Conseil des affaires générales, 07/02/2017, 7 février 2017

Principaux résultats

Conseil européen de mars

Le Conseil a entamé la préparation de la réunion du Conseil européen de printemps en examinant un ordre du jour provisoire. Cette réunion, qui se tiendra les 9 et 10 mars, sera axée sur des mesures visant à renforcer la croissance, créer de nouveaux emplois et améliorer la compétitivité.

Elle sera en particulier l'occasion de faire le point sur les efforts de réforme des États membres et d'évaluer les progrès réalisés par l'UE en ce qui concerne la concrétisation de priorités telles que l'approfondissement du marché unique. Les dirigeants évalueront également ce qui a été fait pour mettre en œuvre leurs conclusions de décembre 2016 sur la sécurité et la défense. Ils examineront aussi les relations extérieures à la lumière des évènements récents.

"La promotion de l'emploi ainsi que la croissance économique et la sécurité sont des priorités, car nous sommes bien conscients du caractère essentiel que ces questions revêtent pour les Européens. Le Conseil européen de printemps traitera ces questions et donnera l'impulsion nécessaire pour de nouvelles avancées. La session d'aujourd'hui a contribué à ce que nous offrions une meilleure qualité de vie à nos citoyens."

Louis Grech, vice-Premier ministre de Malte et président du Conseil

Parquet européen 

Le Conseil a pris acte de l'absence d'unanimité en faveur du règlement portant création du Parquet européen, ce qui ouvre la voie à ce qu'un groupe composé d'au moins neuf États membres demande que le Conseil européen soit saisi du texte pour discussion afin de tenter une dernière fois de dégager un consensus sur la proposition. Si cela s'avère impossible, une coopération renforcée peut être envisagée.

"Le Parquet européen est inscrit dans les traités depuis 2009. Toutefois, comme ces six dernières années et demie l'ont montré, sa création reste un objectif difficile à atteindre. Je suis convaincu que la présidence maltaise obtiendra des résultats concrets en continuant à jouer un rôle de médiateur impartial afin que les États membres qui souhaitent lancer une coopération renforcée le fassent sous cette présidence."

Owen Bonnici, ministre de la justice de Malte

Contrôles aux frontières intérieures

Le Conseil a recommandé que l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège prolongent les contrôles temporaires aux frontières pour une durée maximale de trois mois. Les contrôles, qui concernent des frontières spécifiques de ces pays, devraient être limités à ce qui est strictement nécessaire pour faire face aux circonstances exceptionnelles découlant du risque persistant de mouvements secondaires de migrants en situation irrégulière.