Conseil des affaires générales, 27 juin 2023

Principaux résultats

Conseil européen de juin

Les ministres ont continué à préparer la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 en examinant le projet de conclusions.

Lors de leur réunion, les dirigeants de l'UE se concentreront sur les thèmes suivants:

• la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine
• les questions économiques
• la coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense
• les migrations
• la Chine et le sommet UE-CELAC à venir

Les dirigeants recevront également des informations sur le processus d'élaboration du programme stratégique 2024-2029.

Un travail considérable a été réalisé au cours de ces derniers mois sur les principales questions politiques à l'ordre du jour de l'UE. Alors que nous allons céder la présidence à nos collègues espagnols, je suis très fière des progrès accomplis. L'UE a apporté un soutien solide à l'Ukraine et est prête à continuer de le faire aussi longtemps qu'il le faudra. Nous sommes parvenus à un accord historique sur le pacte sur la migration, et nous axons désormais fermement nos travaux sur la compétitivité à long terme de l'UE.

Jessika Roswall, ministre suédoise des affaires européennes

• Conseil européen, 29 et 30 juin 2023

Acte électoral européen

En session publique, le Conseil a fait le point sur les travaux menés sur la proposition du Parlement européen visant à revoir les règles de l'UE régissant les élections au Parlement européen.

Cette proposition a été examinée en dernier lieu par les ministres lors de la session du Conseil des affaires générales d'octobre 2022. Depuis lors, la présidence a mené une enquête sur les positions détaillées des États membres concernant les différentes dispositions de la proposition du Parlement européen.

Au cours du débat tenu lors de la session du Conseil, les ministres ont mis l'accent sur les principales dispositions qu'ils sont prêts à examiner plus avant, ainsi que sur les propositions auxquelles ils ont des difficultés à adhérer.

Le débat a confirmé que les États membres soutenaient résolument les efforts visant à renforcer la dimension européenne des élections au Parlement européen et qu'ils avaient des points de vue divergents sur des éléments spécifiques de la proposition du Parlement européen.

Plusieurs ministres ont souligné qu'il importait de respecter les spécificités nationales dans l'organisation des élections et ont émis des réserves sur différentes propositions visant à harmoniser le processus électoral à l'échelle de l'UE. Les principales difficultés concernaient les propositions relatives au processus de candidat chef de file et à une circonscription électorale à l'échelle de l'UE sur la base de listes transnationales.

La future présidence espagnole a fait part de son intention de faire progresser les travaux sur la révision proposée de l'acte électoral européen sur la base des résultats de l'enquête menée.

• Proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
• Conseil des affaires générales, 18 octobre 2022

Programme de travail du Conseil

Le Conseil a approuvé son programme de dix-huit mois couvrant la période allant du 1^er juillet 2023 au 31 décembre 2024.

Ce programme a été élaboré par les présidences espagnole, belge et hongroise ainsi que par le haut représentant pour ce qui concerne le Conseil des affaires étrangères, en coopération avec la Commission.

Dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, conjuguée à une incertitude croissante à l'échelle mondiale, ce programme met l'accent sur les axes suivants:

• accroître la compétitivité mondiale de l'UE en renforçant la base industrielle européenne
• veiller à ce que la double transition soit équitable, juste et inclusive en renforçant la dimension sociale de l'Europe
• renforcer les partenariats internationaux, la coopération multilatérale et la sécurité dans toutes ses dimensions

• Faire avancer le programme stratégique: programme de dix-huit mois du Conseil (1^erjuillet 2023 - 31 décembre 2024)

Semestre européen

Dans le cadre du Semestre européen de 2023, le Conseil a approuvé les recommandations intégrées par pays et a décidé de les transmettre au Conseil européen pour approbation.

Les recommandations par pays fournissent chaque année aux États membres des orientations concernant les réformes nationales. Elles adaptent au niveau national les priorités recensées au niveau de l'UE.

Une fois qu'elles auront été approuvées par les dirigeants de l'UE au mois de juin, elles feront l'objet d'une adoption formelle par le Conseil au mois de juillet.

• Comment le Semestre européen fonctionne-t-il? (informations générales)
• Semestre européen 2023 - Feuille de route actualisée

Marché européen du carbone

Le Conseil a reçu des informations de la Pologne concernant le système d'échange de quotas d'émission de l'UE, la hausse des prix de l'énergie et les défis socio-économiques qui y sont liés.

Divers

Sous le point "Divers", la présidence a communiqué aux ministres des informations concernant le colloque sur la démocratie et l'État de droit qui s'est tenu à Stockholm les 21 et 22 juin 2023.

• Colloque de Stockholm sur la démocratie et l'État de droit (présidence suédoise)

Le Conseil a par ailleurs approuvé sans débat les points figurant sur les listes des points "A" législatifs et non législatifs.

Échange informel avec Nicolae Popescu

Au cours du déjeuner, les ministres ont eu un échange informel avec le vice-Premier ministre et ministre en charge des affaires étrangères et de l'intégration européenne de la Moldavie, Nicolae Popescu, concernant l'intégration de la Moldavie à l'UE et les réformes en vue de son adhésion à l'UE.