Conseil des affaires générales, 11 février 2014

Le Conseil européen de printemps centrera ses travaux sur l'économie, le climat et les relations UE‑Afrique

Le Conseil des affaires générales a préparé la prochaine réunion du Conseil européen, qui se tiendra les 20 et 21 mars.

La prochaine réunion des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE portera essentiellement sur deux grands thèmes:

• croissance, compétitivité et emploi
• relations extérieures

Dans le cadre du premier thème, le Conseil européen clôturera la première phase du Semestre européen de 2014: il évaluera les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations par pays formulées à l'adresse des États membres en 2013 et leur donnera des orientations concernant l'élaboration de leurs programmes nationaux de stabilité ou de convergence pour 2014 et leurs programmes de réforme.

Les responsables politiques porteront en outre leur attention sur un certain nombre de dossiers relatifs à la compétitivité industrielle, tels que le coût de l'énergie dans la production industrielle, l'inadéquation des compétences, le développement des infrastructures, la délivrance de brevets et les chaînes de valorisation mondiales.

Ils tiendront également un débat d'orientation sur un cadre en matière de climat et d'énergie sur la période 2020‑2030.

En ce qui concerne les relations extérieures, les discussions porteront surtout sur la préparation du prochain sommet UE‑Afrique, qui se tiendra les 2 et 3 avril. Les participants procéderont à un débat approfondi sur les relations de l'UE avec l'Afrique.

Autres points principaux inscrits à l'ordre du jour

Suisse

Les ministres ont tenu une discussion sur le résultat d'un référendum qui a eu lieu en Suisse le week‑end dernier. Le Conseil a demandé à la Suisse de se conformer à ses obligations en ce qui concerne la libre circulation des citoyens.

"Le Conseil de l'Union européenne respecte les procédures démocratiques internes de la Suisse et le résultat du référendum. En revanche, le Conseil attend de la Confédération suisse qu'elle honore ses obligations découlant des accords et traités qu'elle a conclus avec l'Union européenne," a déclaré M. Evangelos Venizelos, Vice‑Premier ministre et ministre des affaires étrangères de la Grèce, qui présidait la session du Conseil.

Proposition concernant la mise sur le marché d'un maïs génétiquement modifié

Le Conseil n'est pas parvenu à un accord pour approuver ou rejeter la proposition de la Commission, qui vise à autoriser la mise sur le marché à des fins de culture d'un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) pour le rendre résistant à certains parasites de l'ordre des lépidoptères (papillons).

En pareil cas, la règle veut que la décision soit prise par la Commission.

Programme de travail de la présidence grecque

La présidence grecque a présenté son programme, qui a été examiné par le Conseil.

Nomination de la vice‑présidente du conseil de surveillance de la BCE

Le Conseil a adopté une décision nommant Sabine Lautenschläger vice‑présidente du conseil de surveillance - nouvellement créé - de la Banque centrale européenne.

Adoption de directives relatives à la réforme de la passation des marchés publics

Les ministres ont adopté les directives visant à moderniser la passation des marchés publics dans l'UE, qui apporteront des améliorations pour toute une série d'aspects concernant la passation de marchés de fourniture de biens, de travaux ou de services.