Conseil des affaires générales, 16/9/2019, 16 septembre 2019

Principaux résultats

Renforcement de l'état de droit dans l'UE

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur le renforcement du respect de l'état de droit dans l'UE.

Sur la base d'un document d'information de la présidence, les ministres ont débattu de la manière dont le Conseil pourrait contribuer à l'objectif global de renforcement de l'état de droit dans l'UE, ainsi que des mesures spécifiques auxquelles il pourrait être recouru.

Le débat s'inscrivait dans le cadre d'un examen à venir du dialogue annuel du Conseil sur l'état de droit, qui doit avoir lieu lors de la session du Conseil des affaires générales de novembre. Il s'appuyait sur des discussions consacrées à un mécanisme d'examen par les pairs, ainsi que sur la communication de la Commission du 17 juillet, dans laquelle celle-ci proposait, entre autres, l'instauration d'un cycle d'examen de l'état de droit portant sur tous les États membres de l'UE.

Au cours du débat, un certain nombre de ministres se sont déclarés favorables à la mise en place d'un mécanisme préventif permettant de suivre la situation en matière d'état de droit dans tous les États membres de l'UE. Plusieurs participants ont souligné qu'un tel mécanisme devrait être inclusif et objectif, de sorte que tous les États membres soient traités de la même manière. Par ailleurs, il a été jugé important que la répartition des compétences prévue par les traités soit respectée et que toute duplication soit évitée pour les éventuels mécanismes choisis.

La présidence va maintenant adresser un questionnaire à tous les États membres. Les résultats de ce questionnaire seront pris en compte dans l'évaluation du dialogue du Conseil sur l'état de droit à laquelle il sera procédé lors de la session du Conseil des affaires générales de novembre.

• Renforcer le respect de l'état de droit dans l'Union - document de réflexion de la présidence
• Communication de la Commission sur le renforcement de l'état de droit au sein de l'Union - Plan d'action

La session qu'a tenue le Conseil aujourd'hui a permis à l'ensemble de mes collègues de toute l'UE d'échanger des idées sur la promotion et la sauvegarde de l'état de droit. Il est important que nous traitions tous les aspects du débat dans un esprit constructif. L'examen du dialogue annuel du Conseil sur l'état de droit qu'il est prévu de mener constitue pour nous une occasion bienvenue d'examiner, de manière très concrète, ce que les États membres pourraient faire conjointement pour contribuer à ces efforts. Tytti Tuppurainen, ministre finlandaise des affaires européennes

Conseil européen d'octobre

Les ministres ont entamé les préparatifs de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre en examinant un projet d'ordre du jour annoté.

Lors de leur réunion d'octobre, les dirigeants devraient tenir un débat de fond sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), sur la base des travaux de la présidence. Les dirigeants débattront aussi du suivi du programme stratégique 2019-2024 de l'Union.

En fonction du calendrier du Parlement européen, le Conseil européen pourrait adopter les décisions relatives à la nomination de la nouvelle présidente de la BCE et à la nomination de la nouvelle Commission européenne.

En fonction de l'actualité, le Conseil européen pourrait en outre se pencher sur des questions de politique étrangère spécifiques.

• Conseil européen, 17-18 octobre 2019

Prochain cadre financier pluriannuel

Le Conseil a fait le point sur les travaux relatifs au CFP pour la période 2021-2027.

La présidence a adressé un questionnaire à toutes les délégations au cours de l'été et a tenu des réunions bilatérales début septembre pour recenser les priorités et les principales préoccupations des États membres. Sur cette base, elle rédigera un document à titre de contribution aux préparatifs de l'échange de vues du Conseil européen d'octobre.

Sur la base des orientations des dirigeants, la présidence prévoit de présenter avant la fin de l'année un cadre de négociation révisé comportant des chiffres, en vue de préparer les prochaines phases des négociations.

Parallèlement, les travaux se poursuivront sur les différentes propositions sectorielles afin de progresser encore sur les mandats du Conseil ou de conclure des "ententes communes" supplémentaires avec le Parlement européen.

Respect des valeurs de l'UE en Hongrie

Le Conseil a également procédé à une audition de la Hongrie dans le cadre de la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE.

L'audition a porté sur toutes les questions soulevées dans la proposition motivée du Parlement européen. Elle a permis aux ministres d'avoir un échange plus approfondi avec la Hongrie sur les principales préoccupations recensées par le Parlement.

La présidence a clos l'audition en présentant des conclusions procédurales. Conformément aux modalités types applicables aux auditions, il n'y a à ce stade aucune évaluation quant au fond.

Autres points

Sous "Divers", la présidence a informé les ministres des principaux enseignements de la conférence sur la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux que la présidence finlandaise a organisée à Helsinki les 10 et 11 septembre.

• Conférence sur la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux, Helsinki, 10-11 septembre

La Commission a rendu compte aux ministres de l'évolution de la situation en ce qui concerne l'état de droit en Pologne, à la suite de la session du Conseil des affaires générales de juillet.