Conseil des affaires générales, 15/12/2015, 15 décembre 2015

Principaux résultats

L'accord "Mieux légiférer" reflète la volonté commune des institutions de l'UE de simplifier la vie des citoyens et des entreprises. Nicolas Schmit, ministre luxembourgeois chargé des négociations sur l'amélioration de la réglementation

Mieux légiférer:

Le Conseil a approuvé un accord provisoire, intitulé "Mieux légiférer", qui est intervenu avec le Parlement européen et la Commission. Cet accord améliorera la manière dont l'Union européenne légifère afin que la législation de l'UE serve mieux les citoyens et les entreprises.

Il permettra également de garantir que la législation de l'UE se concentre sur les domaines où sa valeur ajoutée est la plus importante pour les citoyens européens et qu'elle soit simple et claire. Il vise à éviter une réglementation excessive et à réduire les lourdeurs administratives pour les citoyens et les entreprises, en particulier les PME. L'accord prévoit une coopération plus étroite entre les institutions, notamment dans le domaine de la programmation législative. Il donne aussi plus de poids aux analyses d'impact des nouvelles initiatives, vise à assurer une plus grande transparence et développe la consultation publique dans le cadre du processus législatif.

"L'accord "Mieux légiférer" reflète la volonté commune des institutions de l'UE de simplifier la vie des citoyens et des entreprises. La législation doit être simple à comprendre et à mettre en œuvre, et c'est précisément ce que l'accord cherche à garantir", a déclaré Nicolas Schmit, ministre chargé des négociations avec le Parlement européen et la Commission, au nom de la présidence luxembourgeoise du Conseil.

• Communiqué de presse concernant l'approbation par le Conseil de l'accord "Mieux légiférer"
• Accord "Mieux légiférer"

Élargissement de l'UE

Le Conseil a adopté des conclusions sur la politique d' élargissement de l'UE et le processus de stabilisation et d'association UE-Balkans occidentaux. Le Conseil y réaffirme son attachement au processus d'élargissement et à la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux.

Conseil européen

Le Conseil a achevé les préparatifs menés en vue de la réunion du Conseil européen de décembre par l'examen du projet de conclusions. Lors de leur réunion des 17 et 18 décembre, les dirigeants européens se pencheront sur les six questions suivantes: la migration, en mettant l'accent sur la mise en œuvre des engagements pris, en particulier en ce qui concerne les "hotspots", les relocalisations, les retours et les contrôles aux frontières extérieures, la lutte contre le terrorisme à la suite des attentats tragiques de Paris, l'union économique et monétaire à la lumière de la publication du rapport des cinq présidents, le marché intérieur, l'union de l'énergie et les résultats de la COP 21, ainsi que les projets du Royaume-Uni d'organiser un référendum sur son appartenance à l'UE. 

• Conseil européen, 17 et 18 décembre 2015

programme de 18 mois

Les ministres ont approuvé le programme de 18 mois des activités du Conseil pour la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017. Ce programme a été établi par les futures présidences néerlandaise, slovaque et maltaise du Conseil, ainsi que par la haute représentante en sa qualité de présidente du Conseil des affaires étrangères. 

• Programme de 18 mois du Conseil du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017

Diffusion en direct des sessions publiques et des évènements destinés aux médias

• Conférences de presse et manifestations publiques par transmission vidéo
• Vidéos et photos pour la session, Conseil des affaires générales, 15 décembre 2015