Conseil des affaires générales (Cohésion), 25/06/2019, 25 juin 2019

Principaux résultats

Paquet législatif pour la politique de cohésion pour la période 2021-2027

Le Conseil a fait le point sur l'état d'avancement des négociations sur le paquet législatif pour la politique de cohésion pour la période 2021-2027.

Au cours des tout derniers mois, des mandats de négociation avec le Parlement européen ont été arrêtés pour le règlement portant dispositions communes et pour les règlements concernant le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion, le Fonds social européen plus et Interreg. Cela exclut les dispositions qui relèvent des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel en raison de leur nature budgétaire ou horizontale.

Le Conseil a rationalisé la gestion des Fonds, en réduisant la charge administrative tout en renforçant la flexibilité et la proportionnalité pour les États membres. Les mandats partiels du Conseil offrent également davantage de prévisibilité et garantissent la stabilité pour les investissements.

Outre les travaux menés au sein des instances préparatoires du Conseil, la présidence roumaine a entamé des négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen sur les dispositions du règlement portant dispositions communes qui concernent la programmation et la planification stratégique.

Le Conseil a énormément travaillé au cours de ce semestre sur le prochain train de mesures concernant la cohésion et je suis très satisfaite de ce que nous avons accompli. Le Conseil étant parvenu à un accord sur sa position concernant le règlement portant dispositions communes et les règlements spécifiques pour les différents fonds, la présidence roumaine a atteint ses objectifs. De plus, nos échanges avec le Parlement nous aideront pour les futures négociations et fourniront des orientations utiles pour la suite des travaux dans le cadre de la présidence finlandaise. Roxana Mînzatu, ministre des fonds européens de la Roumanie

• Rapport de la présidence sur l'état d'avancement des négociations au sein du Conseil
• Rapport de la présidence sur l'état d'avancement des négociations avec le PE sur le règlement portant dispositions communes

Le Conseil a aussi tenu un débat d'orientation sur les futurs défis liés à la programmation des fonds de cohésion pour la période 2021-2027.

Le paquet législatif pour la politique de cohésion renforce l'articulation avec le Semestre européen. Il fait des recommandations par pays 2019 un élément majeur de la conception des programmes pour la période 2021-2027 et prévoit un examen à mi-parcours en 2025, fondé sur les recommandations par pays 2024.

Les ministres ont discuté de la manière dont les recommandations par pays pourraient être prises en compte au niveau national et dans la programmation régionale des fonds.

Ils ont également procédé à un échange de vues sur la bonne gouvernance économique et d'autres conditions applicables au financement dans le domaine de la cohésion, en tenant compte de la nécessité de dépenser les fonds de la manière la plus efficace, tout en maximisant leur effet sur la réduction des disparités régionales.

• Document d'information de la présidence en vue du débat d'orientation