- Conseil “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”
Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", 06-07/12/2018, 6-7 décembre 2018
Principaux résultats
Questions relatives à la santé, 7 décembre 2018
Le Conseil a adopté une recommandation relative au renforcement de la coopération contre les maladies à prévention vaccinale.
Les taux de vaccination varient fortement au sein de l'UE. Nous devons apprendre les uns des autres et travailler ensemble pour lutter contre la réticence à la vaccination et fournir à nos citoyens des informations précises sur les avantages de la vaccination. Beate Hartinger-Klein, ministre fédérale autrichienne du travail, des affaires sociales, de la santé et de la protection des consommateurs
Ce document énonce une série de mesures que les États membres et la Commission doivent prendre, dans le respect de leurs compétences respectives, notamment en ce qui concerne les plans de vaccination, la mise en place d'un système européen de partage d'informations sur les vaccinations, le suivi des bénéfices et des risques de la vaccination, le renforcement de l'offre de vaccins, ainsi que les activités de communication et de formation sur les bénéfices de la vaccination et la lutte contre la réticence à la vaccination.
Les ministres ont aussi procédé à un échange de vues sur le thème "Remédier à la réticence à la vaccination au niveau de l'UE et des pays: défis et possibilités dans un monde numérisé. Le débat s'est fondé sur une note d'orientation de la présidence qui invitait les ministres à partager les bonnes pratiques permettant de faire progresser le taux de couverture vaccinale, à réfléchir aux moyens de lutter contre la désinformation sur les vaccins et la vaccination, en particulier sur internet, et à faire part de leur point de vue sur les différences entre États membres en matière de réticence à la vaccination.
Divers
Les ministres ont pris note d'un rapport de la présidence sur l'état d'avancement de la proposition de règlement concernant l'évaluation des technologies de la santé. La proposition de la Commission crée un cadre pour l'évaluation commune par les organismes des États membres, à l'échelon de l'UE, de l'efficacité clinique relative de certains médicaments et dispositifs médicaux.
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La Commission a présenté aux ministres les principales conclusions de son rapport intitulé "Panorama de la santé: Europe 2018". Le 22 novembre 2018, la Commission a lancé le deuxième cycle d'évaluation de l'état de santé dans l'UE par la publication du rapport intitulé "Panorama de la santé: Europe 2018". Ce rapport présente des analyses comparatives de l'état de santé des citoyens de l'UE et de la performance des systèmes de santé des vingt-huit États membres, de cinq pays candidats et de trois pays de l'AELE.
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La Commission a fourni des informations sur l'application de la directive 2011/62/UE relative aux médicaments falsifiés, prévue le 9 février 2019. À partir de cette date, les opérateurs économiques intervenant tout au long de la chaîne d'approvisionnement, y compris les pharmacies et les hôpitaux, devront scanner les boîtes de médicaments afin d'en vérifier l'authenticité.
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La future présidence roumaine a présenté son programme de travail dans le domaine de la santé.
Questions relatives à l'emploi et à la politique sociale, 6 décembre 2018
Le Conseil a dégagé une orientation générale (la position du Conseil) sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une Autorité européenne du travail. Ce règlement, proposé par la Commission en mars de cette année, vise à créer un nouvel organisme qui aiderait les États membres à mettre en œuvre la législation européenne dans les domaines de la mobilité transfrontière de la main-d'œuvre et de la coordination de la sécurité sociale, y compris la libre circulation des travailleurs, le détachement de travailleurs et les services aux travailleurs hautement mobiles.
Je me félicite de l'orientation générale sur laquelle nous nous sommes mis d'accord aujourd'hui à propos de l'Autorité européenne du travail. La proposition assure un juste équilibre entre la création d'un organisme efficace pour aider les États membres à mettre en œuvre la législation de l'UE dans les domaines de la mobilité transfrontière de la main-d'œuvre et de la coordination sociale, et le respect des compétences nationales. Beate Hartinger-Klein, ministre fédérale autrichienne du travail, des affaires sociales, de la santé et de la protection des consommateurs
Les ministres ont également tenu un débat d'orientation concernant le Semestre européen 2019, sur la base d'une note d'orientation de la présidence.
En liaison avec le débat, la Commission a présenté:
- l'examen annuel de la croissance;
- le rapport sur le mécanisme d'alerte;
- le projet de rapport conjoint sur l'emploi;
- un projet de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro.
Le Conseil a approuvé sa contribution sur les aspects de la recommandation liés à l'emploi et à la politique sociale.
Les ministres ont approuvé les messages clés élaborés par le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale (CPS) à la suite des examens thématiques sur les "aspects sociaux du passage au numérique" et sur la "transformation numérique et la robotisation du travail".
Les ministres ont par ailleurs approuvé les messages clés du comité de l'emploi relatifs à la mise en œuvre de la recommandation concernant la lutte contre le chômage de longue durée.
Le Conseil a arrêté sa position (orientation générale) sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
La proposition approuvée ce jour est une nouvelle étape décisive dans la protection de la santé des travailleurs dans l'UE. Cette directive améliorera considérablement les conditions de travail de millions de citoyens européens et permettra d'éviter des dizaines de milliers de cas de maladie. Beate Hartinger-Klein, ministre fédérale autrichienne du travail, des affaires sociales, de la santé et de la protection des consommateurs
Les ministres sont parvenus à un accord politique sur une proposition de recommandation du Conseil relative à l'accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale.
Au cours du déjeuner, les ministres ont tenu un débat sur le thème suivant: "Cadre financier pluriannuel - Investir dans le capital humain: contribution des fonds et programmes de l'UE à la convergence, à l'équité et à la compétitivité." La discussion s'est fondée sur une note d'orientation de la présidence.
Le Conseil a aussi pris note d'un rapport sur l'état des travaux consacrés à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM). L'objet de cette proposition est de garantir que le fonds continue de fonctionner après 2020.
Les ministres ont examiné des conclusions sur l'égalité des sexes, la jeunesse et la numérisation.
La présidence a conclu que le texte bénéficiait du soutien de 26 délégations, y compris de la présidence.
Ces conclusions avaient été élaborées dans le cadre du bilan annuel de la mise en œuvre, par l'UE et ses États membres, du programme d'action de Beijing.
Les ministres ont par ailleurs pris note d'un rapport sur l'état des travaux concernant la proposition de directive sur l'égalité de traitement. Cette proposition couvre la religion et les convictions, le handicap, l'âge et l'orientation sexuelle. Elle vise à combler une lacune dans la législation de l'UE en étendant la protection contre la discrimination, au-delà de l'emploi, à des domaines tels que l'accès aux biens et aux services.
Divers
La présidence et la Commission ont informé les ministres des résultats du sommet social tripartite, qui a eu lieu le 16 octobre 2018 à Bruxelles.
La présidence a par ailleurs fourni des informations concernant les progrès accomplis sur un certain nombre de propositions législatives en cours d'examen, ainsi que sur la déclaration conjointe intitulée "L'égalité des sexes, une priorité de l'Union européenne aujourd'hui et à l'avenir".
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La future présidence roumaine a présenté son programme de travail dans les domaines de l'emploi et de la politique sociale.
Documents en lien avec la réunion
Documents préparatoires
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