Conseil des affaires générales, 18/06/2019, 18 juin 2019

Principaux résultats

Élargissement

Le Conseil a adopté des conclusions sur la politique d'élargissement de l'UE et le processus de stabilisation et d'association.

Dans ces conclusions, le Conseil réaffirme son engagement en faveur de l'élargissement, qui demeure une politique essentielle de l'Union européenne, conformément au consensus renouvelé sur l'élargissement approuvé par le Conseil européen en décembre 2006 et aux conclusions ultérieures du Conseil.

Le Conseil réaffirme que l'élargissement continue de représenter un investissement stratégique dans la paix, la démocratie, la prospérité, la sécurité et la stabilité de l'Europe.

Rappelant ses conclusions du 26 juin 2018, le Conseil se félicite de l'accord de Prespa, un accord historique et sans précédent, et prend bonne note de la recommandation de la Commission d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la République de Macédoine du Nord et l'Albanie, compte tenu de son évaluation positive des progrès accomplis et du respect des conditions déterminées par le Conseil. Au vu de la brièveté du délai imparti et de l'importance de la question, le Conseil reviendra à celle-ci en vue d'arrêter une décision claire sur le fond le plus rapidement possible et au plus tard en octobre 2019.

La solution approuvée par consensus au niveau de tous les États membres est le résultat de travaux intensifs menés au cours d'un processus de négociation complexe, et donne un message positif, en préservant une perspective européenne et un calendrier européen clairs pour les partenaires qui honorent leurs engagements. Le résultat du Conseil qui s'est tenu aujourd'hui confirme qu'une promotion de la politique d'élargissement fondée sur la cohésion interne de l'UE renforce la cohérence et la pertinence de l'action globale de l'UE, qui commence dans notre voisinage immédiat. George Ciamba, ministre délégué chargé des affaires européennes de la Roumanie

• Conclusions du Conseil sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association

Prochain cadre financier pluriannuel

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027, dans la perspective du Conseil européen de juin. Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le projet révisé de cadre de négociation élaboré par la présidence roumaine, grâce aux travaux intensifs menés au cours de ce semestre.

Le but de ce document est de clarifier et simplifier les options qui se trouvent sur la table des négociations afin de faciliter les futures discussions entre les dirigeants, sur la base du principe selon lequel il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout.

Les travaux sur le projet de cadre de négociation devraient se poursuivre sous la présidence finlandaise, des orientations devant être fournies à cet effet par les dirigeants lors de leur réunion des 20 et 21 juin.

L'activité du Conseil sous notre présidence a été marquée par des travaux intensifs sur le CFP et les programmes sectoriels connexes. L'élaboration d'un projet révisé de cadre de négociation s'inscrivait dans ces efforts. Ce projet constitue, selon la présidence, une base solide sur laquelle nos homologues finlandais pourront s'appuyer pour faire avancer ce dossier afin de parvenir plus facilement et en temps voulu à un accord. George Ciamba, ministre délégué chargé des affaires européennes de la Roumanie

• Projet révisé de cadre de négociation élaboré par la présidence (14/6/2019)

Conseil européen de juin

Le Conseil a achevé les préparatifs de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019 en procédant à l'examen d'un projet de conclusions.

Lors de cette réunion, les dirigeants de l'UE devraient:

• prendre les décisions voulues concernant les nominations en vue du prochain cycle institutionnel et adopter le programme stratégique de l'UE pour 2019-2024
• revenir sur la question du prochain cadre financier pluriannuel
• discuter du changement climatique dans la perspective du sommet Action climat, que le Secrétaire général des Nations unies organisera le 23 septembre 2019
• dans le cadre du Semestre européen, examiner les recommandations par pays
• prendre note d'un rapport sur la désinformation et les élections élaboré par la présidence roumaine en coopération avec la Commission et la haute représentante

• Réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019

Semestre européen

Le Conseil a examiné un rapport horizontal sur les recommandations par pays et a décidé de le transmettre au Conseil européen.

Titre de voyage provisoire de l'UE

Le Conseil a adopté, sans débat, une directive relative à un titre de voyage provisoire de l'UE. La directive actualise les règles, le modèle et les éléments de sécurité du titre de voyage provisoire de l'UE. Elle simplifie les formalités pour les citoyens de l'UE non représentés dans des pays tiers et dont le passeport ou le titre de voyage a été perdu, volé ou détruit.

• Le Conseil adopte une directive relative à un titre de voyage provisoire de l'UE (communiqué de presse, 18/6/2019)