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  • Conseil des affaires générales

Conseil des affaires générales, 21 mars 2023

Principaux résultats

Relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

Le Conseil a adopté deux décisions relatives au cadre de Windsor, une nouvelle voie commune à suivre en ce qui concerne le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord sur laquelle la Commission et le gouvernement du Royaume-Uni sont parvenus à un accord politique de principe le 27 février 2023.

Ces décisions, qui établissent la position de l'UE au sein du comité mixte et du groupe de travail consultatif conjoint institué en vertu de l'accord de retrait entre l'UE et le Royaume-Uni, permettent à l'UE d'approuver les principaux éléments du cadre de Windsor au sein de ces deux organes, en les traduisant en engagements juridiquement contraignants.

L'adoption de ces actes démontre la détermination de l'UE à mettre en œuvre les solutions communes qui ont été trouvées pour remédier aux difficultés pratiques rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord sur le terrain.

Jessika Roswall, ministre suédoise des affaires européennes
L'accord sur le cadre de Windsor constitue une avancée éminemment positive dans la perspective du 25e anniversaire de l'accord du Vendredi saint. Il bénéficiera aux citoyens et aux entreprises d'Irlande du Nord et devrait permettre à l'UE et au Royaume-Uni d'ouvrir un nouveau chapitre dans nos relations. Les États membres sont unis derrière la Commission européenne dans le soutien qu'ils apportent aux solutions convenues et attendent avec intérêt leur mise en œuvre rapide et de bonne foi.
Jessika Roswall, ministre suédoise des affaires européennes
Jessika Roswall, ministre suédoise des affaires européennes

Conseil européen de mars

Le Conseil a examiné le projet de conclusions de la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023.

Lors de sa prochaine réunion, le Conseil européen se penchera sur la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, dans toutes ses dimensions, et sur le soutien continu de l'UE à l'Ukraine et à sa population.

Les dirigeants de l'UE discuteront également de la compétitivité, du marché unique et de l'économie. Ils débattront de la stratégie à long terme de l'Europe visant à stimuler la compétitivité et la productivité, et de la manière d'adapter la base économique, industrielle et technologique de l'UE aux transitions écologique et numérique. Ils tiendront également un débat stratégique sur la politique commerciale de l'UE et aborderont la réforme du cadre de gouvernance économique de l'UE, ainsi que le Semestre européen 2023.

Le Conseil européen fera également le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ses conclusions sur l'énergie. La présidence et la Commission communiqueront aux dirigeants de l'UE des informations sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la partie "migrations" des conclusions du Conseil européen de février.

Semestre européen

Les ministres ont examiné un rapport de synthèse de la présidence résumant les contributions des différentes formations du Conseil concernant le Semestre européen 2023.

La présidence a présenté une feuille de route actualisée pour le Semestre européen 2023, qui expose les principales étapes du cycle du Semestre européen 2023.

Le Conseil est également convenu de transmettre au Conseil européen, pour approbation, un projet de recommandation concernant la politique économique de la zone euro.

Dialogue annuel sur l'État de droit

Dans le cadre du dialogue annuel sur l'État de droit, les ministres ont procédé à une discussion par pays. L'échange de vues a porté essentiellement sur les principales évolutions en Slovaquie, en Finlande, en Belgique, en Bulgarie et en République tchèque.

Les discussions par pays s'inscrivent dans le cadre de l'engagement pris de renforcer et de mieux structurer le dialogue annuel sur l'État de droit, tout en respectant pleinement les principes d'objectivité, de non-discrimination et d'égalité de traitement de tous les États membres. L'objectif est de procéder à un échange constructif et ouvert d'observations et de bonnes pratiques.

Échange informel avec Olha Stefanishyna

Au cours du déjeuner, les ministres ont eu un échange informel avec Olha Stefanishyna, vice-Première ministre chargée de l'intégration européenne et euro-atlantique de l'Ukraine, sur l'intégration de l'Ukraine à l'UE et les réformes en vue de son adhésion à l'UE.

Le Conseil a par ailleurs adopté sans débat les points figurant sur la liste des points "A" non législatifs.

Documents en lien avec la réunion

Documents finaux

Communiqués de presse

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