Conseil des affaires générales, 19 septembre 2023

Principaux résultats

Catalan, basque et galicien

Le Conseil a examiné la demande présentée par l'Espagne concernant l'inclusion du catalan, du basque et du galicien dans le règlement nº 1/1958, qui régit le régime linguistique de l'UE.

La demande a été notifiée à la présidence du Conseil le 17 août 2023, par lettre du ministre espagnol des affaires étrangères, de l'Union européenne et de la coopération.

Actuellement, l'utilisation du catalan, du basque et du galicien est régie par des arrangements administratifs entre l'Espagne et les différentes institutions et organes consultatifs de l'UE.

Le Conseil a eu un échange de vues constructif et a décidé de poursuivre ses travaux sur la demande de l'Espagne visant à modifier le règlement nº 1. Le Conseil des affaires générales restera saisi de la question.

• Demande présentée par l'Espagne en vue de la modification du règlement nº 1 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne

Dialogue annuel sur l'État de droit

Dans le cadre du dialogue annuel sur l'État de droit, les ministres ont tenu une discussion horizontale sur les principales évolutions liées à l'État de droit dans les États membres de l'UE.

Au cours du débat, un certain nombre de ministres se sont félicités de l'inclusion de recommandations dans le rapport de la Commission sur l'État de droit, en tant qu'outil destiné à orienter les réformes nationales, ainsi que des suites positives qui leur ont été réservées dans l'ensemble des États membres. Ils ont également souligné qu'il importait de poursuivre l'exercice afin de garantir le respect de l'État de droit.

Une discussion par pays axée sur le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande et la Grèce aura lieu lors de la session du Conseil des affaires générales d'octobre.

Les ministres ont également procédé à un échange de vues sur l'évaluation du dialogue annuel du Conseil sur l'État de droit, figurant dans les conclusions de la présidence de 2019.

Ils ont exprimé un large soutien au format actuel du dialogue, qui a permis de mener des discussions systématiques et axées sur les résultats dans une ambiance ouverte et constructive, en s'appuyant sur le rapport de la Commission sur l'État de droit. Les ministres ont également examiné les idées visant à poursuivre le développement du dialogue afin de consolider et de renforcer son rôle.

Cette discussion alimentera l'élaboration d'un ensemble de conclusions du Conseil sur l'évaluation du dialogue du Conseil. L'objectif est de parvenir à un consensus sur les conclusions avant la fin de l'année.

• Rapport 2023 sur l'état de droit (Commission européenne)
• Conclusions de la présidence - Évaluation du dialogue annuel sur l'état de droit, 19 novembre 2019
• État de droit (informations générales)

Conseil européen d'octobre

Le Conseil a commencé à préparer la réunion du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 en examinant un projet d'ordre du jour annoté.

Lors de leur réunion d'octobre, les dirigeants de l'UE devraient aborder les points suivants:

• la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et la réaction de l'UE
• la proposition de révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027
• les progrès accomplis pour stimuler la compétitivité de l'Europe
• la dimension extérieure des migrations
• les préparatifs de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Dubaï (COP 28)
• les questions de politique étrangère

• Projet d'ordre du jour annoté

Travaux législatifs

La Commission a présenté sa lettre d'intention, publiée le 13 septembre 2023, dans laquelle elle expose les principaux éléments qui orientent la préparation du programme de travail de la Commission pour 2024. Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les initiatives envisagées par la Commission.

Les discussions seront résumées par la présidence dans une lettre adressée à la Commission avant l'adoption du programme de travail de la Commission.

• Note d'information de la présidence
• Lettre d'intention

Nominations

Le Conseil a nommé Iliana Ivanova (Bulgarie)commissaire européenne, sans débat et d'un commun accord avec Ursula von der Leyen, présidente de la Commission.

• Le Conseil nomme Iliana Ivanova en tant que nouvelle commissaire européenne (communiqué de presse, 19 septembre 2023)

Facilité pour la reprise et la résilience

Le Conseil a également adopté une décision d'exécution approuvant le plan pour la reprise et la résilience modifié de l'Italie. Les modifications sont ciblées et le coût total estimé du plan pour la reprise et la résilience modifié reste inchangé à 191,5 milliards d'euros, dont 68,8 milliards d'euros de subventions et 122,6 milliards d'euros de prêts.

• Fonds pour la relance: le Conseil donne son feu vert à la modification ciblée du plan national de l'Italie (communiqué de presse, 19 septembre 2023)

Échange informel avec Olga Stefanichyna

Au cours du petit-déjeuner, les ministres ont eu un échange informel avec Olga Stefanichyna, vice-Première ministre chargée de l'intégration européenne et euro-atlantique de l'Ukraine, sur le programme de réformes de l'Ukraine et l'intégration européenne du pays.