sur la restauration de la nature. Bien entendu, la présidence a travaillé d'arrache-pied pour trouver le juste équilibre et a prêté une oreille attentive à tous les États membres qui avaient différentes préoccupations et observations au sujet des propositions. Je suis heureux que nous soyons parvenus à une orientation générale sur ce dossier. Ce texte constitue une base solide pour les négociations avec le Parlement européen. Comme nous l'espérons, le règlement final sur la restauration de la nature nous permettra de reconstruire un niveau sain de biodiversité, de lutte contre le changement climatique et de respecter les engagements internationaux que nous avons pris dans le cadre de l'accord de Kunming-Montréal. Romina Pourmokhtari, ministre suédoise du climat et de l'environnement

Cette proposition vise à restaurer les écosystèmes, les habitats et les espèces dans l'ensemble des zones terrestres et marines de l'UE. Elle demande aux États membres de mettre en place des mesures de restauration couvrant, d'ici à 2030, au moins 20 % des zones terrestres et marines de l'UE et, à terme, d'ici à 2050, l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés.

L'orientation générale servira de mandat de négociation avec le Parlement européen en vue de l'élaboration du texte définitif de l'acte législatif.

• Le Conseil parvient à un accord sur le règlement relatif à la restauration de la nature (communiqué de presse, 20 juin 2023)
• Orientation générale du Conseil sur la règlement sur la restauration de la nature
• Restauration de la nature (informations générales)
• Regarder la session publique

Objectifs en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs

Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur une proposition de règlement relatif aux normes d'émission de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs.

Cette proposition vise à réduire davantage les émissions de CO2 dans le secteur du transport routier conformément aux objectifs climatiques de l'UE en renforçant les objectifs de réduction des émissions à l'horizon 2030 et en fixant de nouveaux objectifs pour 2035 et 2040. En outre, de nouvelles catégories de véhicules seront incluses dans les objectifs, notamment les autobus.

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les niveaux cibles proposés ainsi que sur le champ d'application et les flexibilités proposées.

• Document d'information de la présidence
• Proposition de la Commission en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds
• Pacte vert pour l'Europe (informations générales)
• Regarder la session publique

Qualité de l'air

Les ministres ont procédé à un débat d'orientation sur une proposition de directive concernant la qualité de l'air. La proposition est de réviser et fusionner les deux directives existantes sur la qualité de l'air et a pour objectif d'aligner plus étroitement les normes de l'UE en matière de qualité de l'air sur les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé.

Elle vise à fixer des normes de l'UE relatives à la qualité de l'air devant être en place pour 2030, et à mettre l'UE sur la voie lui permettant d'atteindre l'objectif "zéro pollution" atmosphérique d'ici à 2050. Ces normes feraient régulièrement l'objet d'un réexamen jusqu'en 2050, afin de déterminer si elles doivent être adaptées ou si d'autres polluants doivent être couverts. La proposition vise également à renforcer la surveillance, la modélisation et la planification de la qualité de l'air.

En outre, la proposition créerait un droit pour les personnes à être indemnisées lorsque des dommages ont été causés à leur santé en raison d'une violation des règles de l'UE en matière de qualité de l'air. Elle améliorerait l'information du public sur la qualité de l'air et l'accès à la justice.

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le niveau d'ambition des normes de qualité de l'air proposées pour la pollution de l'air ambiant et sur les outils proposés pour y arriver.

• Document d'information de la présidence
• Proposition de la Commission concernant la qualité de l'air
• Pacte vert pour l'Europe (informations générales)
• Regarder la session publique

Divers

Le ministre ukrainien de la protection de l'environnement et des ressources naturelles, Rouslan Strilets, est intervenu en vidéoconférence pour évoquer les incidences de l'explosion du barrage de Kakhovka sur l'environnement.

Sous le point "Divers", la présidence et la Commission ont communiqué aux ministres des informations sur les principales réunions internationales qui se sont tenues récemment:

Comité de la protection du milieu marin (MEPC 80) de l'Organisation maritime internationale (OMI) (en virtuel, du 3 au 7 juillet 2023)

• Informations communiquées par la Commission

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  EN

Deuxième session du Comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique (Paris, du 29 mai au 2 juin 2023)

• Informations communiquées par la présidence et par la Commission

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  EN

- Résultats de la conférence des Nations unies sur l'eau de 2023 (New York, du 22 au 24 mars 2023)

• Informations communiquées par la présidence et par la Commission

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  EN

- Résultats de la triple conférence des parties aux conventions de Bâle (CdP 16), de Rotterdam (CdP 11) et de Stockholm (CdP 11) (Genève, du 1^er au 12 mai 2023)

• Informations communiquées par la présidence et par la Commission

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  EN

La Commission a fourni des informations sur une note conceptuelle pour la mise en œuvre des enchères dans le cadre de la Banque européenne de l'hydrogène en tant que service pour les États membres.

• Informations communiquées par la Commission

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  EN

La Commission a fourni des informations sur les rapports d'alerte précoce concernant certains pays au titre de la législation de l'UE sur les déchets.

• Rapport de la Commission recensant les États membres qui risquent de ne pas atteindre leurs objectifs au titre de la législation de l'UE sur les déchets et rapports d'alerte précoce concernant certains États membres

La Tchéquie a fourni des informations sur le recours aux taux de TVA réduits pour les produits recyclés, en tant qu'outil économique pour soutenir l'économie circulaire.

• Informations communiquées par la Tchéquie

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L'Italie a communiqué aux ministres des informations sur la candidature de Rome pour accueillir l'EXPO 2030.

• Informations communiquées par l'Italie

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La France et l'Espagne ont informé les ministres sur le renforcement des politiques d'adaptation au changement climatique.

• Informations communiquées par la France et l'Espagne

L'Espagne a présenté son programme de travail en tant que future présidence.