Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (Politique sociale et santé), 21 et 22 juin 2018, 21-22 juin 2018

Principaux résultats

Emploi et politique sociale - 21 juin

Coordination des systèmes de sécurité sociale

Le Conseil a arrêté sa position de négociation (orientation générale) concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale (révision des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009).

Le projet de règlement modificatif est axé sur cinq domaines: les prestations de chômage, les prestations pour des soins de longue durée, l'accès des personnes économiquement inactives aux prestations, les prestations familiales et la législation applicable aux travailleurs détachés et aux personnes travaillant dans deux ou plusieurs États membres. Il comporte également plusieurs autres modifications de moindre ampleur.

Sur la base de ce mandat, la présidence du Conseil entamera des négociations avec le Parlement européen dès que ce dernier aura adopté sa position.

La coordination des systèmes de sécurité sociale est essentielle pour que la libre circulation des personnes fonctionne en pratique. Cette mise à jour des règles les rendra plus claires, plus équitables et plus faciles à mettre en œuvre. Bisser Petkov, ministre du travail et de la politique sociale de la Bulgarie

• Coordination des systèmes de sécurité sociale: le Conseil arrête une orientation générale (communiqué de presse, 21 juin 2018)

Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants

Le Conseil a arrêté sa position de négociation (orientation générale) sur la directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants.

L'objectif de la proposition est d'améliorer l'accès aux modalités permettant de concilier vie professionnelle et vie privée, telles que les congés et les formules souples de travail pour les parents et les aidants. Elle devrait stimuler le recours des hommes aux congés familiaux, favorisant ainsi la participation des femmes au marché du travail.

Sur la base de ce mandat, la présidence du Conseil entamera des négociations avec le Parlement européen dès que ce dernier aura adopté sa position.

• Congés et formules souples de travail pour les parents et les aidants: le Conseil arrête une orientation générale concernant le projet de directive sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée (communiqué de presse, 21 juin 2018)

Conditions de travail transparentes et prévisibles

Le Conseil a arrêté sa position de négociation (orientation générale) sur la directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce projet de directive vise à répondre aux défis que posent les changements intervenus dans le monde du travail, notamment la flexibilité accrue sur le marché du travail.

Sur la base de ce mandat, la présidence du Conseil entamera des négociations avec le Parlement européen dès que ce dernier aura adopté sa position.

• Conditions de travail transparentes et prévisibles: le Conseil parvient à une orientation générale (communiqué de presse, 21 juin 2018)

Détachement de travailleurs

Le Conseil a adopté la directive révisée sur le détachement de travailleurs. La directive vise à garantir des salaires et des conditions de concurrence équitables entre les entreprises qui procèdent au détachement et les entreprises locales dans le pays d'accueil, tout en préservant le principe de la libre prestation des services.

• Détachement de travailleurs: le Conseil adopte la directive (communiqué de presse, 21 juin 2018)

L'avenir de la santé dans l'UE

Les ministres ont débattu de l'avenir de la santé dans l'UE. Les États membres ont souligné que l'action de l'UE visant à promouvoir la santé est particulièrement utile lorsqu'elle revêt une dimension transfrontière ou qu'elle contribue à améliorer les mesures nationales sur la base de l'échange des bonnes pratiques. Ils ont recensé divers domaines dans lesquels la coopération au niveau de l'UE peut être utile aux États membres, tels que l'échange des bonnes pratiques dans les secteurs de la prévention et des maladies non transmissibles, des menaces sanitaires transfrontières, de la sécurité des patients, de la résistance aux antimicrobiens, de la santé en ligne, de la recherche et de la coopération entre centres spécialisés ou de la coopération volontaire entre des groupes d'États membres sur des questions importantes pour eux.

L'UE doit mettre davantage en évidence les politiques qui apportent des avantages directs aux Européens: la politique de la santé figure parmi celles-ci. Les discussions menées ce jour ont mis en lumière les domaines dans lesquels la coopération au niveau européen peut apporter une valeur ajoutée. Elles ont également été l'occasion de présenter un cadre d'action pour l'avenir: une politique en matière de soins de santé à l'initiative des États membres, visant à mettre en place un cadre qui bénéficie à chacun et garantit la qualité de vie sur notre continent. Kiril Ananiev, ministre de la santé de la Bulgarie

Santé - 22 juin

Évaluation des technologies de la santé

Les ministres ont tenu un débat sur la proposition de règlement concernant l'évaluation des technologies de la santé et ont fourni des orientations sur d'éventuels moyens d'améliorer la coopération actuelle. La discussion a porté principalement sur le choix entre une approche contraignante et une approche plus volontaire offrant davantage de flexibilité aux États membres. La présidence a conclu que le débat faisait apparaître une préférence pour une approche volontaire, ce qui nécessitera de débattre de nouvelles solutions possibles, et a fait savoir que les discussions au Conseil prendront du temps.

Conclusions intitulées "Une alimentation saine pour les enfants: l'avenir sain de l'Europe"

Le Conseil a adopté des conclusions intitulées "Une alimentation saine pour les enfants: l'avenir sain de l'Europe".

Soulignant qu'une mauvaise alimentation constitue un facteur de risque (évitable) de maladies chroniques graves, les conclusions mettent l'accent sur la promotion d'une alimentation plus saine pour les enfants car il s'agit là d'un des meilleurs investissements qui soient pour avoir une jeune génération européenne en bonne santé.

• Conclusions du Conseil intitulées "Une alimentation saine pour les enfants: l'avenir sain de l'Europe"

Règlement (CE) n° 726/2004 s'inscrivant dans le cadre du paquet "médicaments vétérinaires"

Le ministre bulgare de la santé, M. Ananiev, a également souligné que les négociations sur les modifications du règlement (CE) n° 726/2004, s'inscrivant dans le cadre du paquet "médicaments vétérinaires", ont abouti. Ce dossier était une priorité de la présidence bulgare. L'accord comporte un certain nombre de modifications telles que l'adoption des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments selon la procédure législative ordinaire, la priorité donnée à une approche basée sur le concept "Une seule santé" en matière de résistance aux antimicrobiens ainsi que, parallèlement, la "lisbonnisation" des dispositions de la législation correspondante.