• Conseil de l'UE

Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", 9-10 décembre 2019

Infographie - L'économie du bien-être: aller au-delà du PIB

Schéma composé de quatre formes de feuilles comportant des symboles qui représentent la protection sociale, l'égalité entre les femmes et les hommes, les soins de santé, et l'éducation et la formation Voir l'infographie complète

Principaux résultats

Santé - 9 décembre 2019

Le Conseil a tenu un débat sur "l'économie du bien-être, et sa composante essentielle, l'investissement dans la santé - prochaines étapes" en s'appuyant sur un document de réflexion. Les ministres ont échangé leurs points de vue sur des thèmes liés à la santé, en particulier la santé mentale, le vieillissement en bonne santé et la transformation numérique des services sociaux et de santé.

Politique européenne des médicaments

Sur la base d'une note de la présidence, les ministres ont également tenu un débat sur la manière de renforcer la coopération et la coordination afin d’améliorer l’accès aux médicaments dans toute l’UE.

Krista Kiuru, ministre finlandaise de la famille et des services sociaux

Ce débat était extrêmement important dans la mesure où les pénuries de médicaments font peser des risques graves sur la sécurité des patients. Nous devons également réfléchir à la manière de gérer les différents niveaux d’accès aux nouveaux médicaments dans l’UE. La coopération et la coordination sont essentielles, car ces défis requièrent des mesures tant au niveau de l’UE qu’au niveau national.

Krista Kiuru, ministre finlandaise de la famille et des services sociaux

Divers

  • La présidence a informé les ministres des travaux actuellement menés sur le règlement concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE
  • La Commission a fourni des informations sur l'état de la santé dans l'UE
  • La Commission a également fourni des informations sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et du règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  • Les ministres ont reçu des informations sur les résultats des conférences organisées par la présidence finlandaise
  • La future présidence croate a présenté son programme de travail dans le domaine de la santé

Emploi et politique sociale - 10 décembre 2019

Égalité entre les hommes et les femmes

Sur la base d’un document de travail, les ministres ont tenu un débat public sur les futures politiques en matière d’égalité entre les hommes et les femmes et l’intégration des questions d'égalité entre les sexes dans l'UE. Au début du débat, le directeur de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) a présenté les conclusions du dernier rapport de l'EIGE sur les principales tendances, les progrès en cours et les grands défis dans le domaine de l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de l’UE.

Le Conseil a adopté des conclusions sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans les économies de l'UE. Cette adoption s'inscrit dans le cadre de l'examen de la mise en œuvre, par l'UE et ses États membres, du programme des Nations unies en faveur de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes (déclaration et programme d'action de Beijing).

Santé et sécurité au travail

Le Conseil a par ailleurs adopté des conclusions sur un nouveau cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail. Dans ces conclusions, il invite la Commission à présenter un nouveau cadre pour la période 2021-2027.

L'avenir de la législation sociale de l'UE

Sur la base d'une note d'orientation de la présidence, les ministres ont tenu un débat public sur l'avenir de la législation sociale dans le contexte de l'évolution rapide du marché du travail. L'objectif de ce débat était d'étudier les moyens permettant de continuer à faire évoluer la législation de l'UE dans le domaine social, de recenser les difficultés posées par sa mise en œuvre, d'échanger des idées sur la manière de combler les lacunes législatives qui subsistent et d'améliorer l'application des lois existantes.

Marchés du travail inclusifs

Les ministres ont également adopté des conclusions sur des marchés du travail inclusifs. Ces conclusions ont pour principal objectif de mettre en évidence la valeur économique que représente le fait de proposer de meilleurs possibilités d'emploi aux personnes handicapées, aux personnes peu qualifiées et aux chômeurs de longue durée, aux jeunes et aux personnes issues de l’immigration.

Le Conseil a aussi validé les conclusions du comité de l'emploi sur la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse.

Divers

La présidence a informé les ministres des progrès réalisés sur plusieurs propositions législatives:

  • Décision modifiant la décision n° 573/2014/UE relative à l'amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE)
  • Révision des règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (883/2004 et 987/2009)
  • Règlement relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
  • Directive sur l'égalité de traitement (article 19)
  • Directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes dans les conseils des entreprises

La présidence a par ailleurs informé les ministres de l'état des lieux concernant la recommandation du Conseil relative à l'accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale

Les ministres ont reçu des informations sur les résultats des conférences organisées par la présidence finlandaise.

La délégation suédoise a communiqué aux ministres des informations sur un séminaire d'apprentissage mutuel concernant la prévention de la violence domestique associant les hommes et les garçons (Stockholm, 16 et 17 septembre 2019)

Le président du comité de la protection sociale a fourni des informations sur les principaux messages figurant dans le récent rapport dudit comité sur la lutte contre le problème des sans-abris et l'exclusion liée au logement.

La future présidence croate a présenté son programme de travail dans le domaine de l'emploi et de la politique sociale