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Conseil des affaires générales, 21 février 2023

Principaux résultats

Conseil européen de mars

Le Conseil a commencé à préparer la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 en examinant un projet d'ordre du jour annoté.

Lors de sa réunion de mars, le Conseil européen se penchera sur la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, dans toutes ses dimensions, et sur le soutien continu de l'UE à l'Ukraine et à sa population.

Les dirigeants de l'UE discuteront également de la compétitivité, du marché unique et de l'économie. Ils débattront de la stratégie à long terme de l'Europe visant à stimuler la compétitivité et la productivité, et de la manière d'adapter la base économique, industrielle et technologique de l'UE aux transitions écologique et numérique. Ils tiendront également un débat stratégique sur la politique commerciale de l'UE et aborderont la réforme du cadre de gouvernance économique de l'UE, ainsi que le Semestre européen 2023.

Le Conseil européen fera également le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ses conclusions sur l'énergie. La présidence et la Commission communiqueront aux dirigeants de l'UE des informations sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des conclusions récentes sur les migrations.

En fonction de l'actualité, le Conseil européen pourrait se pencher sur des questions spécifiques de politique étrangère.

Tremblements de terre en Turquie et en Syrie

La présidence a informé les ministres du suivi concernant les tremblements de terre survenus en Turquie et en Syrie.

Elle a insisté sur les besoins humanitaires considérables sur le terrain et a donné un aperçu des efforts de coordination déployés dans le cadre du dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR).

La présidence a également indiqué qu'elle allait organiser, de concert avec la Commission, une conférence des donateurs en mars afin de mobiliser des fonds de la communauté internationale en faveur des populations turque et syrienne.

Jessika Roswall, ministre suédoise des affaires européennes
Les tremblements de terre en Turquie et en Syrie ont causé de terribles destructions. Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour faire en sorte que l'aide parvienne aux personnes dans le besoin. La conférence des donateurs contribuera à mobiliser des ressources pour soutenir le redressement rapide et l'aide d'urgence dans les zones sinistrées.
Jessika Roswall, ministre suédoise des affaires européennes
Jessika Roswall, ministre suédoise des affaires européennes

Résilience face aux catastrophes

La Commission a présenté sa communication et sa recommandation sur les objectifs de l'UE en matière de résilience face aux catastrophes, publiées le 8 février 2023.

L'objectif de ces initiatives est d'améliorer la capacité de l'UE, de ses États membres et des États participants au mécanisme de protection civile de l'Union à anticiper les futures catastrophes et urgences majeures et à faire face à leurs conséquences, y compris les catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre, les inondations et les incendies de forêt.

Convention d'Istanbul

Dans le cadre des points sans débat, le Conseil a demandé l'approbation du Parlement européen en vue de l'adoption des décisions relatives à la conclusion par l'UE de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul).

La conclusion de la convention renforcera le cadre juridique existant dans le domaine de la procédure pénale et contribuera à la réalisation de l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines.

Plan REPowerEU

Le Conseil a formellement adopté un règlement qui permettra aux États membres d'ajouter un nouveau chapitre REPowerEU à leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience au titre de NextGenerationEU. L'objectif est de financer des investissements et des réformes clés qui aideront l'UE à diversifier ses approvisionnements énergétiques et à mettre un terme à sa dépendance à l'égard des importations de combustibles fossiles russes.

Le Conseil a également approuvé sans débat les autres points figurant sur les listes des points "A" législatifs et non législatifs.

Documents en lien avec la réunion

Communiqués de presse

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