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Conseil des affaires générales, 19 octobre 2021

Principaux résultats

Conseil européen des 21 et 22 octobre

Le Conseil des affaires générales a eu un échange de vues sur le projet des conclusions de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre.

Les dirigeants de l'UE se réuniront à Bruxelles pour discuter de la COVID-19, de la transformation numérique, des prix de l'énergie, des migrations, du commerce et des relations extérieures.

Le Conseil européen fera le point sur la situation épidémiologique à la suite des progrès considérables réalisés grâce aux campagnes de vaccination contre la COVID-19 dans toute l'Europe. Il est également prévu que les dirigeants aient une discussion sur la libre circulation et les déplacements, ainsi que sur la prévention, la préparation et la réaction dans la perspective de futures urgences sanitaires. Le Conseil européen se penchera en outre sur la question de la solidarité internationale et sur la nécessité de garantir l'accès de tous aux vaccins.

En ce qui concerne la transformation numérique, les dirigeants devraient faire le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne la stratégie numérique et les principaux dossiers législatifs et demander de nouveaux progrès à cet égard et ils devraient rappeler l'importance que revêtent la connectivité numérique et les partenariats mondiaux.

Les dirigeants de l'UE auront une discussion sur la récente hausse des prix de l'énergie. Les dirigeants évalueront les mesures qui pourraient être prises tant au niveau national qu'au niveau européen pour faire face aux impacts de cette hausse des prix.

En ce qui concerne les migrations, le Conseil européen évaluera la mise en œuvre de ses conclusions de juin 2021.

En outre, les dirigeants de l'UE auront un débat stratégique sur le commerce.

En ce qui concerne les relations extérieures, le Conseil européen devrait faire le point sur la préparation:

  • du sommet de l'ASEM, qui se tiendra en ligne les 25 et 26 novembre 2021
  • du sommet du Partenariat oriental, qui aura lieu le 15 décembre 2021
  • de la réunion de la COP 26 sur le changement climatique, qui se déroulera du 31 octobre au 12 novembre 2021 à Glasgow
  • de la réunion de la COP 15 sur la diversité biologique, qui aura lieu à Kunming

En fonction de l'actualité, le Conseil européen pourrait se pencher sur d'autres questions de politique étrangère spécifiques.

Dialogue annuel sur l'état de droit

Dans le cadre du dialogue annuel sur l'état de droit, les ministres ont eu une discussion horizontale axée sur l'évolution de la situation dans l'UE, articulée autour de quatre piliers: les systèmes judiciaires; le cadre de lutte contre la corruption; le pluralisme des médias; et d'autres questions institutionnelles liées à l'équilibre des pouvoirs.

La discussion au sein du Conseil s'est appuyée sur le rapport de la Commission sur l'état de droit, qui a été publié le 20 juillet 2021.

Gašper Dovžan, secrétaire d'État au ministère slovène des affaires étrangères
L'état de droit est la pierre angulaire de notre projet européen et garantit au quotidien les droits et libertés les plus élémentaires. C'est la raison pour laquelle ce bilan annuel est si important. Le dialogue respecte pleinement les principes d'objectivité, de non-discrimination et d'égalité de traitement de tous les États membres, approche qu'appuie également la Slovénie en tant que pays exerçant la présidence.
Gašper Dovžan, secrétaire d'État au ministère slovène des affaires étrangères
Gašper Dovžan, secrétaire d'État au ministère slovène des affaires étrangères

Les aspects par pays seront abordés lors de la session du Conseil des affaires générales de novembre en ce qui concerne cinq États membres (Croatie, Italie, Chypre, Lettonie et Lituanie).

Conférence sur l'avenir de l'Europe

La présidence a communiqué des informations sur l'état d'avancement de la conférence sur l'avenir de l'Europe, après la tenue des premiers panels de citoyens européens.

Les quatre panels ont déjà tenu leurs sessions inaugurales. Le quatrième panel, axé sur le rôle de l'UE dans le monde et sur les migrations, s'est réuni pour la première fois du 15 au 17 octobre. Les premières sessions des panels ont permis de recenser les pistes et les sous-thèmes que les participants examineront de manière plus approfondie lors des sessions suivantes.

La présidence a également fourni des informations actualisées sur la préparation de la prochaine plénière de la conférence, qui se tiendra à Strasbourg le 23 octobre.

Je me réjouis que les premières réunions des panels de citoyens européens aient lancé les travaux de fond de la conférence sur l'avenir de l'Europe. La conférence devrait mettre l'accent sur le contenu dans l'intérêt des citoyens européens. Ces derniers jouent un rôle central dans le vaste débat sur la forme que devrait prendre l'Union à l'avenir pour répondre à leurs attentes. Gašper Dovžan, secrétaire d'État au ministère slovène des affaires étrangères

Conférence internationale

La présidence a rendu compte des résultats de la conférence internationale intitulée "Illusive Reconciliation: Transitional Processes in Central and Eastern Europe in a Comparative Perspective" (Trompeuse réconciliation: les processus de transition en Europe centrale et orientale dans une perspective comparative).

Cybersécurité

Le Conseil a adopté des conclusions invitant l'UE et les États membres à poursuivre la mise en place du cadre européen de gestion des crises en matière de cybersécurité, notamment en étudiant le potentiel d'une unité conjointe de cybersécurité.

Documents en lien avec la réunion

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