Conseil des affaires générales, 10 juillet 2023

Principaux résultats

Budget à long terme de l'UE

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027, proposée par la Commission le 20 juin 2023.

La Commission a présenté le paquet législatif au Conseil. Les ministres ont fait part de leurs premières observations sur ses principaux éléments:

• la création d'une facilité pour l'Ukraine pour la période 2024-2027
• les fonds supplémentaires proposés pour faire face aux pressions migratoires et aux défis extérieurs
• la mise en place d'une plateforme "Technologies stratégiques pour l'Europe" (STEP) destinée à promouvoir la compétitivité à long terme de l'UE en matière de technologies critiques
• les ajustements proposés liés à la flambée des taux d'intérêt

Le Conseil des affaires générales devrait tenir un autre débat d'orientation sur la proposition de révision du budget à long terme de l'UE lors de sa session du 19 septembre.

• Révision du CFP 2021-2027 (Commission européenne)
• Communication et propositions législatives de la Commission (Commission européenne)

Dialogue annuel sur l'État de droit

La présidence a présenté ses plans concernant les travaux relatifs à l'évaluation du dialogue annuel sur l'état de droit au sein du Conseil, qui avait été annoncée dans les conclusions de la présidence du 19 novembre 2019.

Depuis lors, une approche plus structurée du dialogue a été élaborée, dans le cadre de laquelle il est prévu de tenir des discussions horizontales régulières et par pays sur l'évolution de l'état de droit dans l'ensemble de l'UE, en s'appuyant sur les rapports annuels sur l'état de droit de la Commission.

L'objectif des travaux dans les mois à venir est de parvenir à un consensus sur une série de conclusions du Conseil sur l'évaluation d'ici la fin de 2023.

• Conclusions de la présidence - Évaluation du dialogue annuel sur l'état de droit, 19 novembre 2019

Priorités de la présidence

La présidence a également présenté aux ministres les priorités de son mandat.

Dans le cadre des compétences du Conseil des affaires générales, les principaux axes d'action sont les suivants:

• lancer diverses initiatives visant à rapprocher l'Europe des citoyens
• faire avancer le processus d'adhésion des pays candidats
• poursuivre le suivi de la conférence sur l'avenir de l'Europe, y compris les discussions relatives à l'extension du vote à la majorité qualifiée, et préparer l'UE à un futur élargissement
• développer les relations avec le Royaume-Uni, tout en veillant au respect des accords existants
• poursuivre les travaux sur les questions liées à l'état de droit
• faire avancer les travaux législatifs visant à renforcer la démocratie européenne
• relever les défis démographiques de l'UE

• Priorités de la présidence espagnole
• Programme de la présidence espagnole

Rapport 2023 sur l'État de droit

Sous le point "Divers", la Commission a présenté son rapport 2023 sur l'état de droit, publié le 5 juillet 2023.

Le rapport examine l'évolution de la situation dans tous les États membres dans quatre domaines clés pour l'état de droit: le système de justice, le cadre de lutte contre la corruption, le pluralisme et la liberté des médias et d'autres questions institutionnelles en lien avec l'équilibre des pouvoirs. Il comprend également des recommandations à l'intention des États membres.

Le Conseil devrait tenir un débat plus approfondi sur le chapitre horizontal du rapport de la Commission sur l'état de droit en septembre. Une discussion par pays, concernant cinq États membres, doit avoir lieu en octobre.

• Rapport 2023 sur l'état de droit (Commission européenne)

Organe interinstitutionnel chargé des questions d'éthique

Sous le point "Divers", la Commission a également communiqué des informations aux ministres sur sa proposition visant à créer un organisme interinstitutionnel chargé des questions d'éthique, présentée le 8 juin 2023.

Une réunion politique consacrée au lancement de la proposition de la Commission a eu lieu le 7 juillet avec des représentants institutionnels.

Les instances préparatoires du Conseil vont maintenant entamer l'examen approfondi de la proposition.

• Organisme européen chargé des questions d'éthique (Commission européenne)