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Le Conseil a approuvé des conclusions sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association UE-Balkans occidentaux.
Les conclusions évaluent la situation dans chacun des pays candidats et des partenaires de l'UE, définissent des orientations sur les priorités en matière de réformes et réaffirment l'engagement du Conseil en faveur de la politique d'élargissement de l'UE. Conformément à la méthodologie révisée en matière d'élargissement approuvée par le Conseil en 2020, l'accent est mis tout particulièrement sur les réformes fondamentales dans les domaines de l'État de droit, des droits fondamentaux, du développement économique et de la compétitivité, du renforcement des institutions démocratiques et de la réforme de l'administration publique.
Dans le prolongement des conclusions du Conseil européen et à la lumière de la recommandation ultérieure de la Commission du 12 octobre 2022, le Conseil recommande d'accorder à la Bosnie-Herzégovine le statut de pays candidat, sous réserve de confirmation par le Conseil européen, étant entendu que les mesures précisées dans la recommandation de la Commission sont prises afin de renforcer l'État de droit, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, la gestion des migrations et les droits fondamentaux. Le Conseil attend avec intérêt une confirmation de cette décision par le Conseil européen de décembre.
La politique d'élargissement de l'UE est un point d'ancrage solide pour la paix, la démocratie, la prospérité, la sécurité et la stabilité sur notre continent. Par ses conclusions, le Conseil envoie un message fort de son engagement en faveur de l'élargissement de l'UE. Je suis particulièrement satisfait de la recommandation d'accorder à la Bosnie-Herzégovine le statut de pays candidat et de la reconnaissance des efforts de réforme consentis par l'Ukraine en ces temps difficiles. L'UE continuera de soutenir l'Ukraine sur la voie de sa future adhésion à l'UE et nous sommes convenus de revenir sur la situation du trio de partenaires associés sur la base d'informations actualisées que la Commission communiquera au printemps prochain.
Mikuláš Bek, ministre tchèque des affaires européennes
Le Conseil a arrêté son mandat pour les négociations avec le Parlement européen sur la proposition de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique.
Dans un contexte où les campagnes politiques se déroulent de plus en plus en ligne et par-delà les frontières nationales, la proposition vise à promouvoir des normes élevées de transparence dans la publicité à caractère politique dans l'UE, à limiter l'utilisation de la publicité ciblée à des fins politiques et à faciliter la prestation et la surveillance transfrontières de services de publicité à caractère politique. Elle contribuera à lutter contre la désinformation, la manipulation de l'information et l'ingérence dans les élections ainsi qu'à préserver un débat démocratique ouvert dans les États membres de l'UE.
Le mandat du Conseil s'appuie sur la proposition de la Commission, en renforçant les règles proposées, en précisant la manière dont elles seraient mises en œuvre et en cherchant à renforcer la sécurité juridique.
Dans une démocratie dynamique, les citoyens devraient recevoir des informations objectives, transparentes, pluralistes et exemptes de toute manipulation. Ils devraient être en mesure de reconnaître facilement les annonces publicitaires à caractère politique, en particulier en ligne, et de savoir qui est à l'origine de ces publicités. Nous devons également limiter et contrôler strictement l'utilisation des techniques de ciblage. Le nouveau règlement garantira des règles actualisées dans l'ensemble de l'UE afin de protéger nos processus démocratiques.
Mikuláš Bek, ministre tchèque des affaires européennes
Dans le cadre du dialogue annuel sur l'État de droit, les ministres ont mené une discussion par pays, axée sur les principales évolutions intervenues en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovénie et en Suède.
Cet exercice s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris par le Conseil de renforcer et de mieux structurer son dialogue annuel sur l'État de droit, tout en respectant pleinement les principes d'objectivité, de non-discrimination et d'égalité de traitement de tous les États membres. Environ une demi-heure est consacrée à chaque État membre. La discussion se tient à la lumière du rapport de la Commission sur l'État de droit. Dans le cadre d'un dialogue politique ouvert et constructif, les ministres partagent leurs expériences, leurs commentaires et leurs bonnes pratiques en ce qui concerne les évolutions mentionnées.
Il s'agissait de la cinquième série de discussions par pays tenue depuis novembre 2020. La situation dans vingt-cinq États membres a à présent été examinée dans le cadre de cet exercice.
Les ministres ont examiné le projet de conclusions de la réunion du Conseil européen du 15 décembre.
Lors de sa réunion, le Conseil européen se penchera sur la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, dans toutes ses dimensions, et sur le soutien continu de l'UE à l'Ukraine. Les dirigeants reviendront également sur les thèmes de l'énergie et de l'économie.
En ce qui concerne la sécurité et la défense, le Conseil européen débattra de la mise en œuvre de la boussole stratégique et des moyens de renforcer encore les capacités de l'UE en matière de sécurité et de défense. Il fournira également des orientations sur le soutien aux partenaires de l'UE.
Les dirigeants tiendront en outre un débat stratégique sur les relations avec le voisinage méridional et les relations transatlantiques.
Le Conseil a approuvé la déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour 2023-2024, négociée entre la Commission, le Parlement et la présidence du Conseil, conjointement avec les trois prochaines présidences.
Roberta Metsola, présidente du Parlement européen, Petr Fiala, Premier ministre, au nom de la présidence tchèque, et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, seront invités à signer la déclaration commune en marge du Conseil européen de décembre.
Le Conseil a également approuvé sans débat les points figurant sur les listes des points "A" législatifs et non législatifs.
Pour des informations générales sur l'accréditation, veuillez visiter cette page.
L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
La politique d'élargissement de l'UE est un point d'ancrage solide pour la paix, la démocratie, la prospérité, la sécurité et la stabilité sur notre continent. Par ses conclusions, le Conseil envoie un message fort de son engagement en faveur de l'élargissement de l'UE. Je suis particulièrement satisfait de la recommandation d'accorder à la Bosnie-Herzégovine le statut de pays candidat et de la reconnaissance des efforts de réforme consentis par l'Ukraine en ces temps difficiles. L'UE continuera de soutenir l'Ukraine sur la voie de sa future adhésion à l'UE et nous sommes convenus de revenir sur la situation du trio de partenaires associés sur la base d'informations actualisées que la Commission communiquera au printemps prochain.