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Le Conseil a commencé à préparer la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 en examinant le projet d'ordre du jour annoté.
Lors de leur réunion de juin, les dirigeants de l'UE axeront leurs travaux sur les thèmes suivants:
la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine
les questions économiques
la coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense
la Chine et le sommet UE-CELAC à venir
Les dirigeants recevront également des informations sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des récentes conclusions du Conseil européen sur les migrations et sur le processus d'élaboration du programme stratégique 2024-2029.
Dans le cadre de la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du TUE, le Conseil a organisé deux auditions sur l'État de droit en Pologne et le respect des valeurs de l'UE en Hongrie.
Il s'agissait de la sixième audition pour les deux États membres, portant sur toutes les questions soulevées dans les propositions motivées qui ont déclenché la procédure.
L'objectif des auditions était d'informer le Conseil de l'évolution sur le terrain.
Les procédures au titre de l'article 7 concernant la Pologne et la Hongrie se poursuivent. Les auditions constituent un outil utile dans ce processus. Ils permettent aux États membres d'avoir une idée précise des réformes entreprises par chacun des gouvernements, du processus de mise en œuvre et des questions qui doivent encore être traitées.
Jessika Roswall, ministre suédoise des affaires européennes
Le Conseil a également approuvé sans débat les points figurant sur les listes des points "A" législatifs et non législatifs.
Relations entre l'Union européenne et le Royaume‑Uni
En ce qui concerne les relations entre l'UE et le Royaume-Uni, le Conseil a adopté trois règlements visant à mettre en œuvre le cadre de Windsor, qui a fait l'objet d'un accord politique entre la Commission et le gouvernement du Royaume-Uni le 27 février 2023 pour résoudre, de manière définitive, les problèmes qui se posent concernant l'Irlande du Nord à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE.
Les nouvelles règles faciliteront considérablement le déplacement d'un éventail de marchandises de Grande-Bretagne vers l'Irlande du Nord lorsqu'elles sont destinées à la consommation finale dans ce pays. Dans le même temps, des garanties seront mises en place pour empêcher que ces marchandises n'entrent sur le marché unique de l'UE et pour assurer la protection de la santé publique, animale et végétale, ainsi que des intérêts des consommateurs dans l'UE.
L'UE tient sa promesse de mettre en œuvre rapidement les solutions communes convenues, qui répondent aux besoins ordinaires des citoyens et des entreprises en Irlande du Nord, dont l'UE a toujours eu conscience. Il importe de poursuivre les travaux visant à les rendre pleinement opérationnels et à garantir la protection du marché unique de l'UE.
Jessika Roswall, ministre suédoise des affaires européennes
Le Conseil a approuvé son rapport annuel sur l'accès du public aux documents. Le rapport décrit les tendances dans la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1049/2001 en ce qui concerne les demandes d'accès du public aux documents du Conseil en 2022 et passe en revue d'autres aspects connexes.
L'UE continue à soutenir la Moldavie, y compris sur le plan financier.
Le Conseil a décidé de multiplier quasiment par deux le montant de l'assistance macrofinancière à la Moldavie qu'il avait approuvé il y a un an, le faisant passer de 150 millions d'euros à un total de 295 millions d'euros.
Le Conseil a institué des mesures restrictives à l'encontre de sept personnes au titre de deux cadres de sanctions distincts: un régime récemment établi visant les personnes responsables d'actions destinées à déstabiliser la République de Moldavie et à compromettre ou menacer la souveraineté et l'indépendance du pays, et le régime concernant les actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
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L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
Les procédures au titre de l'article 7 concernant la Pologne et la Hongrie se poursuivent. Les auditions constituent un outil utile dans ce processus. Ils permettent aux États membres d'avoir une idée précise des réformes entreprises par chacun des gouvernements, du processus de mise en œuvre et des questions qui doivent encore être traitées.