Conseil des affaires générales, 18/07/2019, 18 juillet 2019

Principaux résultats

Prochain cadre financier pluriannuel

La présidence a informé les ministres de ses intentions concernant les travaux relatifs au cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027.

Dans ses conclusions de juin 2019, le Conseil européen a invité la présidence finlandaise à poursuivre les travaux sur le CFP et à affiner le cadre de négociation. Sur cette base, les dirigeants de l'UE auront un échange de vues en octobre, l'objectif étant de parvenir à un accord avant la fin de l'année.

Afin de préparer les échanges entre les dirigeants, la présidence poursuivra les discussions thématiques au niveau technique en juillet et en septembre. En outre, la présidence a préparé un questionnaire auquel les délégations sont invitées à répondre durant la pause estivale. Par ailleurs, des réunions bilatérales se tiendront au niveau ministériel avant la session du Conseil des affaires générales de septembre.

Parallèlement, la présidence s'efforcera de progresser le plus possible dans les négociations sur les propositions sectorielles liées au CFP.

La présidence finlandaise est fermement déterminée à respecter le calendrier fixé par les dirigeants de l'UE et à faciliter les dernières étapes des négociations sur le CFP. Nous sommes prêts à travailler dur et nous ajouterons des chiffres aux négociations. Pour nous, la tâche la plus importante est de fournir une base équilibrée à nos dirigeants. Tytti Tuppurainen, ministre finlandaise des affaires européennes

Mise en œuvre du programme stratégique

Les ministres ont eu un échange de vues sur la mise en œuvre du programme stratégique 2019-2024. Le débat s'est déroulé en séance publique.

Le programme stratégique, que les dirigeants de l'UE ont approuvé en juin, est destiné à encadrer les travaux des institutions de l'UE au cours des cinq prochaines années. Il s'articule autour de quatre grandes priorités:

• protéger les citoyens et les libertés
• mettre en place une base économique solide et dynamique
• construire une Europe neutre pour le climat, verte, équitable et sociale
• promouvoir les intérêts et les valeurs de l'Europe sur la scène mondiale

La présidence finlandaise est la première à intégrer les nouvelles priorités du programme stratégique 2019-2024 aux travaux du Conseil. Les ministres ont discuté de la meilleure manière de procéder, compte tenu des défis et des perspectives pluridimensionnels à venir. Ils ont également abordé les méthodes de travail du Conseil et les principes transversaux du programme stratégique, tels que la transparence.

La discussion faisait fond sur un document dans lequel la présidence donne une première indication quant au calendrier de l'examen des principales questions et aux formations du Conseil concernées.

Au cours du débat, les ministres ont insisté sur l'importance de parvenir à des résultats concrets. L'UE doit répondre aux attentes des citoyens. En outre, il a été jugé essentiel d'assurer une communication claire et dynamique.

Le Conseil des affaires générales devrait revenir à la mise en œuvre du programme stratégique lors de ses sessions d'octobre et de décembre. Le Conseil européen débattra également du suivi du programme stratégique lors de sa réunion d'octobre 2019.

• Mise en œuvre du programme stratégique - Document de réflexion de la présidence

État de droit

La présidence a fait part aux ministres de ses intentions en ce qui concerne le renforcement du respect de l'état de droit dans l'UE. La présidence s'emploiera à développer les instruments de l'UE relatifs à l'état de droit, y compris le dialogue du Conseil sur l'état de droit, et à renforcer les synergies entre ces instruments.

La Commission a présenté sa communication relative au renforcement de l'état de droit au sein de l'UE, qu'elle a adoptée le 17 juillet.

Les ministres devraient revenir sur ce point lors de leur réunion de septembre.

Le Conseil a également fait le point de la situation en ce qui concerne l'état de droit en Pologne à la lumière des faits nouveaux intervenus récemment, notamment l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'UE concernant la loi sur la Cour suprême polonaise.

Le Conseil a approuvé, sans débat, les modalités types applicables aux auditions prévues à l'article 7, paragraphe 1, du TUE. Tirant les enseignements des procédures en cours au titre de l'article 7, paragraphe 1, du TUE, ce texte doit contribuer à améliorer la prévisibilité et à renforcer la structure des auditions.

L'état de droit est un aspect essentiel des valeurs fondamentales que nous partageons. C'est un principe qui nous unit. C'est pourquoi la Finlande attache une importance particulière au renforcement de l'état de droit dans l'UE. Dans le cadre de notre présidence, nous voulons aborder ce débat dans un esprit positif et constructif. L'objectif est de trouver des moyens plus appropriés et plus efficaces pour assurer le respect des valeurs communes de l'UE dans les États membres. Tytti Tuppurainen, ministre finlandaise des affaires européennes

Priorités de la présidence finlandaise

Le Conseil a également assisté à la présentation des priorités que la présidence finlandaise s'est fixées pour les six prochains mois.

Les grandes priorités de la présidence finlandaise sont les suivantes: renforcer les valeurs communes et l'état de droit, rendre l'UE plus compétitive et socialement plus inclusive, consolider la position de l'UE en tant que leader mondial en matière de climat et protéger pleinement la sécurité des citoyens.

Au cours du second semestre de 2019, les ministres réunis au sein du Conseil des affaires générales s'intéresseront plus particulièrement aux sujets suivants:

• le cadre financier pluriannuel
• l'état de droit
• l'élargissement
• les menaces hybrides

• Priorités et programme de la présidence finlandaise (site internet de la présidence)