Conseil des affaires générales, 07/03/2017, 7 mars 2017

Principaux résultats

Réexamen à mi-parcours du cadre budgétaire de l'UE pour la période 2017-2020

Le Conseil est convenu d'adapter le cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020 en fonction des nouvelles priorités. Les modifications arrêtées ont pour effet d'accroître le soutien accordé par l'UE pour faire face à la crise migratoire, renforcer la sécurité, dynamiser la croissance et créer des emplois. Elles permettront à l'UE de répondre plus aisément aux besoins imprévus sans modifier les plafonds de dépenses du CFP. Elles contribueront également à éviter de créer un arriéré excessif de factures impayées.

"Cette toute première révision du cadre financier pluriannuel renforcera encore l'efficacité du budget de l'UE pour ce qui est de relever les défis actuels et de répondre aux besoins imprévus. Elle permet en outre d'éviter de faire peser une pression inutile sur les budgets nationaux des États membres alors que ceux‑ci déploient des efforts constants en vue d'assainir les finances publiques. Faisant fond sur les travaux menés par la présidence slovaque, la présidence maltaise n'a pas ménagé ses efforts pour sortir de l'impasse de l'année dernière, et nous sommes très satisfaits d'avoir pu parvenir à un accord aujourd'hui."

Louis Grech, vice-Premier ministre de Malte et président du Conseil

Conseil européen de printemps

Le Conseil a mené à bien la préparation de la réunion du Conseil européen de mars et examiné à cet effet un projet de conclusions couvrant les sujets dont les dirigeants de l'UE devraient discuter. Le Conseil européen de printemps sera centré sur l'emploi, la croissance et la compétitivité. Les dirigeants réfléchiront aux moyens d'inscrire dans la durée la croissance économique avec laquelle tous les États membres ont maintenant renoué. Ils débattront de la politique commerciale et des progrès accomplis sur les dossiers se rapportant au marché unique.

"Nous commençons à engranger des résultats: pour la première fois depuis près d'une décennie, les économies de tous les États membres ont renoué avec la croissance, et celle-ci devrait se poursuivre dans le proche avenir. Toutefois, pour créer des emplois, il est capital que cette croissance économique s'inscrive dans la durée. Aujourd'hui, lors de la session du Conseil, nous avons mené les préparatifs nécessaires pour pouvoir tenir un débat constructif lors de la réunion du Conseil européen, dont l'ordre du jour réservera une place centrale à l'avenir de l'Europe."

Louis Grech, vice-Premier ministre de Malte et président du Conseil

En ce qui concerne les migrations, les dirigeants européens examineront les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures décidées à Malte début février pour endiguer les flux migratoires le long de la route de la Méditerranée centrale. Ils évalueront également la mise en œuvre des conclusions du Conseil européen de décembre 2016 sur la sécurité extérieure et la défense, et ils débattront de la situation dans les Balkans occidentaux. Le Conseil européen devrait également élire son président pour la période du 1er juin 2017 au 30 novembre 2019.

Lutte contre le terrorisme

Le Conseil a adopté une directive actualisant et élargissant le champ d'application des outils juridiques disponibles pour faire face à l'évolution de la menace terroriste dans l'UE. Les nouvelles dispositions contribueront à prévenir les attentats terroristes en érigeant en infraction pénale des actes tels que l'entraînement ou les voyages à des fins de terrorisme, mais aussi l'organisation ou la facilitation de ce type de voyages. Elles renforcent également les droits des victimes du terrorisme. En outre, le Conseil a adopté un règlement renforçant les contrôles aux frontières extérieures.

• L'UE renforce les règles visant à prévenir de nouvelles formes de terrorisme
• Code frontières Schengen: le Conseil adopte un règlement pour renforcer les contrôles aux frontières extérieures (Communiqué de presse, 7 mars 2017)

Dispositifs médicaux

Le Conseil a adopté de nouvelles règles de l'UE renforçant la sécurité des dispositifs médicaux. Ces règles contribueront à améliorer la santé des patients et à offrir aux personnes handicapées une qualité de vie meilleure, en assurant aux patients un accès en temps opportun à des solutions innovantes en matière de soins de santé.

Les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aident à diagnostiquer, prévenir, traiter ou atténuer les maladies. Ils recouvrent un large éventail de produits, des emplâtres adhésifs aux prothèses de hanche ou aux prothèses auditives, et des tests de grossesse aux tests VIH.

• Des dispositifs médicaux plus sûrs: le Conseil adopte de nouvelles règles de l'UE