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Les ministres de l'environnement de l'UE ont approuvé des conclusions du Conseil qui constitueront la position de négociation générale de l'UE lors de la 27econférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP27).
Tous les regards seront tournés vers nous à Charm el-Cheikh. L'UE a toujours été à l'avant-garde de l'action pour le climat et nous continuerons à montrer l'exemple. Une action commune forte au niveau mondial est nécessaire si l'on veut protéger notre planète pour les générations futures. Je me réjouis que l'UE ait prouvé aujourd'hui qu'elle était sérieuse quant à ses ambitions.
Anna Hubáčková, ministre tchèque de l'environnement
Dans ses conclusions, le Conseil souligne que les ambitions mondiales doivent être revues à la hausse de manière substantielle pour que l'objectif consistant à limiter à 1,5 °C l'élévation de la température de la planète reste à notre portée, conformément à l'accord de Paris, et il invite tous les pays à présenter des politiques et des objectifs ambitieux, en particulier les grandes économies, et à réexaminer et renforcer leurs CDN en temps utile pour la COP27.
Le Conseil réaffirme également l'engagement ferme pris par l'UE et ses États membres de continuer à accroître leur financement international de l'action climatique et invite l'ensemble des pays à intensifier leurs efforts pour mobiliser des fonds provenant de toutes les sources afin de soutenir l'action climatique et d'intégrer le climat dans tous les flux financiers.
Le Conseil a approuvé des conclusions qui constitueront la position de négociation générale de l'UE lors de la 15econférence des Nations unies sur la biodiversité (CdP15).
Cette conférence marquera véritablement un tournant. Les dirigeants mondiaux se réuniront pour se mettre d'accord sur la protection mondiale de notre biodiversité. Nous constatons déjà un grave déclin de différentes espèces et il est temps d'agir. Je me réjouis que l'UE ait dégagé une position forte pour le sommet sur la biodiversité. Nous avons le devoir commun, en tant qu'humanité, de protéger nos écosystèmes.
Anna Hubáčková, ministre tchèque de l'environnement
Il est prévu d'adopter lors de la conférence un cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020, qui fixe des objectifs pour orienter les actions mondiales de protection et de restauration de la nature au cours de la prochaine décennie.
Dans ses conclusions, le Conseil appelle de ses vœux l'adoption d'un cadre mondial en matière de biodiversité pour l'après-2020 qui soit ambitieux, global et porteur de changements, qui comprenne des objectifs à long terme à l'horizon 2050, des résultats intermédiaires à l'horizon 2030 et des cibles axées sur l'action à l'horizon 2030 qui permettent de s'attaquer efficacement et simultanément aux causes directes et indirectes de la perte de biodiversité.
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur une proposition de révision de la directive relative aux émissions industrielles. La proposition vise à orienter les investissements dans les grandes installations industrielles afin d'atteindre l'objectif d'une économie "zéro pollution", compétitive et neutre pour le climat d'ici à 2050. Les ministres ont procédé à un échange de vues sur l'extension du champ d'application de la directive à d'autres types d'exploitations d'élevage et sur le mécanisme de sanctions et d'indemnisations en cas de dommages pour la santé au niveau de l'UE.
Les ministres ont souligné l'importance que revêt la directive relative aux émissions industrielles et le rôle déterminant qu'elle joue dans la réduction des émissions industrielles et de la pollution atmosphérique en général. En ce qui concerne les aspects agricoles de la proposition, le débat a mis en évidence une large reconnaissance du fait que ces nouveaux éléments contribuent à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l'Europe en matière de pollution. Dans le même temps, plusieurs États membres se sont déclarés préoccupés par l'inclusion des petites et moyennes exploitations d'élevage dans le champ d'application de la directive. En ce qui concerne les sanctions et les indemnisations, de nombreux États membres se sont déclarés favorables à une réglementation des aspects liés aux indemnisations au niveau des États membres.
Le Conseil a officiellement adopté un règlement concernant les polluants organiques persistants, qui sont des substances particulièrement nocives. Le nouveau règlement révise les annexes du règlement relatif aux polluants organiques persistants en introduisant de nouvelles substances sur la liste des substances chimiques et en limitant leur présence dans les déchets en renforçant les valeurs limites de concentration de certaines substances. Les nouvelles valeurs limites de concentration permettront une meilleure protection de la santé humaine et de l'environnement.
Le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à négocier, au nom de l'UE, un accord international pour mettre fin à la pollution par les plastiques.
Le Conseil a également approuvé définitivement la directive sur le chargeur universel. Cela signifie qu'en 2024, un port USB-C deviendra obligatoire pour toute une série d'appareils électroniques tels que les téléphones portables, les tablettes et les casques d'écoute. Il ne sera plus nécessaire d'acheter un chargeur différent chaque fois que vous achetez un nouveau téléphone portable ou un appareil similaire: tous pourront être rechargés avec le même chargeur.
Les ministres ont adopté un nouveau règlement de l'UE qui facilite l'achat en temps utile de médicaments, de vaccins et de matières premières ainsi que l'accès à ces médicaments, vaccins et matières premières, qui active le financement d'urgence et qui permet le suivi des installations de production en cas de nouvelle crise sanitaire. Ce règlement du Conseil relatif à la fourniture de contre-mesures médicales est l'un des éléments constitutifs de l'union européenne de la santé.
Deux autres règlements, également adoptés lors de la session, font partie de l'union de la santé: la législation révisée sur les "menaces transfrontières pour la santé" et un règlement visant à renforcer le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). Ils améliorent les capacités de l'UE à réagir face à de futures pandémies et à d'autres crises sanitaires transfrontières.
Le Conseil a adopté un règlement qui établira un guichet unique pour les douanes. Le nouveau règlement établira les conditions nécessaires à la collaboration numérique entre les autorités douanières et les autorités compétentes partenaires aux frontières extérieures de l'UE. Cela devrait faciliter le commerce international, raccourcir les délais de dédouanement et réduire le risque de fraude.
Le Conseil a également adopté sans débat les autres points figurant sur les listes des points "A".
Divers
Sous le point "Divers", la présidence a communiqué des informations sur l'état d'avancement des travaux concernant la directive relative à la criminalité environnementale. La proposition est examinée dans le cadre du Conseil "Justice et affaires intérieures". La présidence et la Commission ont informé les ministres des principales réunions internationales qui se sont tenues récemment. La Belgique, soutenue par l'Espagne, a attiré l'attention des ministres sur la directive relative au devoir de diligence. La Belgique a en outre communiqué aux ministres des informations sur la pollution par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). La Slovénie, soutenue par la Bulgarie, la Grèce, l'Espagne, Chypre, l'Autriche et le Portugal, a communiqué aux ministres des informations sur la gestion de la sécheresse au niveau de l'UE. L'Espagne a fourni des informations sur le lancement d'une alliance internationale pour la résilience à la sécheresse. La présidence a communiqué aux ministres des informations au sujet d'une conférence sur le thème "Concevoir des paysages résilients au changement climatique".
Au cours du déjeuner, les ministres ont tenu un débat informel sur les perspectives de l'OCDE en ce qui concerne la mise en œuvre du pacte vert pour l'Europe et sur la crise énergétique actuelle en Europe, en présence de Jo Tyndall, cheffe de la Direction de l'environnement à l'OCDE.
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Tous les regards seront tournés vers nous à Charm el-Cheikh. L'UE a toujours été à l'avant-garde de l'action pour le climat et nous continuerons à montrer l'exemple. Une action commune forte au niveau mondial est nécessaire si l'on veut protéger notre planète pour les générations futures. Je me réjouis que l'UE ait prouvé aujourd'hui qu'elle était sérieuse quant à ses ambitions.
